L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

Comparateur Mutuelle Santé

Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Les frontaliers alsaciens en colère attendent d’être ...

Les frontaliers alsaciens en colère attendent d'être radiés de la Sécurité sociale

PUBLIÉ LE :

par Laure

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Depuis la réforme de l'Assurance Maladie des frontaliers rien ne va plus. Celle-ci place les travailleurs français en Suisse dans l'obligation de choisir entre l'assurance maladie française ou suisse, même s'ils peuvent dorénavant, et jusqu'au 30 septembre 2017, faire...

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Date: 2018-01-08 11:51:22
Site : https://www.previssima.fr

Changer d'assurance maladie frontalier - helvicare

Les conditions de changement d'assurance maladie sont précises et dépendent du contexte.

dernière modification le 15.12.16

Repasser à LAMal

Le droit d'option qui permet à un frontalier de choisir de prendre son assurance santé en France est irrévocable. C'est ce qu'indiquent les textes.

Néanmoins il existe des changements de situation qui permettent le retour à LAMal.

Conditions pour...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d’État - Alsace

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

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Site : lalsace.fr

AFIF - Assurance maladie - Réforme pour les frontaliers

Publié le 1 octobre 2013

 

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRONTALIERS 2014

Intégration des frontaliers dans le droit commun de l'assurance maladie

Beaucoup d'entre vous se posent des questions sur la réforme de l'assurance maladie des français frontaliers travaillant en suisse.

08 Avril 2014 NOTE OFFICIELLE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES EN REPONSE AUX DEMANDES DE L'AFIF.

La...

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Site : https://www.afif.ch

Thèmes liés : reforme assurance maladie frontalier suisse / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / financement de l'assurance maladie en france

La réforme de l'assurance maladie du frontalier ...

La réforme de l'assurance maladie du frontalier : historique

 

 

Depuis sa création, le GTE s'est battu pour que les travailleurs frontaliers aient accès à une couverture maladie adéquate. De 2002 à 2014, grâce au travail du GTE, les frontaliers ont pu choisir entre le régime national français, suisse ou une assurance privée en France. Cette troisième option, qui représentait une...

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Site : frontalier.org

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

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Site : lalsace.fr

Double affiliation à l'assurance maladie : la Cour de ...

La juridiction confirme le droit des travailleurs frontaliers à demander leur radiation de la CPAM s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse. Selon Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin, 9.000 dossiers restent encore en attente de jugement en Alsace.

Par France 3 Alsace / ML

Publié le 15/03/2018 à 18:16

Mis à jour le 16/03/2018 à 10:25

La Cour de Cassation a rejeté ce jeudi le pourvoi déposé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans une affaire de double affiliation à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier. Le contentieux portait sur un accord signé en 2016 avec la...

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Date: 2018-03-27 01:26:03
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance maladie : êtes-vous sûr d’avoir exercé votre ...

Assurance maladie : êtes-vous sûr d'avoir exercé votre droit d'option ?

 

02/05/2017

Suite à l'accord conclu le 7 juillet 2016 entre la Suisse et la France concernant l'exercice du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les frontaliers, plusieurs milliers de personnes assurées à l'assurance maladie française (CMU dispositif frontalier) et n'ayant pas formellement exercé leur...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier cmu / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier lamal

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Conservez le libre choix de l'assurance maladie pour les ...

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Date: 2018-02-10 10:22:35
Site : https://secure.avaaz.org

Thèmes liés : libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix assurance maladie frontalier / taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

L'affiliation d'office à LAMal - helvicare

L'assurance maladie est obligatoire, si un frontalier tarde trop son canton peut décider de l'affilier d'office auprès d'un assureur LAMal, une situation à éviter !

dernière modification le 15.12.16

La démarche d'affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s'en chargera pour vous.

Elle est aussi obligatoire, c'est à dire qu'en tardant à vous affilier, en...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / assurance maladie frontalier cmu / assurance maladie frontalier lamal / dossier assurance maladie frontalier / changement d'adresse assurance maladie

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Bas-Rhin

Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...

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Site : lalsace.fr

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Bas-Rhin

Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...

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Site : lalsace.fr

Assurance maladie des frontaliers : Que faire ? Quand ...

Non classé

Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d'exemption à l'assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ont suivi l'envoi de ce document, ils ont reçu une notification de rejet de la part de la CPAM susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois devant la CRA, puis, à la suite de la...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : assurance maladie frontalier cmu / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontaliers suisse

CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

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Site : http://www.cdtf.org

Je prend un premier emploi en Suisse et j'habite en France ...

Chômage

Je choisis l'assurance maladie suisse

Il s'agit de l'assurance de base obligatoire LAmal. Le choix intervient sur une liste de 28 assurances ayant reçu délégation pour gérer les contrats frontaliers. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier des soins reçus en Suisse et en France. Le système Suisse repose sur des franchises, des quotes-parts plafonnées et un niveau de...

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Site : http://web.cpam-haute-savoie.fr

Taxation des contrats d'assurance maladie privés - cec-zev.eu

Pour ce faire, le CEC a travaillé en étroite coopération avec la Fédération allemande des compagnies d'assurance maladie privée (Verband der Privaten Krankenversicherung e.V.) et avec d'autres instances franco-allemandes ayant identifié la même problématique comme la Task Force Frontaliers de Sarrebruck.

L'avis du CEC : cette taxe ne devrait pas s'appliquer aux contrats d'assurance...

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Site : https://www.cec-zev.eu

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Assurances "Frontaliers" | Département HR

Nous avons pris note de la décision du Gouvernement français de supprimer le droit d'option des frontaliers pour leur Assurance Maladie à partir du 1er juin 2014. Cette mesure ne concerne pas les Membres du Personnel assurés au CHIS, puisqu'ils n'ont pas le statut de frontaliers.

Le CERN est en contact avec les autres Organisations Internationales, l'Association des Fonctionnaires...

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Date: 2018-01-08 10:39:22
Site : http://hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier geneve / assurance maladie frontaliers suisse / dossier assurance maladie frontalier / assurance maladie frontalier

Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...

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M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses

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M'affilier à la LAMal : les démarches

 

Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Les frontaliers français gagnent une bataille contre l ...

La Cour de cassation a rejeté hier un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu'un travailleur frontalier affilié à l'assurance-maladie en Suisse doit être radié de la Sécu française dès qu'il le demande.

Mieux vaut tard

 

Crédit FRED DUFOUR / AFP

Atlantico : La Cour de cassation a rejeté cette semaine un pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie, considérant qu'un travailleur...

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Date: 2018-04-19 14:51:41
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie haute savoie / assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse / l'assurance maladie securite sociale

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Crédit Agricole Des Savoie - Crédit Agricole Frontaliers ...

Crédit Agricole Frontaliers Suisses - L'impôt sur le revenu du frontalier

L'impôt sur le revenu

du frontalier

Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen

Le travailleur frontalier est imposable soit en France, soit en Suisse, selon le canton suisse dans lequel il exerce son activité professionnelle.

S'il travaille dans les cantons de Vaud, Valais,...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Thèmes liés : assurance maladie suisse a l'etranger / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie professionnelle suisse

M'affilier à la CMU : les démarches - CA Frontaliers suisses

Vous pouvez commander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), par le biais de votre compte personnel sur www.ameli.fr , sous la rubrique « Mes demandes ». Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou auprès des guichets de votre caisse d'Assurance Maladie.

Grâce à la CEAM, lorsque vous vous trouvez en Suisse ou dans un pays de l'Union Européenne, vos soins urgents sont pris en...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d assurance maladie / commande carte europeenne assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

PrestaFlex | Credit pour frontalier

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