Lexique - Mutualia

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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Nouveaux tarifs Primo et Presto des trains régionaux : ce ...

Deux formules permettent d'économiser sur les tarifs des billets des trains régionaux (TER) du Grand Est : Primo pour les moins de 26 ans et Presto pour tous les autres. Ces cartes et abonnements permettent d'obtenir des réductions de 30 à 50% en semaine et jusqu'à 70% les week-ends.

Il aura fallu près de deux ans à la Région Grand Est pour harmoniser les tarifs des trains régionaux,...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Nouveaux tarifs Primo et Presto des trains régionaux : ce ...

Deux formules permettent d'économiser sur les tarifs des billets des trains régionaux (TER) du Grand Est : Primo pour les moins de 26 ans et Presto pour tous les autres. Ces cartes et abonnements permettent d'obtenir des réductions de 30 à 50% en semaine et jusqu'à 70% les week-ends.

Il aura fallu près de deux ans à la Région Grand Est pour harmoniser les tarifs des trains régionaux,...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam mulhouse / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence

Accidents de la circulation et assurance

09/2015 - n° Revue : 876

Contestation de la transaction

Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311

La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

CPAM de Paris - centraledesmarches.com

travaux d'extension sur cour arrière pour l'aménagement d'un réfectoire de l'immeuble DAUMESNIL de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : 5, rue de la Durance, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques...

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Site : https://centraledesmarches.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;

la situation, le degré de...

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Date: 2018-01-08 16:20:22
Site : http://www.eurelien.fr

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Les associations loi 1901 et les fondations à condition :

-    qu'elles soient situées en métropole,

-    qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein

-    et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.

Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Dossiers CHSCT : Les politiques de sécurité au travail et ...

Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels.

La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique,

ensemble géré par des mesures de prévention des risques

collectives et individuelles plus ou moins développées,

destinées à protéger les travailleurs ...

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Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail

Affaire de la crèche Baby Loup — Wikipédia

Fondation de la crèche Baby Loup[ modifier | modifier le code ]

La crèche est fondée en 1991 par un collectif de femmes de Chanteloup-les-Vignes . Son actuelle directrice est Natalia Baleato, née au Chili et réfugiée en France à la suite du coup d'état du Général Pinochet . Baby Loup propose un service de crèche à des personnes travaillant à des horaires décalés. En 2002, Baby Loup...

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Date: 2018-01-07 01:53:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr