Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance maladie
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Les pièges des contrats Prévoyance » Protection des ...
Notre conseil : Un contrat forfaitaire devient indispensable, dès lors qu'un indépendant a des fluctuations dans ses revenus ou une activité encore non établie.
Bien choisir la franchise d'un contrat de prévoyance :
La franchise est un élément fondamental d'appréciation d'un contrat de Prévoyance. Il s'agit d'un délai incompressible pendant lequel l'assuré ne peut prétendre à...
Site :
http://protectiondesindependants.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Gamme Orys Confort - orys-sante.fr
Oui
Tableau non contractuel (se référer à la notice d'information référencée BN521535 - 04/2015 valant dispositions générales)
Aucun délai de stage pour toutes les formules (maternité 9 mois à 100 % pour les honoraires chirurgicaux).
Aucun questionnaire médical.
-4 % pour un tarif couple ; -6 % si au moins 1 enfant (monoparentale ou couple) ; -10 % pour les TNS et Exploitants...
Site :
http://www.orys-sante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-02-23 14:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale des affaires sociales
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale des affaires sociales.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale des affaires sociales.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2018-03-07 14:54:31
Site :
https://aida.ineris.fr
Choisir ma complémentaire - CA Frontaliers suisses
Pour une meilleure continuité dans votre prise en charge, une complémentaire française sera plus adaptée si vous avez souscrit au régime général de l'assurance maladie française. Et inversement si vous avez souscrit à la LAMal.
BON A SAVOIR
Soins courants, médecines douces, consultations de spécialistes, soins dentaires, optique, hospitalisation sont les compartiments principaux des complémentaires. Prenez le temps de bien comparer...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : assurance sante frontalier suisse credit agricole / assurance sante credit agricole frontalier / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle autonome générale de l’Éducation
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle autonome générale de l'Éducation.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-01-08 07:10:42
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9), (10), (11), (12) et (13)
(1) Professionnels du réseau de Santéclair (RCS N° 428 704 977), partenaire de MAAF, accessibles selon implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant...
Site :
https://www.maaf.fr
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Pharmacien conseil de l'assurance maladie - Le pharmacien ...
Accueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...
Date: 2018-01-08 10:08:59
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / convention collective praticien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal ?
Mars 2018
Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'accidents de voiture impliquent un animal. Une situation particulièrement problématique au moment de se faire indemniser et en l'absence de responsable identifié. Vos droits et vos recours.
Assurance vie et PFU : la nouvelle donne fiscale
Février 2018
La fiscalité des revenus...
Site :
https://www.dispofi.fr
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...
Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533
Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?
Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,
Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c
a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France
b Service de médecine et santé au...
Site :
http://www.rhumatologie.asso.fr
Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge
Bons de transport avec accord préalable de la CPAM
Les situations de prise en charge du transport médical
Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.
Les transports...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.com
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2018-01-08 05:17:22
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
modifier -...
Date: 2018-01-08 04:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle Générale de la Police | Accueil
Pour vous simplifier la vie, la MGP a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents (y compris pour votre régime obligatoire d'Assurance maladie s'il est géré par...
Site :
mgp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / mutuelle generale de la police adresse / assurance maladie obligatoire
Mutuelle Générale de la Police | Accueil
Pour vous simplifier la vie, la MGP a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents (y compris pour votre régime obligatoire d'Assurance maladie s'il est géré par...
Site :
mgp.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / mutuelle generale de la police adresse / assurance maladie obligatoire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...
Que ce soit en France, au Maroc, ou en Côte d'Ivoire , le Réseau fait vivre des relations de partenariat bilatérales !
La MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques) est la plus importante mutuelle du Maroc. Créée en 1948, elle est présente dans 12 régions du pays et dispose de plus de 29 délégations régionales et 35 bureaux de proximité. La MGPAP assure la...
Date: 2018-03-07 21:52:19
Site :
http://www.educationsolidarite.org
Informations juridiques sur VIP-STAGE
Quota de stagiaire en entreprise
Les stages concernés
Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :
- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...
Site :
http://www.vip-stage.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Bref historique de la Mutuelle SG - Mutuelle du Groupe ...
21 Octobre 2014
Une mutuelle pour quoi faire ?
Une mutuelle a pour objet de compléter la couverture de vos dépenses de santé qui peuvent atteindre des montants importants pour vous-même ou les membres de votre famille. Vos frais médicaux (consultations de médecin, dentiste, achat de lunettes de vue, de médicaments ou hospitalisation...) font l'objet d'un remboursement par l'AMO (assurance maladie obligatoire).
Cependant, ce remboursement, excepté pour les cas d'affections prises en charge à 100 %, ne couvre pas la totalité de la dépense engagée. Il laisse à votre charge au moins une partie des frais appelée...
Site :
mutuelle-sg.com
Thèmes liés : mutuelle sg (personnel du groupe societe generale / mutuelle du personnel du groupe societe generale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle des salaries societe generale
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
PRO BTP PRET LOGEMENT
Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...
Site :
credit-social.com
La protection sociale complémentaire - Instants Education
La protection sociale complémentaire
Chapitre progression:
Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 3min sur la protection sociale complémentaire d'Isabelle Famechon, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- caractériser les institutions de protection maladie complémentaire,
- présenter la complémentarité entre les prestations de protection maladie complémentaire et les...
Site :
http://instants.education
Thèmes liés : protection sociale complementaire / cours assurance maladie protection sociale / regime general d assurance maladie / prestations assurance maladie / complementaire assurance maladie
Que faire en cas de problème avec l’Urssaf
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 22/05/14
Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
La profession médicale - Collège des médecins du Québec
IMPRIMER
Définition et nature du travail
Le médecin est un professionnel qui s'occupe du diagnostic, du traitement et de la prévention de problèmes de santé rencontrés par des individus ou des groupes de population. Son action se fonde à la fois sur les sciences biologiques et sur les sciences humaines.
Des médecins consacrent aussi l'ensemble ou une partie de leurs activités à...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Conditions générales de vente Séjours Au Gai Logis Laurac 07
Conditions générales de vente
Destination... Les conditions Générales de vente
Les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
L' « Association » désigne AU GAI LOGIS Celle-ci est membre du...
Site :
http://www.au-gai-logis.com
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie
Edition de Vesoul Haute-Saône | Un demi-milliard de ...
REAGIR
« La santé, ça n'a pas de prix, mais ça a un coût », assume sans aucune difficulté le nouveau directeur de la Sécu haut-sanoise. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La Caisse primaire d'assurance maladie verse chaque année près d'un demi-milliard d'euros de prestations aux usagers, soit 2,32 millions de remboursements par jour ; Elle reçoit 230 visites, 1 500 courriers, 230...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie 77 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 77
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
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QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
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http://www.mc602.com
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2018-02-15 17:51:53
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cram caisse regionale d'assurance maladie
Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...
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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
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Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
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myae.fr
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Le projet législatif | Fondation IFRAP
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Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org