Articles sélectionnés pour le thème : regime general de l'assurance maladie
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Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...
Conseils pratiques
Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?
Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...
Site :
assurance-tns.net
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(2 ans et 3 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans, 6 mois et...
Date: 2018-01-06 23:36:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Comparatif mutuelle fonctionnaire
Pourquoi une mutuelle optique ?
Les soins d'optique sont parmi les plus chers qui soient. Ces coûts sont évidemment justifiés par la qualité des prestations, qu'il s'agisse de montures, de verres correcteurs ou encore de la chirurgie ophtalmique.
Bien voir est une nécessité. Il serait dommage de se priver des avancées technologiques et médicales actuelles pour des raisons de coût. C'est...
Site :
comparatif-mutuelle.biz
Budget Sécu 2018: économies dans la santé et hausse des ...
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Budget Sécu 2018: économies dans la santé et hausse des minima sociaux © AFP / Simon MALFATTO AFP
Le gouvernement présente jeudi son projet de budget pour la Sécurité sociale dont il a repoussé le retour à l'équilibre à 2020. Au programme: hausse du forfait de séjour à l'hôpital et du prix du tabac, mesures sur les prix des médicaments, revalorisation des minima...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Légis Québec - Legis Quebec
Lois codifiées à jour au 1er octobre 2017
SAUF
Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (R-26.2.01) à jour au 18 octobre 2017;
Loi sur la police (P-13.1) à...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
Votre assurance santé en un coup d'oeil
Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale française :
Contactez-nous
(1)...
Site :
https://www.mma.fr
Réglement intérieur | Crèche La Souris Verte
Isolement (suite à séparation, divorce décès)
A partir du mois suivant
Attestation sur l'honneur
Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l'avis d'imposition du parent isolé
Modification du nombre d'enfants à charge
A partir du mois suivant l'évènement
Acte de naissance ou attestation sur l'honneur
Modification du taux d'effort de la famille
Début ou reprise de la vie...
Site :
http://www.creche-lasourisverte.eu
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / remboursement soins de sante a l'etranger / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Site internet de la CARMF
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Exercice libéral
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer, sans limitation de revenus, une activité professionnelle si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
1) Avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou avoir l'âge de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2018-01-08 09:39:42
Site :
http://www.secourisme.net
Partenariat entre le RSI et l'UNIRC
Mot de passe
Grâce aux caisses déléguées Sécurité sociale pour les indépendants , les commerçants peuvent bénéficier d'aides sociales ponctuelles, en cas de problèmes de santé, ainsi que de nombreuses aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
L'action Sanitaire et Sociale
Le régime social des indépendants accorde, dans le cadre de son action sociale...
Site :
http://www.unirc.fr
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / aide pour une complementaire sante plafond ressources / aide pour une complementaire sante (acs) / caisse regionale d'assurance maladie reunion
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
MGEN: remboursement de l’implant dentaire - Haute Qualité
MGEN: remboursement de l'implant dentaire
Date: 08.15.2013.
Auteur: Molnár Gábor
Contrairement à la Sécurité Sociale, MGEN, autrement connu sous le nom de Mutuelle Générale de l'Education Nationale, fournit des services de remboursement de l'implant dentaire.
Le montant qui peut être obtenu par MGEN pour le remboursement de l'implant dentaire, et autres sujets concernant les frais...
Date: 2018-01-08 14:23:43
Site :
http://www.dentalpalace.fr
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / remboursement mutuelle implant dentaire / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / remboursement soins de sante a l'etranger
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat ...
L'augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d'euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.
Comment la mesure sera-t-elle financée ?
La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...
Date: 2018-03-07 14:54:31
Site :
https://aida.ineris.fr
Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...
> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?
Assurances professionnelles
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Tiers payant : définition du tiers-payant - dictionnaire ...
Le "tiers payant" est un mécanisme par lequel vous pouvez être dispensée de payer à l'avance des frais - qui seront en revanche pris en charge par votre régime d'assurance maladie et votre complémentaire santé.
De manière concrète, si vous êtes pris en charge par votre mutuelle à 100%, vous n'aurez rien à payer dans...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant definition / regime general d assurance maladie / tiers payant mutuelle generale / assurance maladie complementaire sante / attestation d'assurance maladie carte vitale
Le dossier médical global (DMG) - INAMI
Vous accompagnez votre patient dans la gestion de sa santé. L'ouverture d'un dossier médical global (DMG) permet un meilleur accompagnement individuel de votre patient et permet une meilleure concertation entre les médecins.
Sur cette page :
Contenu
Ouverture et prolongation du DMG (numéro de code de nomenclature 102771)
Pour tous les bénéficiaires, le DMG peut être ouvert ou prolongé par...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Résiliation de contrat d'assurance
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Publié par La rédaction d'Assurland le 04/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 15/12/2017 à 10:46
1337 vues 25 réactions Note
Résiliation assurance suite à un changement de situation
Zoom sur la résiliation d'assurance suite à un changement de situation
Les événements qui permettent de résilier...
Date: 2018-02-15 19:32:33
Site :
https://www.assurland.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
Partager :
En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les frais - Centre Hospitalier de Cholet
Règlement des frais
Les frais d'hospitalisation correspondent à la facturation des soins et actes effectués durant votre séjour. Les tarifs sont affichés au bureau des Admissions - Consultations - Sorties et dans les chambres et également consultables en ligne .
Le service des Admissions est à votre disposition pour vous informer sur les frais liés à votre situation personnelle au 02 41...
Site :
http://www.ch-cholet.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Humanis prevoyance telephone entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Humanis prevoyance telephone entreprise
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Accords agricoles | Humanis
Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.
Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]
Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...
Date: 2018-03-07 18:52:16
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site :
https://indigo-expat.com
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Remboursement des affections de longue durée (ALD)
Comprendre le principe de l'affection de longue durée (ALD) et son remboursement
Vous souffrez d'une maladie chronique ou d'une maladie grave ? Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique par l'assurance maladie. Comment se définit une ALD (Affection de Longue Durée) ? Comment faire reconnaître sa maladie ? Comment fonctionne le remboursement ? Suivez le guide.
Qu'est-ce...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...
Date: 2018-01-08 14:38:59
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs ...
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Établit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Modification : 2012-06-29
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 12:25:02
Site :
http://cgt.fr
Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr
Voir la fiche
Le médiateur de la Ville de Paris
Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...
Site :
https://www.paris.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2018-01-03 18:16:57
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / marche de l'assurance sante collective
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Mutuelle MGEN - Surcomplémentaire santé : Mutuelle MGEN
Mutuelle MGEN
25 avril 2014
Vous souhaitez adhérer à une mutuelle qui fait office de référence dans le domaine de la couverture santé ? Une mutuelle qui se distingue encore par son expérience et son respect des valeurs mutualistes ?
La Mutuelle MGEN est justement, qui était auparavant réservée à une partie de la population, est justement ouverte à tous afin que chacun d'entre nous en...
Site :
http://www.surcomplementaire-sante.net
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle sante plus grand place / liste des mutuelles sante / mutuelle sante etudiant france / assurance mutuelle sante france
Mon.Service-Public.fr | Changement adresse administration ...
Mon.Service-Public.fr
Mon.Service-Public.fr
Changement d'adresse administration : Informez rapidement l'ensemble des administrations de votre changement d'adresse grâce au site de l'Etat : mon.service-public.fr
L'Etat se modernise et vous permet d'effectuer en ligne votre changement d'adresse auprès des principales administrations suite à un déménagement. Appelé préalablement...
Date: 2018-01-08 10:17:08
Site :
http://www.mon-demenagement.com