Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
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IDP Institut de Droit Pratique
les modalités (prix, dates inter-entreprises, supports...) figurent en bas du descriptif de chaque formation
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics,...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : prix d une mutuelle sante / texte de loi mutuelle entreprise obligatoire 2016 / formation en ligne sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
La construction | ADIL24
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le certificat d'urbanisme informatif, qui indique seulement les dispositions d'urbanisme applicables et non la constructibilité du terrain et le certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Ce dernier indique les dispositions d'urbanisme, les limites administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables...
Site :
http://www.adil24.org
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage pas cher / prix assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance mutuelle
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
dernière mise à jour le 01/07/2017
Art 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après...
Site :
https://www.chronotruck.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance mutuelle / devis d assurance voitures / devis gratuit d assurance voiture
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26
A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27
1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27
2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32
3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33
B. LE FINANCEMENT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / assurance maladie service accident de travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Obamacare et l'assurance santé des expatriés aux USA
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Bonne nouvelle: les expatriés vivant aux Etats-Unis n'ont en majorité rien à faire pour entrer en conformité avec la nouvelle loi sur la santé, surnommée "Obamacare" . Mais mauvaise nouvelle: la confusion règne chez les assureurs français, perdus face au dédale de règlementations américaines. Et ils tardent à informer leurs assurés.
Environ 10.000 Français vivant...
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
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Date: 2018-02-14 16:17:25
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