Régimes d’assurance-maladie | Comptes étudiants - McGill ...

Régime de soins médicaux et dentaires de l'AEEPM (Éducation Permanente)

Informations importantes pour les étudiants canadiens

Les étudiants canadiens originaires de l'extérieur du Québec doivent vérifier auprès du bureau d'assurance-maladie de leur province la validité de leur assurance-maladie pendant leurs études à McGill. Les étudiants sans régime d'assurance-maladie valide ne...

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Date: 2018-01-08 10:15:43
Site : mcgill.ca

3. Santé et assurances | Étudiants internationaux

futur@polymtl.ca

3. Santé et assurances

La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d'assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de...

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Date: 2018-01-08 10:41:07
Site : http://www.polymtl.ca

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-01-06 23:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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Date: 2018-01-07 01:03:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com