Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Assurance Maladie Complémentaire santé

Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...

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Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2018-01-08 04:25:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Conjoint d'expatriés

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...

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Date: 2018-02-15 19:40:51
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Arrêt de travail : comment reprendre après une longue ...

Le salarié, longtemps absent de l'entreprise suite à une maladie ou un accident, doit être aidé pour reprendre son activité dans les meilleures conditions possibles. Cet accompagnement à la reprise du travail est prévu par l'Assurance Maladie.

Réussir le retour à une activité professionnelle

Un arrêt de travail de longue durée peut avoir plusieurs causes. Maladie professionnelle ou...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Accident du travail, maladie professionnelle : les ...

Posté par: Jérémy CICERO

La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s'entendre...

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....

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Site : http://www.qualiblog.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement

Indemnités hebdomadaires - CCQ

Cependant, la personne qui ne reçoit pas de prestations de maladie de l'assurance-emploi parce qu'elle n'a pas fait un travail assurable en vertu de cette loi (c'est notamment le cas d'un employeur), n'a pas droit au paiement de l'indemnité hebdomadaire durant les 16 premières semaines qui suivent le début de son invalidité. Si l'invalidité a commencé avant le premier janvier 2017, les...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Uni Sante Prevoyance Bigard Remboursement En Assurance ...

Uni Sante Prevoyance Bigard Remboursement En Assurance Maladie

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name_wsas

Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

[...] J'ai appris par la suite que l'assurance n'avait rien paié depuis mon accident de travail (reconnu !) , [...] De quoi avez-vous vécu et vivez-vous  ? L'assurance "Accident du travail" n'aurait pas payé... Qui  ? Vous vous trouvez avec deux statuts, l'un en 'accidenté...

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Date: 2018-02-15 16:44:49
Site : becompta.be

Thèmes liés : uni sante prevoyance remboursement / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance remboursement frais sante / uni sante prevoyance mon compte

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Questions fréquentes (FAQ) - CAGI

Haut de page

Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.

 

Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...

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Date: 2018-01-08 11:58:36
Site : http://www.cagi.ch

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie obligatoire suisse / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2018-01-08 15:44:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Assurance maladie, Belgique - Economie - Economie - Lalibre.be

Cette taxe ne concerne que les personnes qui vivent en Belgique et dépendent de l'assurance-maladie. Ces prélèvements ne sont par ailleurs effectués que sur les plus hautes pensions.  [...]

jeudi 17 janvier 2013 à 09h32

Nuages dans le ciel de Ryanair - La Libre

La centrale chrétienne des employés (CNE) a introduit une action auprès du tribunal du travail de Charleroi contre Ryanair. Le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Les principes de base de la Sécurité Sociale

  Accueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale

Les principes de base de la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...

Ce système a été mis en place en France en...

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Site : http://www.complementairesante.com

Cabinet d'avocat Casanova

Contrat de travail, licenciement, harcelement

Nos Champs d'activites

en direction des particuliers et des professionnels

Le Cabinet d'Avocat CASANOVA est un Cabinet d'avocat généraliste qui a développé des activités dominantes à destination des particuliers et des professionnels.

Ainsi, les compétences du Cabinet d'Avocat CASANOVA, en direction des particuliers se concentrent dans les...

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Site : http://avocat-casanova.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie recrutement

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère - 123ASSURANCE.COM

Assurance Santé Frontalier SUISSE pas chère

Assurance Santé Frontaliers SUISSE moins chère avec www.123assurances.com

Assurance Complémentaire Santé Frontaliers SUISSE pas chère sur www.123assurances.com

En qualité de Frontalier Suisse, Français qui travaille en Suisse vous êtes couvert par un régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale Française mais il vous faut une...

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Site : https://123assurances.com

Assurance-maladie - dfae.admin.ch

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Assurance-maladie

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

La présente notice ne concerne pas :

les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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Site : https://www.dfae.admin.ch

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

La présente notice ne concerne pas :

les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE (voir la notice informative...

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Date: 2018-01-05 16:59:52
Site : https://www.eda.admin.ch

Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective

Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 19/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Le recours contre tiers, côté employeur | le bimsa

Le recours contre tiers, côté employeur

Posté le

par Anne Pichot de la Marandais

En signalant à la MSA un tiers responsable d'un accident causé à l'un de ses salariés, l'employeur effectue un geste citoyen. (© Katarzyna Bialasiewicz iStock/CCMSA Image).

Tout salarié peut être victime d'un accident de travail ou de trajet causé par une tierce personne. L'employeur doit signaler...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Thèmes liés : recours contre tiers assurance maladie procedure / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail

Maladies professionnelles | ameli.fr

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y figurant pas peuvent également être...

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Date: 2018-04-19 12:23:29
Site : ameli.fr

Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective

Article 6

Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...

4. Invalidité

1. Maladie

Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.

 

Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :

le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;

ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.  

On ne...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

7 septembre 2015

L'Assurance Maladie s'est construite...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-12-24 16:54:05
Site : https://fr.wikipedia.org

L’Assurance Maladie du Frontalier en Détail - helvicare

Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire : la LAMal ou la CMU. Assuré dès le premier jour, il doit faire lui même les démarches pour s'inscrire.

dernière modification le 15.12.16

Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2018-03-07 18:54:50
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail

Particuliers | Accueil des particuliers | Groupe Victor Hugo

Accueil des particuliers

Accueil des particuliers

Vous êtes adhérent à la Mutuelle Victor Hugo ou à la CIPREV, en individuel ou par l'intermédiaire de votre entreprise : cet espace vous est dédié.

Il vous permet de découvrir l'ensemble des produits mutuelle et prévoyance que nous pouvons vous proposer et d'accéder aux services en ligne.

Déjà...

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Site : https://www.groupevictorhugo.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com

Contact

Assurance santé LAMal Frontalier

Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

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Site : https://www.assurance-frontalier.com

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-03-07 19:31:57
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Assurance de prêt maladie - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt

Assurance de prêt maladie

Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la ...

Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...

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Site : atousante.com

Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...

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Date: 2018-03-03 15:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie tunisie / caisse de retraite d'assurance maladie

Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...

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Date: 2018-01-08 03:15:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...

La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.

L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...

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Date: 2018-03-07 18:50:08
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

La CPAM Villiers-sur-Marne | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Villiers-sur-Marne

Répertoire des CPAM Villiers-sur-Marne: horaire et adresse

Il est envisageable que parfois vous aillez une ou des questions à demander à votre CPAM vis à vis des indemnisations de vos propres frais, (examens médicales, médicaments achetés, coûts d'hospitalisation, entre autres...), sinon cela peut probablement être au regard de...

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Site : https://www.les-cpam.com

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

lettre pour la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM

 

Objet : rente suite à 

                                 - accident du travail

                             ou

                                 - maladie professionnelle

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., des suites d'un...

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Date: 2014-12-18 10:12:16
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de ...

Accueil > La santé des salariés > Accident maladie >Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile et pénale en cas d'accident et/ou de maladie

Responsabilité civile

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie automatiquement d'une indemnisation forfaitaire qui lui est directement versée par la...

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Site : http://www.ast-i.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail

Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...

Quelle indemnisation pour la dépression au travail

par GazetteSanteSocial

Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.

La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal  : on ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

La CPAM Avon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Avon

CPAM Avon : Les services

Les organismes tel que la CPAM de Avon sont des institutions de l'état. Via les multiples mesures proposées au travers des CPAM dans la commune de Avon, l'état concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de Avon. Leurs buts comportent : D'affilier tout les assurés sociaux mais également...

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Site : https://www.les-cpam.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-01-08 17:28:27
Site : http://securite-sociale.fr

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <

> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...

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Site : http://www.camer.be