Les Cotisations Sociales - Syndicat MG France

En tant que professionnel de santé conventionné vous devez verser des cotisations sociales obligatoires. C'est l'Urssaf qui assure le recouvrement de ces cotisations.

Le calcul de vos cotisations s'opère sur vos revenus professionnels.

Chaque année l'Urssaf vous envoient un formulaire de déclaration de vos revenus.

La CARMF fait de même pour vos cotisations retraite

 

Le taux applicable à...

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Site : http://www.mgfrance.org

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Complémentaire santé : la solution tout-en-un de la Macif ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L'assureur propose une formule spécialement destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés.

Tout chef d'entreprise doit avoir en tête l'échéance du 1er janvier 2016 : c'est en effet à cette date que l'ensemble de ses salariés devra obligatoirement bénéficier d'une complémentaire santé, que l'employeur doit financer - au moins -...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise

Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM

Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse

16, place de la République, 75010 Paris

Tél. : 01 42 40 27 15

NMPP

Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne

52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris

Tél. : 01 49 28 70 00

http://www.nmpp.fr

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...

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Date: 2005-09-09 15:44:39
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.

Le simple fait de s'implanter en ZFU ne suffit pas à...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance maladie

Comment fonctionne la retraite minimum garantie

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».

 

Les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse national d assurance maladie

Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2

Taux des cotisations salariales et patronales

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Vénaïg Le Bris

Expert-comptable stagiaire

Re: Taux des cotisations salariales et patronales

Ecrit le: 12/06/2008 17:18

Alerter

Bonjour,

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Retards de remboursement chez Mercer - cftchp.blogspot.com

Le centre de gestion Mercer de Montpellier a accumulé un important retard dans le traitement des dossiers papiers de remboursement santé des salariés HP (les dossiers Noemie sont traités sans délais). Ce retard résulte d'une baisse des effectifs dans le centre (maladie, congés, jours fériés) en période de forte activité.

Des mesures de rattrapage ont été mises en place et la tendance...

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Date: 2018-03-07 17:35:40
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

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Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Formalite Mutuelle - Choisir sa mutuelle

Choisir sa mutuelle santé

Quelle que soit votre situation, il est aujourd'hui indispensable d'être couvert par une bonne mutuelle afin de palier à vos soins santé. Cela peut s'avérer difficile suivant sa situation, étudiant, chômeurs, retraités... Voici donc quelques indispensables sur la mutuelle santé, suivant votre statut.

MUTUELLE POUR LES JEUNES ET LES ETUDIANTS

Passé l'âge de 18...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Energie Mutuelle

Souscrire

Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM

Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.

Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Sodeli & Cort 2018, Prestations 2018 | Mutieg | Mutuelle ...

Souscrire

Pour les bénéficiaires salariés et retraités de la CSM

Vous êtes salarié statutaire ou retraité des IEG et vous souhaitez améliorer vos remboursements de frais de santé ? Les options Sodeli & Cort ont été pensées et conçues pour vous afin de répondre à vos besoins.

Ces deux options offrent des remboursements complémentaires à la Camieg et à la Couverture...

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Site : http://www.mutieg.fr

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...

05/01/2018 18:06:00

L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros.  L'Argus de l'assurance vous informe au...

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Site : http://www.comparadise.com

Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...

Allocations familiales

3,45 %

Allocations familiales : Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / financement de l'assurance maladie en france

Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2017-07-04 14:11:06
Site : http://www.fbls.net

ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

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Site : http://www.ismapp.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

PARIS VAUGIRARD - Agence | Allianz

PARIS VAUGIRARD

ALLIANZ A PARIS DANS VOTRE QUARTIER

Nous sommes à votre écoute pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers tant pour votre vie privée que pour votre activité professionnelle.

Olivier TOUTAIN

Comment venir à l' agence de PARIS VAUGIRARD ?

7 RUE DES VOLONTAIRES

Enregistrer ma carte de visite

Horaires d'ouverture de l'agence

DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 19H

LE...

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Date: 2018-03-07 19:11:56
Site : https://www.allianz.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu

Les meilleures mutuelles après 60 ans

Mutuelles (©phovoir)

Par Henri Réau

Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00

Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.

Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...

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Site : http://www.lerevenu.com

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d ...

Toutes les mutuelles Françaises comparée en un seul coup d'oeil

En France, on compte des dizaines de mutuelles avec chacune sa particularité. Si certains sont spécialisés dans le domaine interprofessionnel, d'autres exercent dans le secteur de la prévoyance et au milieu de l'entreprise. Une abondance qui plonge plusieurs personnes dans un embarras profond, d'où une difficulté manifeste de...

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Site : http://www.guidedesmutuelles.com

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-12-31 08:01:26
Site : http://www.fbls.net

Accueil - ANTADIR

Association Nationale pour les Traitements à Domicile, les Innovations et la Recherche

L'ANTADIR est une association à but non lucratif, créée en 1981 à la demande du Ministère de la Santé et de la...

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Site : http://www.antadir.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2018-01-08 09:39:42
Site : http://www.secourisme.net

Tiers-Payant Assurabilité - securimed.eu

Depuis 2006, les patients ne sont plus identifiés par leur matricule de mutuelle, propre à chaque OA, mais par un numéro unique, attribué "à vie" : le NISS* ou "numéro d'identification à la sécurité sociale". En fait, cette appellation cache tout simplement... le numéro national (NN) !

A compter du 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants sont assurés d'office contre les...

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Site : http://www.securimed.eu

Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur independant / assurance maladie obligatoire des independants / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie

2015 : les réformes de l’assurance maladie en cas de décès

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.

Le décès durant le congé maternité

Marisol Touraine inclus dans son projet de loi, la mise en place d'indemnités au cas où la mère viendrait à décédé durant son congé maternité. Or, cette...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / reforme assurance maladie 2015 / assurance deces maladie / loi de financement assurance maladie

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Les services santé MAAF

En savoir plus >

Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?

MAAF Assistance vous propose dans le cadre des contrats VIVAZEN ou Biorythm un accompagnement personnalisé pour vous aider à prendre soin au quotidien d'un parent dépendant.

Avec la garantie "Aide aux Aidants"(20), une équipe médicale et sociale est à votre écoute afin d'identifier vos besoins et vous apporter...

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Site : https://www.maaf.fr

Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...

Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.

Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...

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Site : https://www.jurifiable.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Equilibre AM & Confort AM 2018, Prestations 2018 | Energie ...

Souscrire

Pour les conjoints non-Camieg de salariés ou de retraités des IEG

Vous êtes conjoint d'un salarié ou d'un retraité des IEG et ne bénéficiez pas de la Camieg ? Les garanties Equilibre AM & Confort AM ont justement été élaborées afin de vous offrir des prestations adaptées à vos besoins.

Les remboursements proposés par Equilibre AM & Confort AM, complétant ceux du Régime...

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Site : http://www.energiemutuelle.fr

Jour de carence (délai de carence): ce qu'il faut savoir

Jour de carence et chômage

Ca y'est, le lundi 20 novembre au soir, l'Assemblée nationale a voté le retour du jour de carence dans la fonction publique. Conséquence : à partir de 2018, les fonctionnaires en arrêt maladie ne seront rémunérés que le second jour. Il s'agit d'une disposition que le gouvernement avait défendue en juillet afin de lutter contre l'absentéisme dans la fonction...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pole emploi

Consommation : répartition et financement | LEEM - Les ...

05.09.17

Dans tous les pays développés, la consommation de médicaments progresse structurellement plus vite que le PIB

Les comptes nationaux de la santé mesurent chaque année les différents postes de la consommation médicale totale (valeur totale des biens et services médicaux consommés) et de la dépense courante en santé (somme des dépenses engagées par les financeurs publics et...

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Date: 2018-01-08 08:30:01
Site : http://www.leem.org

Strasbourg | Alsace-Moselle : le régime local en danger

Abonnezvous

« Si le gouvernement ne modifie pas sa position, le régime local est condamné à terme. » Daniel Lorthiois, président du régime local d'Alsace Moselle (RLAM) ne cachait pas sa colère hier, après la parution du rapport de la mission parlementaire relatif à ce régime local et à son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé, issue du premier article de...

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Site : lalsace.fr

Convention collective, Salaire : Entreprises de courtage d ...

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure n° 3110

Convention collective nationale du 18 janvier 2002

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Licenciement

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...

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Site : http://maconvention.fr

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / assurance maladie du gard

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie de la sécurité sociale?

Disponible uniquement sur Etudier

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Droit des Assurances

Sujet: Quelles différences faites vous entre le régime de la répartition des assurances privées et de la branche maladie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

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Site : https://www.conseil-general.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-15 19:37:45
Site : http://www.legimonaco.mc

Complémentaire santé chef d'entreprise, indépendants & TNS ...

 

La complémentaire santé des dirigeants non-salariés et indépendants

Un souci de santé peut très vite avoir un impact important sur votre budget si vous ne complétez pas les remboursements de votre régime obligatoire. Avec la complémentaire santé Groupama « Santé Active », composez votre contrat selon vos besoins et votre budget et profitez des avantages fiscaux de la loi...

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Site : https://www.groupama.fr

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2018-01-05 18:42:32
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...

il y a 1 ans

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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...

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Site : http://docplayer.fr