Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie invalidite securite sociale
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Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie
L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...
Excusez moi du mauvais cadrage !!!
1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?
Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.
L'invalidité est constatée par le...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
En effet, l'article L.114-1 alinéa 1 du Code des assurances dispose que "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance".
Ce délai de deux ans fait l'objet d'une exception à l'alinéa 4 du même article : "la prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire...
Site :
https://www.legavox.fr
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / caisse de retraite de l'assurance maladie
Attention aux conditions d’ancienneté pour les régimes de ...
Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Nous avions consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
La prévoyance pour tous : c'est pour bientôt !
Une des mesures phares de la loi de sécurisation de l'emploi, publié au JO du 16 juin 2013,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance sante definition
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
WWW.CRAMIF.FR – Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Espace Invalidité, Attestation
La CRAMIF est un organisme lié à l'assurance maladie en Ile de France. Elle a de très nombreuses missions parmi lesquelles le versement de prestations, conseiller et aider dans leur démarche les personnes handicapées, mais aussi le calcul de cotisations. Les missions sont très nombreuses au sein de la CRAMIF, notamment de l'aide pour les...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france
Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge
Bons de transport avec accord préalable de la CPAM
Les situations de prise en charge du transport médical
Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.
Les transports...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)
Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?
Publié le 15/06/2011
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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.
Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / taux d'indemnisation assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
swissfinance-sa
BANQUE -
INVESTISSEMENTS
La neutralité de Swissfinance nous permet de pouvoir orienter nos clients vers les banques et établissements financiers qui correspondent au mieux à leur profil.
Les relations privilégiées que nous entretenons avec nos partenaires nous permettent également de pouvoir servir les intérêts de nos clients en leur négociant les conditions les plus...
Site :
http://swissfinance-sa.ch
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Comment la CSG affecte votre fiche de paie et votre ...
Pour les fonctionnaires cela représente une perte sèche de 1,7 %
Pour les fonctionnaires, qui aujourd'hui ne sont pas soumis à ces cotisations AM et AC (à part le 1 % de solidarité), la hausse de la CSG constitue donc une perte sèche de pouvoir d'achat de 1,7 %. Face au mécontentement qui monte, le gouvernement annonce l'ouverture à l'automne de discussion pour « définir les...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / aide remboursement frais sante petit revenu
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger
indemnités journalières
La CFE
La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.
Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...
Site :
http://www.cfe-maternite.com
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement frais sante a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale
Site internet de la CARMF
décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...
Site :
http://www.carmf.fr
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-03 18:15:50
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la ...
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
TNS : Zoom sur les nouveaux taux de cotisation et la régularisation des cotisations des travailleurs indépendants !
Tout travailleur non salarié (TNS) est tenu de s'inscrire et de cotiser à un régime de protection sociale. Les cotisations versées aux différents organismes...
Date: 2018-04-19 14:04:30
Site :
http://www.cocerto.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Conseils et Avertissements sur les assurances expatries
Les assurances expatriés remplacent un régime de sécurité sociale et une mutuelle traditionnelle mais elles ont des règles de fonctionnement complexes qu'il convient de connaître avant de souscrire pour ne pas être déçu ou pire, se voir opposer une déchéance de garantie au moment d'un sinistre.
Les informations ci-dessous vous signalent des points qui doivent être abordés avec un...
Admission HC - Hôpital Léon Bérard, centre de rééducation ...
Provision sur les frais d'hospitalisation à verser à l'entrée
Les frais d'hospitalisation
Chambre particulière
Si vous le souhaitez et sous réserve de disponibilité, il est possible de demander à séjourner dans une chambre particulière. Il s'agit d'une prestation facturée en supplément, avec possibilité de prise en charge totale ou partielle par la Mutuelle.
L'attribution d'une...
Site :
http://www.leonberard.com
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie pension invalidite / regime general d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail
Statut de l'apprenti(e) - BTP-CFA Haute-Normandie
Statut de l'apprenti(e)
Contrat, rémunération, couverture sociale, tout ce qu'il faut savoir sur votre futur statut.
L'apprentissage est un cursus alternant formation professionnelle théorique et pratique, en entreprise et en Centre de Formation d'Apprenti(e)s (CFA), en vue de l'obtention d'un diplôme.
Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans, il fait l'objet d'un contrat de travail à durée...
Site :
http://www.cfabtp-hn.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Tout savoir sur l'assurance santé aux USA - myfrenchcity.com
Tout savoir sur l'assurance santé aux USA : prestations, coût des interventions...
5 août 2015
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Comme nous le rappelle l'adage : "Mieux vaut prévenir que guérir". Un Français prévenu en vaut donc deux ! Aux USA, il est indispensable d'être couvert par une assurance santé pour se parer au mieux contre les incidents ou accidents de la vie. Que vous voyagiez...
Site :
https://myfrenchcity.com
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45
comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...
Site :
https://www.legavox.fr
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre
Prix du fauteuil roulant : quels sont les remboursements possibles par une mutuelle pas chère ?
Le prix du fauteuil roulant intéresse 2 millions de français handicapés ainsi que les convalescents à mobilité réduite pour une période définie.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » explique les modalités de remboursement des frais liés à ce matériel médical et la nécessité de se procurer la...
Date: 2018-01-08 14:22:36
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
https://assurance.be
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-01-08 02:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / obligation assurance sante collective
Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...
Pour plus de renseignements, contactez le :
Centre des Impôts des non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : +33 1 57 33 83 00
Affiliation aux régime de protection britanniques
Dès lors que vous travaillez ou cherchez un emploi au Royaume-Uni, vous relevez du régime de protection sociale britannique (maladie, retraite et chômage). Vous devrez donc...
Date: 2018-02-15 19:05:53
Site :
https://uk.ambafrance.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte europeenne d assurance maladie
Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life
Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Mutuelle...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
Le principe est que le demandeur doit apporter la preuve de ses allégations et que le défenseur réponde par des preuves de droit.
LA FAUTE DÉTACHABLE DU MANDAT VIS A VIS DES TIERS ET COCONTRACTANTS
COUR DE CASSATION Première Chambre Civile, arrêt du 10 mars 2016 Pourvoi N° 15-16679 et 15-16679 Cassation partielle
Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation...
Date: 2017-12-03 15:38:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / contrat d'assurance sante responsable
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / changement d'adresse assurance maladie en ligne / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance maladie
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal ?
Mars 2018
Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'accidents de voiture impliquent un animal. Une situation particulièrement problématique au moment de se faire indemniser et en l'absence de responsable identifié. Vos droits et vos recours.
Assurance vie et PFU : la nouvelle donne fiscale
Février 2018
La fiscalité des revenus...
Site :
https://www.dispofi.fr
Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...
Les contrats complémentaires santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...
Site :
http://greta-assurance.e-monsite.com
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au régime obligatoire...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / mutualite d'assurance maladie belge / compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie au quebec
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Les prestations en nature VS prestations en espèce ...
Testez vos connaissances sur les prestations.
1/ Je me fais rembourser par la Sécurité Sociale une consultation de spécialiste, s'agit-il de ?
Prestations en nature
Prestations en espèce
Les prestations en nature correspondent à la prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Elles correspondent au remboursement des soins et des médicaments.
2/ La SS me verse une indemnité journalière dans le cadre d'un accident du travail, s'agit-il de ?
Prestations en nature
Prestations en espèce
Les prestations en...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie ayant droit etranger
Loi travail : ci-gît le compte pénibilité
| 1756 mots
(Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
Le compte pénibilité, rebaptisé compte prévention, a été largement vidé de son contenu. Le nouveau dispositif n'incite pas suffisamment les employeurs à préserver la santé de leurs salariés. Par Tarik Chakor, Université Savoie Mont Blanc et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC).
En direct...
Date: 2017-09-28 17:10:45
Site :
https://www.latribune.fr
En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 % - Vauban
ACTUALITÉS
15/12/17 - En 2018, le taux de CSG augmentera de 1,7 %
Conformément aux annonces du Gouvernement, le taux de la CSG va subir une hausse de 1,7 point dès le 1er janvier 2018.
Le taux de la CSG applicable aux revenus d'activité (salaires et revenus non salariaux) passera ainsi à 9,2 % contre 7,5 % actuellement.
Cette hausse de la CSG impactera également l'épargne salariale et l'actionnariat salarié (intéressement, participation, attribution...
Site :
http://vauban-avocats.com
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...
Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.
afp.com/Stephane de Sakutin
Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.
Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...