Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie obligatoire des independants
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Professions libérales : Vos obligations - Accueil
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2018-02-15 18:11:51
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...
L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage
Laurent Gérard Publié le
mercredi 03 février 2016 à 07h17
- Mis à jour le
mercredi 03 février 2016 à 11h10
Exclusif
Belgique
L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) des travailleurs indépendants.
Cette déclaration doit être effectuée au plus tard entre mars et juin,soit sur un formulaire papier, soit via...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime assurance maladie travailleur independant / cotisation assurance maladie sur retraite de base
Dispofi : les outils de gestion de vos finances personnelles
Quelle indemnisation en cas de collision avec un animal ?
Mars 2018
Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d'accidents de voiture impliquent un animal. Une situation particulièrement problématique au moment de se faire indemniser et en l'absence de responsable identifié. Vos droits et vos recours.
Assurance vie et PFU : la nouvelle donne fiscale
Février 2018
La fiscalité des revenus...
Site :
https://www.dispofi.fr
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Combien avez-vous d'enfants ?*
Date de naissance de votre enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 1er enfant
Date de naissance du 2ème enfant
Date de naissance du 3ème enfant
Profession*
Régime social*
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une...
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-03-08 01:41:21
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale difference
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-01-08 10:52:10
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
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Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Publicités et personnalisation Index du site
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du...
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https://www.td.com
Pavillon Prévoyance de Bordeaux - Avis et conseils | Avis ...
Résiliation
Pavillon Prévoyance de Bordeaux
Le Pavillon Prévoyance est un organisme de mutuelle santé qui regroupe près de 70 000 personnes protégées dans le cadre de la couverture sociale complémentaire, la retraite et l'assurance scolaire. Fort de ses valeurs mutualistes, de solidarité et d'indépendance, l'organisme a su développer ses prestations en fonction des besoins personnels...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle pavillon prevoyance bordeaux / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat prevoyance sans questionnaire de sante
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Indépendants (hors professions libérales) : Indemnisation ...
Dans quel cas suis-je indemnisé si j'ai un arrêt de travail?
Celles-ci sont versées sur avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) sous conditions:
Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d'entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance indemnites journalieres maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...
> Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.
Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....
Site :
http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Une question... une réponse - Maison Départementale des ...
Le droit de stationnement sur les emplacements réservés.
Spécificité sarthoise : stationnement payant pour la ville DU MANS.
Pour les titulaires de la carte de stationnement, le temps de stationnement payé autorise le temps de stationnement équivalent gratuit (ex. : 30 minutes payées = 1 heure de stationnement autorisé)
Quels sont les «droits » apportés par la carte...
Site :
http://www.mdph72.fr
Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir
La vie en entreprise
Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.
Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...
Glossaire | GMPA
Glossaire
Glossaire
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.
Selon le code des assurances : "Toute action soudaine...
Date: 2018-02-15 21:45:27
Site :
https://www.gmpa.fr
Sauveteur secouriste du travail — Wikipédia
Le SST en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la présence de secouristes est obligatoire :
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les...
Date: 2018-02-21 07:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse assurance maladie