Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie changement de situation professionnelle

Assurance Maladie (@ameli_actu) | Twitter

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Assurance Maladie

@ ameli_actu

France

Replying to @Raqueliita75

Bonjour, vous pouvez contacter votre caisse depuis votre messagerie ameli : assure.ameli.fr Je vous invite également à consulter les...

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Date: 2018-01-08 08:06:42
Site : https://twitter.com

AGESSA - Sécurité sociale - GPLA

AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION

Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.

Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :

 

Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?

Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

CPAM de Paris - centraledesmarches.com

travaux d'extension sur cour arrière pour l'aménagement d'un réfectoire de l'immeuble DAUMESNIL de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Paris (CPAM de Paris).

Type de marché de travaux :  exécution.

CPV - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : 5, rue de la Durance, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques...

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Site : https://centraledesmarches.com

Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...

6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.

C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon,  Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...

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Date: 2018-01-08 10:21:01
Site : https://www.humanite.fr

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Couverture maladie universelle — Wikipédia

La CMU de base permet l'accès à l' Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n'est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu annuel inférieur à un plafond déterminé, les...

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Date: 2018-02-12 08:05:08
Site : https://fr.wikipedia.org

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

en bref

Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail

Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014

Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...

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Site : https://www.lllfrance.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le CCAS agit dans le domaine de l'action sociale. Il instruit les dossiers d'aide sociale légale et répond aux difficultés humaines, sociales et économiques rencontrées par les habitants de Vigneux sur Seine.

40 rue Pierre Marin

Tél. : 01 69 83 41 90

Fax : 01 69 83 42 09

Horaires d'ouverture : Bureaux ouverts tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Les aides...

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Date: 2018-01-08 16:18:05
Site : http://mairie-vigneux-sur-seine.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie 69 / caisse primaire d assurance maladie 69 / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Comment obtenir et utiliser un chèque santé? Toutes les ...

Vous avez fait une demande d'aide à la complémentaire santé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), et celle-ci vous a été accordée. Vous allez donc recevoir un chèque santé (ou attestation chèque) d'un montant de 100 à 550 euros en fonction de votre âge et de votre situation familiale ( voir le montant ACS ).

Qu'est ce que le chèque santé? La Définition

Le...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Les 10 points à retenir du congé maladie - coindusalarie.fr

A quel moment peut-on prendre son congé maladie? Quelles sont vos obligations en tant que salarié? Qui devez-vous prévenir?  Maître David METIN , avocat au Barreau de Versailles depuis 1998, est un spécialiste du droit du travail. Depuis 2002, il s'est installé pour créer un cabinet spécialisé en droit social, exclusivement orienté vers la défense des travailleurs. Dans cette...

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Date: 2018-01-08 11:46:08
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Amiante en Gironde : un premier salarié fait condamner ...

Jean-Paul Fradet a travaillé à l'usine Dassault de Mérignac de 1963 à 2003.

Photo Guillaume Bonnaud

Jean-Paul Fradet est le premier salarié à avoir fait condamner l'avionneur.

« Je n'ai plus que 55 % de ma capacité respiratoire », lâche Jean-Paul Fradet. Chasseur, bricoleur, pêcheur, cet ancien salarié de Dassault a mis un sérieux coup de frein à ses activités. La victoire...

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Date: 2018-04-19 13:43:40
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Assurance maladie CESU pour le salarié à domicile en cas d ...

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » La protection sociale » L'assurance maladie

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis...

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Site : https://www.starofservice.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / remboursement assurance maladie accident de travail

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

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Date: 2018-01-08 14:13:07
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-01-06 23:50:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [2] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-01-06 23:50:01
Site : https://fr.wikipedia.org

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Fiches pratiques / IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, droits et dev...

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, exemples pratiques pour aider les salariés abusés

Nous traiterons ci-dessous des cas pratiques concernant notamment :

Retenues IJSS maladie

Avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM

Rappel de...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie eure

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de santé. La seconde permet aux personnes possédant de faibles ressources de bénéficier d'une mutuelle...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Déménagement et changement d'adresse - ariase.com

Déménagement et changement d'adresse postale

Déménagement et changement d'adresse postale

Ecrit par François Le Gall

Mis à jour le 21 août 2017

Un changement d'adresse mal géré peut être catastrophique. Certes, vous serez ravi de ne plus recevoir de publicités dans votre boite aux lettres, mais vous risquez aussi de déchanter car les courriers importants retourneront à l'expéditeur...

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Site : http://www.ariase.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Calculez le montant de votre aide à la complémentaire ...

Si les ressources de votre foyer vous permettent de bénéficier de l'aide à la complémentaire santé alors votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ), vous fera parvenir un «  chèque santé  » dont le montant varie en fonction de plusieurs critères. Lisez notre dossier pour en savoir plus ou effectuer gratuitement une simulation du montant de votre ACS .

Quel montant d'aide à la...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Obtenir une attestation de securité sociale - Forum ameli ...

q

Bonjour,

Ma situation est assez cocasse mais je n'ai d'autres choix que de l'exposer afin d'obtenir de l'aide. Voilà, je suis arrivé en France à Angers en 2014 pour les études et j'étais affilié à la sécurité sociale via la LMDE. J'avoue n'avoir jamais pas fait de demande de carte vitale car la conseillère d'antan m'avait affirmé que l'attestation d'affiliation à la SECU etait suffisante pour toutes demarches administratives ou lors d'une hospitalisation et que...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale

Votre salarié a un accident du travail - Particulier ...

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Votre salarié a un accident du travail

Votre salariée à domicile est tombée d'un escabeau en faisant les vitres et s'est cassé le bras ? C'est un accident bien sûr, mais qui a des conséquences particulières car c'est un accident du travail.

Qu'est ce qu'un accident du travail au CESU ?

C'est un accident qui a lieu :

à votre domicile ou au domicile d'un autre employeur...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Les associations loi 1901 et les fondations à condition :

-    qu'elles soient situées en métropole,

-    qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein

-    et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.

Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

L’arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En ...

L'arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En Marche » dans le Kochersberg

Par Jean-François Gérard publié le 16/06/2017 à 15h31

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À LIRE SUR HEB'DI

Martine Wonner était en arrêt maladie avant le début de la campagne officielle des élections législatives, selon le magazine alsacien indépendant Heb'Di. Ce média affirme que la candidate de « La République en...

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Site : rue89strasbourg.com

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les absences liées à la maladie ou à l'accident non ...

En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

A SAVOIR

Si le salarié...

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Date: 2018-04-19 10:34:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / prestation en espece de l'assurance maladie definition

Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/etudiant-salarie-tout-savoir-pour-beneficier-du-statut-en-2015-2016.html

Envoyer

Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61

Le régime spécial "étudiant salarié"...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France

Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :

- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.

- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6

- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative). 

Le compteur étant...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

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Site : https://www.acommeassure.com

Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...

Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.

Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au

06 28 49 24 13

06 17 90 19 96

Comment réserver un taxi conventionné ? La...

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Site : http://taxiconventionne-iledefrance.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / adresse caisse primaire d'assurance maladie paris 17 / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale

Tiers payant complémentaire : un contrat unique pour les ...

Depuis ce mois de janvier 2017, les complémentaires santé ont mis en place un portail de services destiné aux professionnels de santé. Ce dernier permet aux médecins libéraux de proposer le tiers payant dans le cadre de leurs contrats responsables. Il ouvre surtout la voie à la généralisation du tiers payant.

Réunies depuis juin 2015 au sein de l'Association des complémentaires santé,...

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Site : https://www.viamedis.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / assurance professionnelle liberale sante / appel d'offre complementaire sante

Les formalités Taxi cpam indre et loire - Les formalités à ...

Les formalités à effectuer pour demander le conventionnement

 

Faites parvenir à votre caisse primaire d'Assurance Maladie une convention dûment remplie (signatures + annexe I complétée) ainsi que les pièces justificatives suivantes :

     - photocopie conforme de la...

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Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire adresse / adresse caisse primaire d'assurance maladie de l'indre / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Direct Mutuelle - L'avis des internautes.

 

 

Votre avis nous intéresse... il permet aux responsables de Direct Mutuelle de connaitre la perception des internautes sur la qualité et les fonctionnalités de notre site et donc de corriger les éventuelles erreurs ou les disfonctionnements dont vous nous faites part.... N'hésitez pas à nous écrire !

 

L'avis de Chloé CHATEL sur NET00

 

Ce qui m'intéressait, c'était...

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Date: 2017-06-09 14:58:08
Site : directmutuelle.fr

L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne

Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique

QSE, développement durable

L'accident du travail en pratique

La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.

 

ZOOM SUR

Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne :  employeurs@cpam-melun.cnamts.fr

Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT  via net-entreprises.fr .

Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :

Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...

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Date: 2018-03-07 20:12:38
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:53:50
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie valenciennes adresse / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

registre-de-declarations-d-accidents-du-travail ... - CRAMIF

Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.

test

Conditions de substitution

Vous pouvez...

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Site : https://www.cramif.fr

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Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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