Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance maladie de securite sociale
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2018-01-08 07:10:42
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
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Découvrez le tableau des garanties...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux d'incapacite / contrat d'assurance sante collectif / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 29 décembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie
Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr
Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)
Campus du Mont-Houy
59313 VALENCIENNES Cedex 9
3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?
Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...
Date: 2018-01-08 12:53:50
Site :
http://www.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie valenciennes adresse / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
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http://assouevam.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Document Unique : Incidences d’un accident de travail ...
Quels sont les incidences d'un accident de travail interimaire ?
Ils sont de deux ordres, juridique et financier. Juridique, car l'accident de travail interimaire entraînera une enquête qui tentera de mettre en lumière l'absence ou le caractère incomplet du Document Unique, particulièrement sur la partie « risque lié au personnel intérimaire ». Financier, car selon la valeur de votre...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail
Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2018-01-08 14:13:07
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie taux d'incapacite
Santé Madelin - Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite ...
Participation
Santé Madelin
Les contrats complémentaire santé, en loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés (personnes soumises aux BIC et BNC, artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés, associés unique d'EURL) de souscrire à un régime de remboursement de frais de soins, tout en déduisant leur cotisation de leur bénéfice imposable.
Le contrat santé en loi Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites «...
Site :
https://www.groupecfb.com
Randonnée Cinque Terre en hôtel confort 4 étoiles - Italie
Du 17 mars 2018 au 10 décembre 2018.
RENDEZ-VOUS
A Levanto en fin de journée. Fin de programme à Levanto en début d'après-midi. Le village se trouve au nord d'Italie à 80km de Gênes (Genova). Accès en train possible.
NIVEAU
Randonnées de 2 à 6h avec un dénivelé moyen de 500m sur des sentiers faciles, parfois escarpés et en balcon surplombant la mer. Le programme peut facilement...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
https://www.ufe.org
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-08 17:17:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie service accident de travail
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Randonnée Porto, Santiago - labalaguere.com
À votre convenance entre le 15/04 et le 15/11.
RENDEZ-VOUS
Le J1 pendant l'après-midi à l'hôtel à Ponte de Lima.
FIN DU SÉJOUR
Fin de séjour le J9 à Santiago après le petit-déjeuner.
NIVEAU
5 à 8 heures de marche sans difficultés particulières. De 17 à 32 Km sur terrain vallonné avec des dénivelés de 100 à 300m.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
1
GROUPE LIMITÉ ENVIRON À...
Site :
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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / caisse d'assurance maladie carte vitale
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact
La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.
Il convient tout d'abord de s'entendre sur...
Date: 2018-01-08 15:48:13
Site :
http://www.cliniquedelavision.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d'assurance maladie 22 / adresse de la caisse primaire d assurance maladie
Perte d'emploi ou chômage | Partenamut Mutualité Libre
Perte d'emploi ou chômage
Quelles sont les conséquences de la perte d'un emploi sur votre dossier mutualiste et vos remboursements ? Et que devez-vous faire si vous décidez dès lors de partir travailler à l'étranger ou en tant qu'indépendant ?
Devez-vous prévenir votre mutualité ?
Il n'est pas toujours nécessaire de prévenir votre mutualité lorsque vous perdez votre emploi. Nous avons...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / remboursement soins de sante a l'etranger / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / mutualite d'assurance maladie belge
Changement d'adresse et CPAM - demenageur.com
Alors il est important de contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour faire changer votre adresse !
Pour ce faire il y a plusieurs solutions :
Il existe un formulaire en ligne permettant de faire votre demande de changement d'adresse auprès de plusieurs administrations comme la CPAM, la CAF, le Pôle Emploi, le service des impôts, etc...
Ce formulaire est disponible ici :...
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https://www.demenageur.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie du gard adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / regime general d assurance maladie
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraites residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
Arrêt de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale
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Arrêt de travail
Vous vous trouvez dans une incapacité physique, constatée par un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme, de continuer ou reprendre le travail l'assurance maladie peut vous accorder des indemnités journalières( IJ).
Toutefois deux conditions, médicale et administrative, doivent être simultanément remplies.
L'incapacité de travail doit...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / assurance indemnites journalieres maladie
EMOA Mutuelle - Mutuelle santé pour l'étranger
Accueil / Santé / Mutuelle santé pour l'étranger
L'assurance de votre santé à l'étranger
En partenariat avec APRIL International, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours hors de votre pays de nationalité.
Les contrats d'APRIL International sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils vous permettent de vous protéger contre...
Site :
https://mutuelle-emoa.fr
EMOA Mutuelle - Mutuelle santé pour l'étranger
Accueil / Santé / Mutuelle santé pour l'étranger
L'assurance de votre santé à l'étranger
En partenariat avec APRIL International, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours hors de votre pays de nationalité.
Les contrats d'APRIL International sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils vous permettent de vous protéger contre...
Site :
http://www.mutuelle-emoa.fr
WWW.CRAMIF.FR – Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation
WWW.CRAMIF.FR - Espace Invalidité, Attestation
La CRAMIF est un organisme lié à l'assurance maladie en Ile de France. Elle a de très nombreuses missions parmi lesquelles le versement de prestations, conseiller et aider dans leur démarche les personnes handicapées, mais aussi le calcul de cotisations. Les missions sont très nombreuses au sein de la CRAMIF, notamment de l'aide pour les...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france
Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse ...
Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse pour les seniors
Un accident est vite arrivé et peut coûter très cher. Par exemple, une hospitalisation coûte en moyenne 150 euros par jour et l'ensemble du coût sera à votre charge si vous ne souscrivez pas de mutuelle. Cependant, comment choisir sa mutuelle ? Quels sont les contrats les plus avantageux et auprès de qui les...
Site :
http://blog.hakisa.com
Optique A » Opticien agréé mutuelles
Optique A votre opticien agréé mutuelles (MGEN CAMIEG MUTIEG ADREA HARMONIE MUTUELLE OPTISTYA KORELIO TERCIANE VIAMEDIS APRIL ACTIL ) s'engage, dès que cela le permet, à vous proposer le tiers payant.Dans un soucis de toujours mieux vous servir, Optique A est un opticien agréé se charge de gérer la partie administrative et l'envoi de vos papiers à la Sécurité Sociale et à votre Mutuelle.Votre opticien agréé peut prendre en charge d'autres mutuelles.
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Site :
http://www.optiquea.com
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Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Centre médical polyvalent
Consultations avec et sans rendez-vous
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Pour vos consultations médicales et vos radiologies, prenez rendez-vous au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local), vous serez reçu rapidement.
Pour vos examens de...
Site :
centre-sante.paris
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / couverture maladie universelle complementaire (cmu) / centre d assurance maladie de paris
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Conseils et avertissements sur les assurances expatries ...
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Conseils et avertissements sur les assurances temporaires
Les mises en garde à lire avant de souscrire
Elles sont recommandées dans les cas suivants :
- Voyage de longue durée ;
- Stages, études, PVT ;
- Expatriation de courte durée ou incertaine (le cas des personnes qui partent sans contrat de travail ou sans projet...
Site :
https://www.international-sante.com
Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / contrat d'assurance sante responsable / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Randonnée Lisbonne à Santiago - Via Lusitana - La Balaguère
À 17h30 à la réception de l'hôtel de Lisbonne qui sera indiqué sur votre convocation.
FIN DU SÉJOUR
Après le petit-déjeuner à Santiago de Compostela.
NIVEAU
Randonnées faciles sur chemin et terrain peu accidenté entre 4 et 6 heures de marche par jour et entre 15 et 24Km par jour. Dénivelé maximum de 300m par jour.
DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)
6
GROUPE LIMITÉ ENVIRON À...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / caisse d'assurance maladie carte vitale
Une altercation verbale avec son employeur est un accident ...
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Une altercation verbale avec son employeur est un accident du travail
Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une atteinte corporelle.
Peuvent, également bénéficier de la prise en charge...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / adresse caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie toulouse
Centre médical Réaumur - Centre médical polyvalent ...
Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.
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Centre médical polyvalent
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centre-sante.paris
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / appel d'offre complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Certains contrats de professionnalisation
C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
patrimoine.com | dossiers | Les modalités de départ ou de ...
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Centre municipal de santé | Mairie de Clamart : site officiel
Le centre municipal de santé et son annexe du Haut-Clamart permettent à tous les Clamartois de disposer de soins en bénéficiant du tiers-payant.
Le centre municipal de santé
Il se situe 55, avenue Jean Jaurès.
Le centre assure sur rendez-vous (tél : 01.41.23.05.91) des consultations de médecine générale (adultes, enfants), de gynécologie, de dermatologie et de rhumatologie.
Il propose...
Site :
http://www.clamart.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / consulter les remboursement de l assurance maladie / centre remboursement assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-01-08 10:17:06
Site :
http://www.onem.be
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées
prélèvement libératoire
Vos propriétés bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Vos propriétés non bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Capitaux non placés,
hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ...
(le total ne retient que 3...
Date: 2018-01-22 09:37:41
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie rente accident travail
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
La scolarité - Ajd
Examens, concours : le temps majoré
Les personnes ayant une maladie les empêchant de présenter les épreuves de l'examen dans les meilleures conditions, vont bénéficier d'un aménagement préconisé par le médecin.
Au moment de l'inscription, le candidat ou la famille, selon l'âge, peut solliciter un aménagement des conditions d'examen, conformément aux dispositions du décret n°...
Date: 2018-03-07 22:53:56
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins
Qui sommes-nous ?
La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité.
Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
Au-delà de la prise en charge du complément des frais...
Site :
http://www.mutuelle341.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / aide remboursement frais sante petit revenu
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net