Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
→ 543 articles
Voir également 35 Vidéos pour ce thème
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
mutuelledulacydon.fr - Mutuelle pas chère fonctionnaire et ...
mutuelledulacydon.fr Alexa Rank History Chart
mutuelledulacydon.fr Html To Plain Text
Mutuelle pas chère fonctionnaire et particulier Marseille - Mutuelle Du Lacydon 04 91 13 87 00 > Espace adhérent Accueil Santé Particuliers Entreprises Fonctionnaires territoriaux Associations Prévoyance Accidents Hospitalisation Obsèques Dépendance Retraite Particuliers Entreprises Questions/Réponses...
Site :
http://mutuelledulacydon.fr.composesite.com
Contrat responsable: Définition et actualités - APICIL
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
30-08-2017
La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.
Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ?
Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
Partagez
Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Deux mutuelles pour la famille - Mutuelle et entreprise
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Mutuelle famille : comparer les devis d'assurance santé ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Le meilleur devis pour votre mutuelle santé familiale
Une mutuelle santé s'occupe de prendre en charge totalement ou partiellement les frais de dépenses de santé non remboursés par la Sécurité Sociale comme une consultation médicale chez un spécialiste ou un généraliste, l'achat de médicament, les frais d'optique, etc....
Site :
https://mutuelle.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
https://gpwp.gfm-mut.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Le marché des complémentaires santé - pimido.com
Le marché des complémentaires santé
By Romain G.
Nombre de pages : 19 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 12 août 2014
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Une complémentaire santé est la garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale en matière de frais de santé. Elle prend en charge...
Site :
https://www.pimido.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les ...
Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les seniors retraités ?
Les retraités vont connaître une nouvelle réforme de complémentaire santé basé en :
La fixation des cotisations pour les mutuelles seniors et retraités.
La mise en place définitive de plafonnements pour les remboursements.
Les seniors voient le prix des mutuelles augmenter lorsqu'ils atteignent la retraite, vu...
Site :
https://www.assuralib.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site :
https://www.mutuelle.com
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Les avantages en nature & le matériel mis à disposition
Quelle chance ! La société dans laquelle vous venez d'être embauché vous propose une mutuelle très avantageuse, vous offre des tickets-resto, met une voiture à votre disposition et vous prête un ordinateur portable. C'est Noël avant Noël ! Mais attention, tous ces « privilèges » n'ont pas la même valeur, qu'il est utile de décrypter.
Vous bénéficiez d'un logement de fonction, la...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Comparatif mutuelle entreprise - Comparamut
Le "panier de soins"
Contrat de branche HCR
Au 1er janvier 2016, la mutuelle est devenue obligatoire pour tous les salariés des entreprises et professionnels de droit privé.
En tant qu'employeur, avez vous fait le nécessaire pour souscrire une complémentaire santé collective.
Demandez un ou plusieurs devis en...
Date: 2016-06-01 15:52:57
Site :
http://comparamut.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
La complémentaire Santé | Comparatif mutuelle santé
Fonctionnement de vote complementaire
Communément appelé mutuelle, la complémentaire santé désigne l'ensemble des garanties supplémentaires aux prestations de santé versées par la sécurité sociale, proposées par les organismes privés d'assurance.
La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat par lequel, un organisme d'assurance prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, c'est-à-dire, la part des frais de santé non remboursée par la sécurité et qui est supportée par...
Site :
comparatif-de-mutuelle.com
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE,MUTUELLE SANTE
Le bon niveau de prise en charge des dépenses de santé dépend de la Sécurité sociale et de sa complémentaire santé. C'est ainsi que 92 % des Français sont aujourd'hui couverts par un contrat souscrit auprès d'une société d'assurance santé, d'une mutuelle santé ou d'une institution de prévoyance. 60 % d'entre eux le sont via leur entreprise et son contrat collectif obligatoire ou...
Site :
http://assurance-sante.infos-007.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Les obligations de santé et de prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en entreprise
Vous...
Date: 2018-02-15 16:19:02
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Comparateur de mutuelles sur-mesure et pas chères en ligne
Comparateur mutuelle gratuit, rapide et sur-mesure
* Les promotions varient en fonction des compagnies et des garanties.
Comparateur mutuelle santé pas chère : accédez en ligne aux meilleurs remboursements à prix low-cost
Trouver une mutuelle à la fois efficace et pas chère en ligne, nécessite de recourir à un comparateur de mutuelles Low-Cost réputé, performant et facile...
Mutuelle santé: bien la choisir quand on a moins de 30 ans
Mutuelle santé : bien la choisir quand on a moins de 30 ans !
13 août 2015
C'est la rentrée et c'est le moment pour vous de choisir une complémentaire santé, peut-être pour la première fois ! Cruel dilemme : quand on démarre dans la vie, on n'a pas forcement les moyens de payer le prix fort. Pas question pour autant de négliger la sécurité et la qualité de sa couverture santé. Les...
Crédit Agricole Alsace Vosges - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Mutuelle obligatoire conjoint - mutuelle-sante.net
Mutuelle obligatoire conjoint : faut-il rattacher son conjoint ?
Faut-il rattacher son conjoint à sa mutuelle obligatoire ?
Dans le cadre d'une mutuelle collective obligatoire en entreprise, seul le salarié est obligé de souscrire. Celui-ci peut toutefois choisir de prendre également en charge son conjoint en décidant de le rattacher au contrat obligatoire.
Mais cette démarche est-elle toujours avantageuse ? Le conjoint n'a-t-il vraiment pas besoin de souscrire à une autre complémentaire santé ?
Il faut préciser qu'il existe plusieurs types de contrat de mutuelle obligatoire :
Mutuelle obligatoire conjoint : la mutuelle obligatoire...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle BNP
Mutuelle BNP
Présentation de la Mutuelle BNP Paribas
Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...
Afflec - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la convention collective nationale 3244 du commerce de détail de fruits et...
Site :
http://www.envisages.info
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise
Mutuellentreprise | Devis pour mutuelle entreprise
Adresse e-mail (obligatoire) Adresse e-mail sur laquelle les devis seront envoyés.
Fonction Indiquez votre fonction au sein de l'entreprise concernée par cette demande.
Téléphone (obligatoire) Indiquez votre ligne directe ou mobile pour affiner votre besoin avec un conseiller.
Ce champ doit être laissé vide
Envoyer votre demande de devis
S'il vous plaît patienter ...
Yi Finances est un...
Site :
http://mutuellentreprise.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : ce qu'il faut ...
A partir du 1er janvier 2016, l'ANI impose à toutes les entreprises la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour leurs salariés.
Que...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
Site :
https://www.financedir.com
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
http://www.mhr.fr
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Mutuelles santé d'entreprise : la loi Fillon rebat les cartes
GÉRALDINE VIAL ET LAURENT THÉVENIN - Les Echos |
Le 22/12/2008
Le 31 décembre 2008, il sera trop tard. Les entreprises n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003. En effet, à partir du 1er janvier 2009, seuls les contrats complémentaires santé obligatoires et collectifs permettront de bénéficier d'exonérations sociales et d'avantages...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Votre auto-entreprise est votre activité principale ...
Votre auto-entreprise est votre activité principale :
Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir
Votre auto-entreprise est votre activité principale,
tout ce qui change :
Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.
> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?
Lorsque vous avez...