Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'assurance maladie obligatoire
→ 443 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Obtention du visa parents à charge
lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par Yasminah
Bonjour,
Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?
Merci par avance pour vos réponses.
lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par Yasminah
Merci d'avoir pris le...
Date: 2018-04-19 13:12:54
Site :
http://assouevam.fr
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
et 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site :
https://www.medecine-sante-travail.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante comite d'entreprise / aide pour une complementaire sante mode d'emploi / assurance maladie professionnel de sante
Accident du travail ou de trajet : L’arrêté du 26 ...
26 octobre 2017 Pas de commentaire
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal Officiel.
L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » est abrogé.
La définition de l'accident du travail et de l'accident...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-02-15 16:25:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
Le blog de SJDP - Actualités locales cantonales ...
4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 14:56
Deux Lettres au Pr Agnès Buzyn,
Ministre de la Santé
A propos des 11 vaccins obligatoires et tout ce que ce que l'on doit savoir
sur l'Autisme, la Sclérose en plaques et l'Aluminium
Voici ma première lettre
Madame la Ministre, chère collègue,
Sur la chaîne télévisée France 2 puis à l'Assemblée nationale, vous avez tenté de convaincre la...
Site :
http://www.saint-julien-de-peyrolas.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-01-31T18:38:12.000+01:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement - Modalités d'application de la retenue à la source - Personne tenue d'effectuer la retenue à la source ou « collecteur »
1
En application du 1 de l' article 1671 du CGI , la personne tenue d'effectuer la retenue à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
LOI - WET
Art. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / assurance maladie demandeur d'emploi / consulter mon dossier d assurance maladie / medicis condition generale mutuelle / agence d'assurance sante
Présentation générale | MFP Services
MFP Services est une Union de Mutuelles de la Fonction Publique créée pour gérer le Régime Obligatoire des fonctionnaires dans une logique d'intérêt général. Désormais MFP Services fait évoluer son positionnement pour devenir le partenaire Prévention de la CNAMTS auprès des fonctionnaires et des mutuelles qui la composent pour les accompagner dans la définition des stratégies et...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI
Dans les CCI, la CPN a décidé que les conventions ne seraient pas soumises à la DIRECCTE mais à une CSH (Commission Spéciale d'Homologation) présidée de droit par le Président de la CPL. Commission qui d'ailleurs n'est même pas tenue de se réunir.
L'accord de cessation d'un commun accord est présenté comme une adaptation de la rupture conventionnelle du privé. C'est frauduleux. Nous...
Site :
http://www.fo-cci.org
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Volet information pour les jeunes travailleurs - CNESST
Volet information pour les jeunes travailleurs
plhContenuPrincipal
La prévention, j'y travaille
Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur?
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir...
Date: 2018-03-07 20:01:08
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
DELAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCEDURE : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
DÉLAI NON RAISONNABLE D'UNE PROCÉDURE
ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue () dans un délai raisonnable, par un tribunal () qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien- fondé de toute accusation en...
Date: 2017-12-14 10:32:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / appel d'offre complementaire sante / droits l'assurance maladie
Morphine : Halte aux idées reçues sur la fin de vie
Morphine : Halte aux idées reçues sur la fin de vie !
Par
Tweeter sur twitter
Apparue au 19e siècle, la morphine souffre encore aujourd'hui de nombreuses idées reçues pouvant effrayer patients, familles et médecins. Est-elle bien nécessaire en cas de douleurs ? Quels sont ses effets secondaires ? Est-elle toujours prescrite aux malades en fin de vie ? Nos réponses.
Morphine : drogue...
Site :
http://www.drogues-dependance.fr
Thèmes liés : comparateur devis mutuelle sante / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / comparatif mutuelle sante senior / assurance maladie medecine alternative
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Définition : Protection sociale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Protection sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire definition / protection sociale complementaire obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / protection sociale complementaire / assurance maladie service accident de travail
Maladie tuberculeuse : symptômes, traitement, définition ...
La tuberculose est une maladie due au bacille de Koch . Elle était en régression grâce à la vaccination systématique, mais depuis une dizaine d'années, elle refait son apparition.
La maladie commence obligatoirement par un premier contact avec le bacille de Koch. C'est ce qu'on appelle la primo-infection.
Par la suite, la maladie tuberculeuse peut s'installer, soit par réactivation plus ou...
Site :
http://www.docteurclic.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Définition et principe CACES
Caces pro, c'est toute l'info sur les caces ou les formations caces
Définition et principe CACES
La conduite de machines mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet d'évaluer ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite...
Site :
http://www.caces.pro
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit
Assurances obsèques : attention à souscrire le bon contrat ...
De plus en plus de seniors signent un contrat obsèques pour éviter à leurs proches d'avoir à financer le coût de leur décès, dont la facture est élevée puisqu'elle se chiffre entre 3.000 et 7.000 euros.
A priori, la souscription d'un contrat obsèques est simple : vous déterminez la somme que percevra le bénéficiaire, puis vous alimentez votre contrat avec un versement unique ou des...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 septembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé à l'Assemblée...
Date: 2018-01-07 23:19:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / loi de financement assurance maladie / financement de l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse regionale d'assurance maladie france
Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions ...
» Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !
Nouvelle convention : des actes revalorisés, des missions reconnues !
Actes revalorisés, forfaits, nouvelles missions :
tout savoir sur ce que contient le nouvelle convention !
La FNO, seul syndicat représentatif des Orthophonistes est parvenue ce mardi 18 juillet 2017 à un accord avec l'Union Nationale des Caisses...
Site :
http://www.fno.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
Site :
http://www.cote-croisiere.com
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière
Search
Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le guide du financement, du crédit et des aides financières pour chômeurs
Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Étudier en Europe | Université de Lorraine
Pour les étudiants boursiers sur critères sociaux :
Allocation ERASMUS partielle
Bourse de mobilité internationale sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
Aides à la mobilité internationale étudiante de la Région Lorraine (voir les conditions sur le site de la Région Lorraine )
Pour les étudiants non boursiers :
Allocation ERASMUS (sauf étudiants effectuant une mobilité...
Date: 2018-03-07 19:35:08
Site :
http://www.univ-lorraine.fr
PPT – La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du ...
Il a constitu pendant longtemps la hantise et le point faible du Minist re de la Sant . ... en place d'un syst me d `accr ditation bas sur la promotion de la ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:206
Title: La rforme hospitalire dans le cadre de la rforme du systme de sant
1
La réforme hospitalière dans le cadre de la
réforme du système de santé
Présenté par
Le problème de...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance soin sante / definition de l'assurance maladie obligatoire au maroc / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / regime general d assurance maladie
Dentaly - Le portail des soins dentaires
Les prothèses dentaires
Elle est nécessaire pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. La prothèse dentaire vous sera très certainement conseillée si vous êtes dans cette situation. Il existe plusieurs types de prothèses. Nous vous expliquons tout dans notre guide complet sur la prothèse dentaire .
Le dentier
Le dentier fait partie des solutions proposées par votre...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : remboursement soins de sante a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante etudiant a l'etranger
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Les associations loi 1901 et les fondations à condition :
- qu'elles soient situées en métropole,
- qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein
- et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.
Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Venir étudier en Belgique | Un Français En Belgique
Sélectionner une page
Venir étudier en Belgique
Comme tu le sais probablement, si tu viens étudier en Belgique, tu ne seras pas le ou la seule française dans le coin ! Beaucoup de français viennent en Belgique pour leurs études. Pourquoi ?
la Belgique est proche de la France ;
une partie du pays est francophone ;
un accès plus facile à certaines formations ;
une ambiance étudiante très...
Site :
http://unfrancaisenbelgique.be
Supports et documents - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
cea.urssaf.fr
Déclarer un camps de vacances, une colonie, un mini-séjour ...
Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).
D - L'assurance en responsabilité civile
Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...
Site :
http://keezam.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Remboursement mutuelle - Orthodontie Adulte
5 Le devis
Comment se passe le remboursement en orthodontie ?
Dès le plus jeune âge, les soins d'orthodontie s'avèrent pratiquement obligatoires. En effet, il est dans l'intérêt du patient d'y avoir recours avant les 16 ans de leurs enfants, non seulement du point de vue médical, mais aussi du point de vue économique puisque les prises en charge de la Sécurité sociale seront limitées,...
Site :
http://orthodontieadulte.info
Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale difference
Le ministre Bacquelaine veut adapter la loi sur la pension ...
Le ministre Bacquelaine veut adapter la loi sur la pension pour inaptitude physique
vendredi 19 janvier 2018
| Belga
© BELGA
Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, entend adapter la loi sur la pension pour inaptitude physique, a-t-il indiqué vendredi à la télévision locale TV Oost.
La loi remonte à 1844. Le gouvernement va réformer cette loi et remplacer la pension obligatoire par une allocation d'invalidité. Des personnes malades qui se sentent assez en forme, pourront ainsi tout de même aller travailler. Le ministre...
Site :
http://www.skynet.be
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie