Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit atteinte....

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Site : https://fr.comparis.ch

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Téléphone Cramif - Numéro service client

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

CRAM

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale. Leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels. Ayant transféré ce qui relevait encore de l'assurance maladie aux agences régionales de santé.

Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par...

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Site : https://numero-service-client.com

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2018-01-08 14:30:34
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / affection longue duree assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / centre d assurance maladie de paris / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Système de soins santé| Immigrants | Québec

Une fois inscrit, vous recevrez une carte d'assurance maladie vous permettant d'avoir accès aux services de santé couverts par la RAMQ.

Notez que les revendicateurs du statut de réfugiés ne sont pas admissibles au régime. Si cela est votre cas, vous pouvez toutefois bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire. Voir la section qui s'y rapporte pour plus de...

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Site : http://www.apo-qc.org

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP

Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.

Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.

 

Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.

Les prestations en nature :

La protection universelle maladie

Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.

 

Depuis le 1er janvier 2016, les...

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Site : https://www.apas.asso.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / prestations assurance maladie

Tiers payant : modalités et règles de facturation | ameli.fr

Tiers payant : modalités et règles de facturation

04 janvier 2018

Certaines situations, prévues par la réglementation, permettent à votre patient de bénéficier du tiers payant. Votre patient est alors dispensé de vous régler, soit le montant de la part obligatoire seule, soit le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire).

Tiers payant : ce qui a changé au 1er...

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Date: 2018-02-15 15:47:15
Site : ameli.fr

Les médecins libéraux sont-ils des salariés de la Sécurité ...

Les cotisations versées par les assurés sociaux le sont donc à un organisme de droit privé qui remplit une mission de service public. La part des revenus perçus par les médecins de l'Assurance-maladie est donc une part qui correspond à des fonds privés.

On pourrait objecter que cette part de primes et paiement à performance est majoritaire dans les revenus des médecins libéraux,...

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Site : https://www.ufml-syndicat.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale | CRAMIF

Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale

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Revalorisation du plafond de Sécurité sociale pour l'année 2018, + 1,28 % par rapport à 2017. Ce plafond est utilisé comme base de calcul de certaines cotisations et prestations sociales.

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (sur les salaires, l'assurance retraite, régime de retraite...

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Site : https://cramif.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Quota de stagiaire en entreprise

Les stages concernés

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception :

- des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la...

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Site : http://www.vip-stage.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie

Contactez-nous - CPAM Paris - Rapport annuel 2015

Rechercher :

Contactez-nous

E-mail, téléphone, courrier... Tous les renseignements utiles pour contacter votre caisse d'Assurance Maladie sans avoir à vous déplacer.

Par e-mail

Pour contacter par e-mail votre caisse d'Assurance Maladie, connectez vous sur votre compte ameli .

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale,...

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Site : https://rapportannuel-assurancemaladie.paris

Devis assurance de pret ALLIANZ - 1-2-3-ASSURANCE.COM

Devis assurance de pret ALLIANZ

ASSURANCE EMPRUNTEUR SOLUXIS D' ALLIANZ

1/ Pourquoi souscrire une assurance de prêt ou une assurance emprunteur ? c'est sur www.123assurances.com !

 Pour disposer d'une assurance personnalisée adaptée au prêt immobilier, à votre profil et sans changer de banque.

Allianz Soluxis Emprunteurs, une solution pour :

o être libre de choisir l'assurance de son...

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Site : 1-2-3-assurance.com

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier allianz / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / devis assurance pret immobilier / devis gratuit d assurance

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Autorité de Contrôle des assurances : définition

Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...

Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle

« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : autorite controle assurance et mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / regime general d assurance maladie / definition de l'assurance maladie universelle

La dématérialisation | CPAM Paris - Rapport annuel 2016

Rechercher :

La dématérialisation

Parallèlement à la dématérialisation à la source (services en ligne, télétransmission, ...), l'Assurance Maladie poursuit le déploiement de son dispositif de Gestion électronique des documents (GED), DIADEME.

Après la télétransmission des feuilles de soins de Sesam Vitale, l'Assurance Maladie de Paris venue est entrée dans l'ère de Diadème...

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Site : https://rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : l'assurance maladie paris 16 / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Rente AT (Accident de Travail) | Info-Handicap

Rente AT (Accident de Travail)

Suite à  un AT (Accident de Travail), la victime :

A des séquelles

Des douleurs

Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux d'Incapacité Permanente (IPP) que la victime peut percevoir sous forme...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure

Assurance de pret ALLIANZ - 123ASSURANCE.COM

Assurance de pret ALLIANZ - 123ASSURANCE.COM

123ASSURANCES.COM

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Site : https://123assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / assurance pret immobilier maladie professionnelle / tarif assurance pret immobilier

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Marque VAUD

Sécurité sociale

Comparé à d'autres pays, le système de sécurité sociale suisse s'appuie plus sur les responsabilités individuelles. Les charges sociales déduites du salaire des employés sont ainsi moins lourdes que dans d'autres pays européens.

Les assurances sociales sont payées à parts égales par l'employeur et l'employé, par une retenue obligatoire sur le salaire...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

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Date: 2018-01-13 05:19:17
Site : https://assurevue.com

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-01-08 09:58:05
Site : https://www.retraite.com

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...

Professionnels de santé

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier

Les différentes garanties

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...

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Date: 2018-03-07 14:15:39
Site : http://www.credit-francilien.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

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Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-04-19 10:41:39
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / convention collective assurance arret maladie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance maladie

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...

Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :

au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),

à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,

à la réduction sociale téléphonique.

**Montant de l'allocation au 1er...

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Site : http://www.mdph33.fr

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

CRAMIF - CRAM Ile-de-France - Caisse Régionale d'Assurance ...

Yes

Keywords

CRAMIF, CRAM Ile-de-France, Caisse régionale d'Assurance Maladie Ile-de-France, invalidité, rente AT, amiante, appareillage, handicap, personne handicapée, risques professionnels, service social,...

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Site : http://www.aboutsite.xyz

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / cram (caisse regionale assurance maladie ile de france) / caisse regionale assurance maladie ile france

Comptes rendus des Conseils municipaux | Mairie de Viviers ...

Comptes rendus des Conseils municipaux

Compte rendu du Conseil Municipal

du 29 mars 2018 à 20h30

 

Présents : Mesdames Isabelle de VIVIÉS, Angélina CALMARD-MOZAR, Anne REY, Françoise BARBERI, Pascale PRADES

Messieurs Jacques MONTAGNÉ, Daniel MONTAGNÉ, Paul SALVAN, Rodolphe DUCAMP,

Jean-Michel MAUREL, Manuel GONÇALVES, Pierre LEMETTRE, Alain VEUILLET

Excusé : Monsieur Yohan RENET...

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Date: 2018-04-19 11:29:08
Site : http://www.viviers-les-montagnes.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

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Site : https://www.adrea.fr

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-01-07 00:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

ASSURANCE VOLONTAIRE MEDICALE - YouTube

La solution en remplacement du contrat AVAT de la CPAM pour vous garantir contre l'exclusion de la CPAM de vos...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / remboursement frais sante / assurance remboursement frais sante

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Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

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Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail

En 2016, le taux de fréquence des accidents du travail a ...

En 2016, tous secteurs confondus, le taux de fréquence (1) en matière d'accidents du travail a très légèrement baissé par rapport à 2015 (-0,3%) d'après les chiffres communiqués par la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS). L'indice de fréquence d'accidents du travail (1) passe ainsi à 33,8. Toutefois, le nombre d'accidents de trajet augmente...

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Date: 2018-04-19 13:08:04
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie taux accident travail / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre demande devis assurance voiture / modele lettre demission assurance maladie

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

Consulter le CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance ...

Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie

ENTRE NOUS

La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...

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Date: 2017-12-07 16:12:50
Site : https://cpam-eure.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d'assurance maladie evreux / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) evreux

Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...

Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

Plan de l'article :

1. Comment choisir son statut pour...

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Site : http://formationdeformateurs.fr

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Etudiant et stage à l'étranger - Prévoyance & Droit ...

Etudiant et stage à l'étranger

Comment faire pour être protégé en cas de coup dur ?

« Je suis étudiant, je pars faire un stage à l'étranger. Comment faire pour être protégé en cas de coup dur ? ».

Benoît, La Rochelle

Bonjour Benoît,

Pensez à prendre quelques précautions avant de partir et à faire le point sur vos assurances.

Si vous effectuez votre stage en Europe, sachez que...

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Site : https://www.lemagdudroitfamilial-maif.fr

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2018-01-08 09:39:42
Site : http://www.secourisme.net

» AIDE APPLICATION SMARTPHONE - didacticiel.ameli.fr

Votre prochain rendez-vous avec votre CPAM

Annuaire Santé

Mes paiements

Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

registre-de-declarations-d-accidents-du-travail ... - CRAMIF

Vous pouvez, sous certaines conditions, être autorisé par la Caisse régionale à remplacer la déclaration d'accident du travail et de trajet par une inscription sur le registre AT bénins. L'accident du travail - ou de trajet - ne doit entraîner ni arrêt de travail ni soins médicaux, et doit être consigné sur le registre dans un délai de 48 h.

test

Conditions de substitution

Vous pouvez...

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Site : https://www.cramif.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Date: 2018-02-15 20:15:33
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

Lire la suite


Site : http://www.arcagy.org

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Le guide des assurances et des mutuelles santé

[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Placer mon libre passage au meilleur taux 

Vous êtes maintenant au chômage ...

... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...

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Date: 2018-02-15 19:44:09
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Assurance animaux : la dermatite, maladie de peau (maladie ...

Mon outil de travail et mes salariés

Assurance Locaux

Assurance animaux

Les maladies de peau des animaux : La dermatite pyotraumatique :

Les remboursements pour les maladies du chien, maladies du chat, du furet et des rongeurs avec l'assurance santé des animaux d'ECA-Assurances.

Chez les animaux à poils ou à fourrure dense, les piqûres de puces peuvent provoquer des dermatites allergiques,...

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Site : eca-assurances.com