ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...

EQUITANET répond à vos attentes :

Assurance de votre cheval en mortalité-vol

Assurance de votre cheval en responsabilité civile

Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires

Assurance de votre van/remorque

Assurance de votre centre équestre

Assurance contre les dommages que causera le cheval monté

Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval

Assurance d'un...

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Site : http://www.cheval-assurance.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Assurance Banque Crédit, plateforme de rachat de crédit ...

Besoin d'un Crédit sans Frais en 48h?

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Site : http://www.assurance-credit-particuliers.fr

Thèmes liés : credit assurance complementaire sante / assurance maladie credit / assurance pret sante / assurance maladie taux d'incapacite / assurance maladie offre d emploi

Garanties proposées par les mutuelles santé - mutualite.fr

Pour protéger ses adhérents et leur famille, une mutuelle propose des garanties adaptées à leurs besoins.

La santé et la prévoyance

La mission d'une mutuelle est de garantir à ses adhérents l'accès à une protection sociale complémentaire de qualité. En santé, les garanties permettent d'être remboursé, partiellement ou totalement, du ticket modérateur, c'est-à-dire des frais qui...

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Site : https://www.mutualite.fr

Mutuelle santé marine : remboursement efficace pour marins ...

Mutuelles Communales

Mutuelle de la marine marchande et du pêcheur : rembourse-t-elle les soins en mer aussi bien que ceux sur terre ?

Une mutuelle pour la marine marchande et les pécheurs prend en compte les risques médicaux liés à une vie partagée entre mer et terre. Elle est adaptée pour rembourser les frais de santé générés durant la navigation et l'accostage, ainsi que ceux des...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

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Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : https://www.paris.fr

Allocations du canton du Valais - JeunesParents.ch

Pour toutes informations complémentaires : www.avs.vs.ch

ou 027 324 91 11

Allocation de naissance et d'adoption

Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents.

2'000.- à la naissance ou 3'000.- en cas de naissance...

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Date: 2018-02-15 17:49:42
Site : http://www.jeunesparents.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / prestation en espece de l'assurance maladie definition / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

CPAM 77 mon compte : quels avantages ?Mon Service Public

Publié le 28 mars 2014 par mon service public

CPAM 77 mon compte

La Seine-et-Marne est un département de la région Île-de-France qui porte le code 77.  La caisse primaire d'assurance maladie de ce département (CPAM 77) comporte une adresse unique et offre la possibilité d'ouvrir un compte.

Mon compte :  L'ouverture d'un compte sur ameli.fr permet à l'usager d'effectuer certaines opérations sans se déplacer et sans utiliser le téléphone . Elle permet de télécharger une...

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Site : mon-service-public.com

La Vie à l'Étranger, Assurance santé pour expatriés ...

WELLAWAY & LA CFE

A propos de la CFE

Créée en 1978 spécialement pour les Français vivant à l'étranger, la CFE (Caisse des Français de l'Etranger) est une caisse de sécurité sociale volontaire, financièrement autonome, mais régie par le Code de la Sécurité sociale et qui assure la continuité avec le régime général pendant l'expatriation, au retour et pendant les séjours temporaires en France. Elle permet ainsi aux expatriés d'avoir, quelle que soit leur...

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Site : http://www.lve.wellaway.com

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale

Le métier de gestionnaire-conseil à la Sécurité sociale

Le gestionnaire -conseil en assurance maladie

exerce son activité dans une CPAM ou une CRAM. Il accueille les assurés sociaux et traite les dossiers qui leur permettent d'accéder aux prestations liées aux situations de maladie, maternité, accidents du travail.

Le gestionnaire-conseil allocataire

exerce son activité dans un CAF. Il aide les personnes qui s'adressent à lui à connaitre et obtenir les prestations adaptées à leur situation.

Le gestionnaire-conseil Retraite

exerce son...

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Site : http://www.formatives.fr

Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail

Devis Assurance Pret immobilier - Comparateur Gratuit et ...

Risque aggravé sportif...

Cabinet de courtage indépendant spécialisé en garantie emprunteur

Vous avez le projet de construire votre logement. Pour garantir vos crédits immobiliers, il vous sera nécessaire de contracter une assurance de credit . Outre la proposition faite par votre banquier, vous pouvez profiter des comparateurs mis en ligne pour évaluer l'avantage de cette offre par...

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Site : http://www.ascourtage.fr

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Assurance santé expatrié USA - international-sante.com

Oui

Non

Pour les contrats en complément CFE, la cotisation CFE est incluse dans le calcul, sur la base d'un salarié déclarant plus de 38000 EUR / an.

Faut-il souscrire une assistance rapatriement ?

La qualité des soins sur place fait qu'il y a peu de risques que vous ayez à être rapatrié pour raisons de santé. L'assistance pourra cependant jouer à l'intérieur même du pays ou à...

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Site : https://www.international-sante.com

Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale ...

30. April 2017

Déficit Du Régime Général De La Sécurité Sociale

La Sécurité sociale aggrave son déficit en 2. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s'aggraverait à 1. Sécu. En prenant en compte le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui atteindrait 4,3 milliards d'euros, le solde prévisionnel serait de - 1. Agence France- Presse s'est...

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Site : https://widenveterand.jimdo.com

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

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Site : https://www.accessante.fr

Tarifs taxi conventionné CPAM - Prise à charge à 100%

Trois cas de figures possibles

Vous êtes à 100% (ALD, CMU, grossesse de plus de 6 mois, Accident du travail).

 

Le chauffeur appliquera la dispense d'avance de frais complète.

Vous n'aurez donc rien à régler dans le taxi, c'est le chauffeur qui se charge de tous les papiers et de se faire rembourser par votre organisme d'affiliation.

 Vous n'êtes pas à 100%, mais votre transport concerne une entrée ou une sortie d'hospitalisation.

 

Le...

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Site : http://taxisconventionnes-cpam.fr

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie privee / compagnie d'assurance maladie / caisse assurance maladie

Quelle assurance de prêt immobilier pour diabétique de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 3 novembre 2016

Si vous êtes diabétique de type 1 ou 2, vous devez vous attendre à des difficultés dans la mise en place de votre crédit immobilier notamment à cause de la partie assurance emprunteur. Même si le fait d'être non insulino dépendant facilitera certainement les...

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Site : leblogpatrimoine.com

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2018-01-08 03:24:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance maladie securite sociale france

Assurance de crédit en ligne Sofinco : liste des assurances

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Nous vous recommandons des entreprises compétentes

Accident, maladie grave survenus à votre domicile ?

Nous recherchons un...

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Site : https://www.sofinco.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

La fiche d'entreprise

N°6 - Janvier 2007

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie

Mutuelle RATP - Zoom sur la Mutuelle RATP

RATP est un groupe mutualiste qui fédère la mutuelle de personnel du groupe RATP ou MPGR d'une part et la mutuelle des réalisations sanitaires et sociales du groupe RATP ou M2SR d'une autre part.

Historique

Ce n'est qu'en 1895 qu'apparaît officiellement le Groupe Mutualiste RATP. Auparavant, celui-ci se résumait comme étant une société de secours mutuels. Alors que le groupe rencontrait...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe ratp / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / complementaire dentaire groupe mutuel

Pourquoi prévenir? - Via Prévention

Comités de liaison

Pourquoi prévenir?

Question simple aux réponses complexes. Indépendamment des obligations légales, nous avons identifié des références sur internet qui contribuent à y répondre sous quatre chapitres fondamentaux des bénéfices de la prévention en milieu de travail.

Protéger les travailleurs : protéger la vie, préserver l'intégrité, maintenir les travailleurs en santé face aux risques d'accidents et de maladies. Prévenir contribue à offrir un environnement de travail valorisant, sans stress, favorable à un développement positif et...

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Site : http://www.viaprevention.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux

Remboursement CPAM : comment se présentent les taux ?

4 mois

par Kamel

4 mois

Le CPAM offre un remboursement quant aux frais de transport sanitaire des affiliés à la Sécurité sociale. Le taux varie selon la situation du patient et du type de transport médical choisi. En général, le taux pratiqué est de 65 % et le patient doit utiliser sa mutuelle pour prétendre à un remboursement...

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Site : https://magajo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie taux de remboursement / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie en ligne

CCT Location de services - Service-CCT.ch

Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus

25 jours de travail

Dès l'âge de 20 ans révolus

20 jours de travail

Dès l'âge de 50 ans révolus

25 jours de travail

10.6%

Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1

Qu'est-ce qu'un mandataire social ?

Le mandataire social est une  personne physique  mandatée par une  personne morale  (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : droits assurance maladie et chomage / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie

Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Mon assurance santé individuelle - GAT Assurances Tunisie

GAT ASSURANCES vous propose la formule d'assurance santé Vialis, pour vous couvrir ainsi que vos proches en cas de maladie, d'invalidité et de décès.

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Assurance sante individuelle

Pour une couverture santé complète adaptée à vos besoins

Une assurance santé adaptée à vos besoins familiaux.

Vialis...

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Site : http://www.gat.com.tn

Thèmes liés : assurance sante individuelle tunisie / couverture assurance sante / assurance sante individuelle definition / assurance sante individuelle / assurance sante tarif

Allocations du Canton de Fribourg - JeunesParents.ch

Pour toutes informations complémentaires : www.caisseavsfr.ch

ou 026 305 52 52

Allocation de naissance et d'adoption

Il s'agit d'une allocation unique qui concerne toutes les naissances inscrites dans le registre de l'état civil en Suisse ainsi que les enfants accueillis dans une famille en Suisse. Cette allocation est versée aux parents et elle est doublée en cas de naissance...

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Date: 2018-02-15 17:49:44
Site : http://www.jeunesparents.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / prestation en espece de l'assurance maladie definition / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Foncier de France

Empruntez c'est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L'assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d'accident, de décès ou de perte d'emploi. Du même coup, vous sécurisez votre...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / medecin conseil de l assurance maladie

Mon assurance santé individuelle : Vialis <span>(en savoir ...

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Site : http://www.gat.com.tn

Thèmes liés : couverture assurance sante / assurance sante tarif / assurance sante individuelle definition / assurance sante individuelle / assurance sante familiale

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.

CMU : soigner les plus démunis

La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...

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Site : http://www.larousse.fr

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / centre d assurance maladie de paris / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Réduction Fillon : l'abandon de la notion d’heures rémunérées

La réduction Fillon est un allègement de charges patronales qui porte sur les bas salaires. Il s'agit d'une réduction dégressive : elle est maximale au niveau du SMIC et diminue progressivement pour s'annuler lorsque la rémunération atteint 1,6 fois le SMIC.

Quelles sont les entreprises concernées?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent en bénéficier, à quelques exceptions près comme la SNCF, l'EDF ou encore la Banque de France, qui bénéficient de régimes spéciaux. L'État, les collectivités territoriales, les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres des métiers et d'agriculture, et...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance maladie* maternite invalidite deces et contribution solidarite autonomie (csa) / fonds national d'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Allocation pour adulte handicapé (AAH) - Bouches du Rhone

8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?

L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.

La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)

La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)

Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)

L'AAH est exonérée d'impôt, de...

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Date: 2016-01-27 17:59:00
Site : http://www.unafam13.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / regime general d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse regionale assurance maladie midi pyrenees / assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie du nord est

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

Créez votre entreprise

C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.

La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans) :

167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960,

168 trimestres (42 ans), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / retraite et d assurance maladie

Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ? | ameli.fr

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

27 mars 2017

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Les affections de longue durée exonérantes

Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites « exonérantes ». Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère...

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Date: 2018-01-08 07:17:59
Site : ameli.fr

Définition de Affection de Longue Durée - La santé en mangeant

Ensemble sur le chemin de la régénération, vers une vie plus sereine.

Définition de Affection de Longue Durée

Bienvenue sur La santé en mangeant. Si vous êtes nouveau ce ce blog, vous voudrez sans doute lire mon livre "Problèmes digestifs ?!? découvrez les modes alimentaires adaptés à vos pathologies" qui vous fera découvrir les différents types d'alimentation qui sont adaptés à...

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Site : https://la-sante-en-mangeant.com

Absentéisme : Le Point tape (encore) sur les ...

Dans un article intitulé « Cette étrange maladie des fonctionnaires... »  paru le 19 août, Le Point décortique l'enquête de l'Ifrap sur l'absentéisme dans les 50 plus grandes villes de France, rendue public en mai, et « basée sur l'étude de leurs bilans sociaux de 2013 ».

L'auteur de l'article affirme ainsi :

Les fonctionnaires statutaires y sont absents deux fois et demie plus...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti

La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie