Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit pacs
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FAQ : Trouver les réponses à vos questions - Mutuelle MBTP
Une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de mariage.
L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
Vous vous pacsez
Une copie de l'attestation délivrée par le Tribunal.
L'attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
Vous vivez en concubinage
Une attestation de carte Vitale à la même adresse.
Une copie d'avis d'imposition aux deux noms et à la...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
20/03/2017
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Adoption du pacte[ modifier | modifier le code ]
Deux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (au départ uniquement en France métropolitaine et dans les DOM , le Pacs adopté en 1999 n'ayant pas été étendu automatiquement aux autres collectivités d'outre-mer avant consultation de leurs assemblées respectives) qui souhaitent organiser leur vie commune peuvent...
Date: 2018-01-07 01:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / contrat d'assurance mutuelle
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
Site :
http://www.mhr.fr
Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur
La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...
Site :
http://www.ordre-medecins-paca.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
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Concubinage en France — Wikipédia
Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]
Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :
un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...
Date: 2018-03-06 22:01:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
Les contrats facultatifs de retraite Madelin permettent aux TNS de se constituer des revenus réguliers qui viendront compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires une fois qu'ils auront quitté la vie active. Le dispositif consiste à épargner pour percevoir des rentes à compter du départ à la retraite et jusqu'au décès.
Il existe trois types de contrats de retraite...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...
Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :
au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),
à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,
à la réduction sociale téléphonique.
**Montant de l'allocation au 1er...
Site :
http://www.mdph33.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...