Formulaires | CCSS

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / plafond de l'assurance maladie / plafond cotisation assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...

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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)

Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).

Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.

Les...

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Date: 2018-02-15 08:42:42
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

L'organisation du système de protection sociale

La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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Date: 2018-02-15 19:06:09
Site : http://www.france-expatries.com

visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

C R R M P - Maladie Professionnelle | Association Aide ...

Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr

C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

                                      

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour  mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...

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Date: 2017-11-23 11:53:34
Site : http://maladie-professionnelle.net

Chercheurs étrangers - Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

De l'humanisme rhénan du XVIe siècle au campus européen du XXIe siècle. de Strasbourg au campus européen du XXIe siècle. Initiative d'excellence

International

Partir à l'international

Chercheurs étrangers

Le Bureau d'accueil pour les chercheurs étrangers, labellisé par la Commission européenne Centre de services EURAXESS Alsace, est...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie paris cedex 19 / centre d assurance maladie de paris

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

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Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales...

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Site : bulletinspaie.com

Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : lailler-avocat.com

Si je suis à la fois salarié et indépendant, quel ...

points

Equipe

La législation stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non-salariées cotise auprès de tous les régimes maladie dont dépend chaque...

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Site : http://createurs.laram.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie des non salaries / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vos droits à la prise...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : https://www.international-sante.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Distinction entre mutualisme et assurance Modifier

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .

Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :

les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par l'assemblée générale des...

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Date: 2018-02-12 10:34:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel

Particuliers S'assurer Notre offre

Assurance Santé

Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.

En bref

Aucune formalité médicale à la souscription

Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)

Prise en charge des...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Une assurance responsabilité civile professionnelle indispensable pour l'exploitant

Obligatoire pour la plupart des agriculteurs, la RC pro de l'exploitant agricole lui assure une tranquillité d'esprit face aux risques que fait peser son activité professionnelle sur autrui. Du bétail qui divague et qui provoque un accident, un incendie de machine qui se propage à la maison des voisins, ou...

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Site : http://multirisque.pro

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le congé grave maladie des agents contractuels non ...

Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

 

1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.

Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...

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Site : https://www.irp-auto.com

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2018-01-07 00:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...

Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire

Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire

par

Ecoutez

Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...

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Date: 2018-01-08 11:13:20
Site : agoravox.fr

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2018-01-07 01:03:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-03-07 18:22:48
Site : https://www.humanite.fr

Professions libérales: protection sociale

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

Les contrats facultatifs de retraite Madelin permettent aux TNS de se constituer des revenus réguliers qui viendront compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires une fois qu'ils auront quitté la vie active. Le dispositif consiste à épargner pour percevoir des rentes à compter du départ à la retraite et jusqu'au décès.

Il existe trois types de contrats de retraite...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Les associations loi 1901 et les fondations à condition :

-    qu'elles soient situées en métropole,

-    qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein

-    et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.

Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

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Site : http://chouard.org

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

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Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Fédération CINOV : Titre 6 - Maladie - Accidents

Article Quarante-et-un - Absences maladie

a - Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical, et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci.

b - Si les nécessités de bon...

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Site : http://www.cinov.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-05 16:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Les mesures phares du projet de loi de financement de la ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le mercredi 11 octobre 2017 en Conseil des Ministres.

 

Les mesures phares proposées par le gouvernement sont les suivantes :

 

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) (article 7)

La contribution CSG est augmentée de 1,7 point. Cette augmentation concerne les revenus d'activité (salariés...

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Site : https://www.pwcavocats.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel système de sécurité sociale pour la RDC : Assurance ...

Résumé

L'assurance maladie est un facteur de progrès économique et social car elle permet la constitution d'une offre de soins de qualité et en quantité suffisante. En RDC, la grande majorité de la population ne bénéficie d'aucune forme de sécurité sociale. Peu de gens ont 1 travail régulier ou perçoivent un salaire. Le secteur informel est majoritaire : revenus irréguliers et...

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Site : https://anafrimed.net

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

19 novembre 2016

0 commentaire

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...

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Site : atousante.com

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Assurances des professions libérales - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

Assurances des professions libérales

Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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Site : http://www.kelassur.com