Transport par ambulance - CCQ

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Transport par ambulance

Les frais de transport en ambulance sont remboursables lorsqu'il s'agit d'un cas d'urgence (c'est-à-dire à la suite d'un événement soudain et imprévisible) ou lorsqu'il est recommandé par un médecin. Le transport doit être à destination de l'hôpital le plus proche. Dans certains cas d'urgence, les frais de transport en...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

77052 Melun Cedex - France

IMPORTANT - Parcours de soins en France - Médecin traitant :

Lors de leur séjour en France, les assurés de la CFE ainsi que leurs ayants droit ne sont pas concernés par les dispositions relatives au parcours de soins et n'ont pas à choisir de médecin traitant, ni à le consulter avant une visite chez un spécialiste. Les assurés de la CFE peuvent avoir...

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Site : cfe.fr

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Adoption du pacte[ modifier | modifier le code ]

Deux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français (au départ uniquement en France métropolitaine et dans les DOM , le Pacs adopté en 1999 n'ayant pas été étendu automatiquement aux autres collectivités d'outre-mer avant consultation de leurs assemblées respectives) qui souhaitent organiser leur vie commune peuvent...

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Date: 2018-01-07 01:14:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / contrat d'assurance mutuelle

INSCRIPTION EN LIGNE CHRONO-COURSE - sportinnovation.fr

INSCRIPTION EN LIGNE CHRONO-COURSE - CONDITIONS GENERALES -

Vous certifiez auprès de la société Chrono-Course ainsi qu'à l'organisateur de l'épreuve avoir pris connaissance du règlement de l'épreuve et vous vous engagez à les respecter.

La responsabilité de la société Chrono-Course ne pourra en aucun cas être engagée lors de contestation ou de litige concernant les conditions et...

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Site : http://www.sportinnovation.fr

Thèmes liés : attestation d assurance medicale

Guide pour étudiants internationaux | Cégep Saint-Jean-sur ...

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Étudiants internationaux

Guide pour étudiants internationaux

Le Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu est l'héritier d'une tradition d'excellence depuis la fondation du Collège de Saint-Jean en 1911. Cette institution accueille...

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Site : https://www.cstjean.qc.ca

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / regime general d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / demande assurance maladie canada / comparatif de devis d assurance

Les absences liées à la maladie ou à l'accident non ...

En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

A SAVOIR

Si le salarié...

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Date: 2018-04-19 10:34:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / prestation en espece de l'assurance maladie definition

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d ...

ANAPEC : Nouvelles dispositions pour le contrat d'insertion IDMAJ

Contrats d'insertion de l'ANAPEC : IDMAJ

Les contrats d'insertion IDMAJ ont pour objectif d'aider les entreprises à recruter des jeunes diplômés, à travers une première expérience professionnelle, en offrant des exonérations des charges sociales aux entreprises et des exonérations des charges sociales et fiscales pour les...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Patients - BioAllan

Politique Qualité

Espace patient

Afin de réaliser vos examens de biologie médicale dans les meilleurs conditions, nous vous demandons de vous présenter sur l'un des sites de BioAllan en vous munissant :

d'une ordonnance médicale

d'une carte vitale ou d'une attestation de sécurité sociale valide

d'une carte de mutuelle à jour

Sans vos attestations à jour, le laboratoire ne pourra être en...

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Site : http://www.bioallan.fr

Thèmes liés : securite sociale complementaire / attestation d assurance medicale

Arrêt maladie, accident du travail : que faire et quelle ...

Vous devez envoyer les deux premiers volets de arrêt de travail à l'Assurance-maladie dans les 48 heures. Et envoyer le troisième volet de cette déclaration à votre employeur ou à votre agence Pôle-emploi.

Pendant votre arrêt de travail, votre médecin peut vous autoriser à sortir de votre domicile. Même dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile entre 9h et 11h, et entre...

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Site : https://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail