Indemnité temporaire d'inaptitude accident du travail ...

Indemnité temporaire d'inaptitude : montant et durée de versement

Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l'occasion d'une visite médicale, vous déclarer inapte au travail.

Vous avez alors le droit de percevoir une indemnisation pendant la période obligatoire de reclassement (un mois maximum). L'indemnité perçue pendant la...

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Site : https://www.jurifiable.com

La retraite des expatriés | La retraite en clair

Pour calculer la durée d'assurance requise , chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.

Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :

Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...

Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?

L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Assurance maladie: Assura champion de la hausse des primes ...

Pionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.

La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Orthographe

Description de l'erreur*

Veuillez...

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Site : https://www.tdg.ch

Assurance maladie: Assura champion de la hausse ... - tdg.ch

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Assura champion de la hausse des primes 2016

Assurance maladiePionnier de l'assurance maladie low cost, l'assureur romand doit augmenter ses tarifs pour la première fois depuis quatre ans, et ça va faire mal. Les cantons, inquiets, cherchent la parade.

La caisse maladie, numéro 4 suisse, assure un Vaudois et un Genevois sur quatre. ?

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez...

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Site : https://www.tdg.ch

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...

Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :

au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),

à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,

à la réduction sociale téléphonique.

**Montant de l'allocation au 1er...

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Site : http://www.mdph33.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-02-15 19:12:37
Site : http://www.securite-sociale.fr

Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public

Conditions d'obtention

- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique  exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.

Pièces à fournir

Pour...

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Date: 2018-04-19 11:48:52
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-02-15 21:50:53
Site : http://securite-sociale.fr

Effectuer ses formalités | CCI Essonne

Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.

L'immatriculation au RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d'entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 15 jours qui suivent votre début d'activité. Le...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie de l'essonne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2018-04-19 09:47:14
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie montpellier

LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie

Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à  sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.

D'ici 2020, ne subsisteront que :

o    les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et

o    les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.

Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :

o    ils...

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Date: 2018-02-14 22:48:04
Site : http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...

Carsat Sud-Est - Caisse d’assurance retraite et de la ...

Carsat Sud-Est - Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est

carsat-sudest.fr

Retraite, données sociales, accidents du travail, maladie professionnelle, risques professionnels, action sociale, aide aux retraités, aide aux personnes handicapées, hospitalisation, santé, maintient à domicile, hôpitaux, établissements sanitaires, conventionnement, appareillage... en PACA et...

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Site : https://www.pageinsider.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Ententes avec d'autres pays | RAMQ

la Roumanie;

la Suède.

Les ententes de sécurité sociale ont pour but de faciliter la mobilité des gens entre le Québec et les pays signataires.

Le travailleur temporaire, l'étudiant, le post-doctorant et le travailleur détaché Travailleur détaché

Travailleur qui exerce son activité dans un autre pays que celui où est située l'entreprise pour laquelle il travaille. Il demeure...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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Date: 2018-01-08 12:22:18
Site : http://www.vie-publique.fr

Les démarches - MonCamionResto.com

LES DÉMARCHES

COMMENT SE LANCER DANS LE COMMERCE AMBULANT ?

Le commerce ambulant est trop souvent synonyme de 'baraques à frites' installées sauvagement là où se trouvent les touristes. Il s'agit pourtant d'une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Marche à suivre.

Avez vous déjà pensé aux plats et produits que vous souhaitez proposer ?

Ces derniers...

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Site : http://www.moncamionresto.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

«SMART CNOPS», l'application de l'Assurance Maladie ...

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale a développé « SMART CNOPS», sa première application mobile qui permet à ses assurés du secteur public et les étudiants, de suivre sur leurs smartphones ou tablettes, les prestations d'assurance maladie obligatoire.

L'application Mobile  "SMART- CNOPS", permet en toute fluidité une meilleure accessibilité aux informations liées...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

L' hospitalisation - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

de votre carte d'identité, ou de...

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Site : https://www.hopital.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

L'arrêt de travail pour maladie

L'arrêt de travail pour maladie

LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .

EN PRATIQUE ...

Les arrêts de travail successifs,...

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Site : http://www.arcagy.org

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la ...

Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...

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Site : atousante.com

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE LASSURANCE ...

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L?ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE(Le Rwanda, la c?te d?ivoire, le Ghana, La RDC?)

Le 12 Mars 2016 un hôpital public désigné <

> selon une phraséologie pompeuse devenait le lieu d'un drame : Une femme enceinte Monique...

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Site : http://www.camer.be

Séjour Croatie : informations sur la destination et ...

Aucun vaccin particulier n'est recommandé. Vous pouvez prendre la carte européenne d'assurance maladie à demander à sa caisse d'assurance maladie au moins 15 jours avant le départ.

Aucun vaccin n'est exigé. On trouve médecins, dispensaires ou hôpitaux partout. Les médicaments sont disponibles en pharmacies. Sur les îles, la règle est simple : plus elle est fréquentée par les...

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Site : http://www.onparou.com

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-03-07 18:22:48
Site : https://www.humanite.fr

Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques

   

Présence Verte Services         Présence Verte Services

49 cours Jean Jaurès              Z.A les Cayrets - Résidence le Forum

34120 PEZENAS                      34300 AGDE

04.99.74.37.00                        04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr

                                                 Horaires de...

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Site : http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail

Mutuelle contrat Madelin : quelle complémentaire pour les ...

Les avantages des contrats appelés « contrats Madelin »

Le contrat de mutuelle Madelin est un type de mutuelles destiné à un professionnel non-salarié. Il leur permet de compléter les remboursements de toute ou partie de l'assurance maladie et en fonction du niveau de couverture retenue. Il existe diverses dépenses complementaire sante, au titre des « hors nomenclatures », qui ne...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Protection sociale à l'étranger - La France en Belgique

La protection sociale des Français à l'étranger est très différente selon que l'on est :

 détaché (salarié ou non salarié) - expatrié (salarié, non salarié, étudiant, retraité, sans activité).

Il est très important de se renseigner auprès du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) pour connaître précisément la législation qui sera appliquée dans le...

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Date: 2018-04-19 12:56:47
Site : https://be.ambafrance.org

Pension : réponses aux principales questions

La pension est un sujet complexe. Tour d'horizon sous forme de questions/réponses.

A quel âge ai-je droit à ma pension au Luxembourg ?

L'âge légal de la pension est fixé à 65 ans, à condition de justifier d'au moins 120 mois de périodes d'assurance obligatoire (principalement des périodes d'activité professionnelle, salariée ou indépendante, mais aussi, par exemple, des périodes de...

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Date: 2018-03-07 20:06:36
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral . Pour cela, demander un compte à admin@liberaux.org. N'hésitez pas!

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

De Wikiberal

Article principal : Sécurité sociale .

« Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?

Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement...

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Site : https://www.wikiberal.org

Aide à domicile | CCAS La Rochelle

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Le service d'aide à domicile propose aux malades, aux personnes âgées et aux personnes handicapées rencontrant des difficultés pour réaliser les activités de la vie quotidienne (tâches ménagères ou domestiques) et qui ont besoin d'être aidées dans les actes essentiels de la vie de bénéficier de l'intervention d'une personne à domicile.

L'aide apportée concerne...

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Date: 2018-01-04 13:40:21
Site : http://www.ccas-larochelle.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d assurance maladie de la rochelle / caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse de retraite d'assurance maladie

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

Une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme, lié à la santé et exerçant une mission de service public en France . Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) [1] .

Sommaire

De 1945 à nos jours Modifier

Les ordonnances des 4 et

19 octobre 1945

promulguées par le gouvernement du Général de Gaulle créent...

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Date: 2018-04-17 00:51:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...

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Date: 2018-01-08 17:09:07
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance sante francais a l'etranger / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire ...

Remise des médailles du travail

 

 

 

Vendredi, la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire a mis à l'honneur quarante quatre de ses salariés, parmi lesquels cinq retraités, lors de la traditionnelle cérémonie de remise des médailles du travail. Tous étaient réunis au restaurant Le Moulin du Gastronome à Charnay-lès-Mâcon.

 

 

 

Ce rassemblement permet d'honorer chaque année symboliquement l'ancienneté et le mérite du personnel de la Cpam. L'équipe de Direction a une nouvelle fois rappelé à cette occasion les priorités de la Cpam...

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Date: 2018-02-06 20:15:20
Site : http://charolais-news.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Ensemble Protection Sociale

BPCE Mutuelle peut assurer à un tarif préférentiel tous les prêts que les collaborateurs du réseau Caisse d'Epargne (actifs ou retraités adhérant à BPCE Mutuelle au titre de la...

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Site : https://www.bpcemutuelle.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mutuelle caisse d epargne / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d assurance maladie

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Comment fonctionne la retraite minimum garantie

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « mini... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

La pension de retraite d'un fonctionnaire titularisé ne peut pas se situer en deçà d'un certain montant appelé « minimum garanti ». Il existe un équivalent pour les agents non titulaires baptisé « minimum contributif ».

 

Les...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse national d assurance maladie

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Le champ d'application du régime social des indépendants ...

Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI

35 667 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1075 articles)

R

Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...

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Site : https://www.compta-online.com

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Les démarches et formalités en cas de changement de ...

Les démarches et formalités en cas de changement de situation

03 mai 2017

Reprise d'une activité libérale, nouvelle activité, transfert d'activité dans un autre département, changement de statut juridique, cessation d'activité... Toutes les informations sur les démarches à suivre et les formalités à effectuer en cas de changement dans votre activité libérale.

Reprise d'une activité...

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Date: 2018-01-08 10:33:31
Site : ameli.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2018-01-07 01:07:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2018-02-13 09:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr