Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie
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La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance chien chat - L'assurance santé pour votre animal ...
4 bonnes raisons de choisir l'assurance chien/chat d'Amaguiz
MODULABLE : Une offre d'assurance santé pour chats et chiens, adaptée à votre animal et à votre budget.
PROTECTRICE : Des garanties couvrantes, quelle que soit la formule sélectionnée.
RÉACTIVE : Une prise en charge rapide des frais en cas d'accident ou de maladie
ÉCONOMIQUE : Une souscription simple et rapide, à partir de...
Site :
https://www.amaguiz.com
Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance maladie chien chat / chien assurance sante / assurance maladie chien / assurance sante chat
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Comparateur complémentaire santé : choisissez votre mutuelle
Bien choisir sa complémentaire santé
Les critères d'une bonne mutuelle santé complémentaire
Pour bien sélectionner votre contrat d' assurance santé complémentaire, vous devez tenir compte de votre âge, de la composition de votre foyer, de vos besoins (optique, problèmes dentaires...), de vos habitudes (consultation médecins avec dépassement d'honoraires...) et de votre régime...
Site :
http://www.mutuelle-2a.com
Assurance maladie au Maroc - Confort hospitalisation
Assurance maladie au Maroc qui est souscrite par l'employeur au profit de son personnel couvrant :
les dépenses hospitalières et de transport (avion, train, bateau) résultant d'une maladie ou d'un accident, et dépassant la franchise de l'option choisie.
les dépenses hospitalières concernant les actes chirurgicaux ou non-chirurgicaux, les soins médicaux, les frais...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : assurance maladie au maroc / plafond de l'assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / remboursement transport assurance maladie / plafond remboursement assurance maladie
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Volet information pour les jeunes travailleurs - CNESST
Volet information pour les jeunes travailleurs
plhContenuPrincipal
La prévention, j'y travaille
Quels sont mes droits et mes obligations en tant que travailleur?
Tu as le droit d'exiger de ton employeur des conditions qui te permettent d'exécuter tes tâches en toute sécurité. Ton employeur doit s'assurer de te fournir l'information, la formation et la supervision nécessaires pour accomplir...
Date: 2018-03-07 20:01:08
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Santé Madelin - Groupe CFB - Santé Prévoyance Retraite ...
Participation
Santé Madelin
Les contrats complémentaire santé, en loi Madelin, permet aux travailleurs non-salariés (personnes soumises aux BIC et BNC, artisans, commerçants, professions libérales, gérants non-salariés, associés unique d'EURL) de souscrire à un régime de remboursement de frais de soins, tout en déduisant leur cotisation de leur bénéfice imposable.
Le contrat santé en loi Madelin permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue. Certaines dépenses de santé, dites «...
Site :
https://www.groupecfb.com
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Credit et longue maladie??? - cbanque.com
Credit et longue maladie???
Bonjour, ne sachant où trouver de reponse à ma question, j'ouvre ce nouveau post.
voilà en 2009 mon époux (concubin à l'epoque) a prit un credit à la consommation remboursable sur 84 mois avec assurance, à cette epoque et jusqu'a maintenant c'est mon epoux qui s'occupait de toute la paperasse à la maison. En nov 2010, un cancer a été diagnostiqué, mon mari...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Assurance santé animale : 39 contrats passés à la loupe
Assurance santé animale : 39 contrats passés à la loupe
Publié le 03/07/2012
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Bien lire son contrat en vue de choisir une bonne couverture et éviter ainsi les mauvaises surprises : tel est l'un des conseils donné par le dossier publié par Que Choisir Argent, qui consacre un dossier à l'assurance santé animale. 39 contrats y sont passés à la loupe.
Le dossier de Que Choisir Argent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soins sante animale / assurance sante animal / contrat assurance sante
Accueil - L'assurance de prêt pour les personnes ...
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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-15 13:52:58
Site :
quelle-demarche.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Assurance voyage | Desjardins
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Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : assurance sante annulation voyage sejour / assurance maladie voyage desjardins / devis assurance annulation voyage / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...
» 14 Février 2018, 10:35
46Cahors Cl a écrit:
Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....
Les prestations sociales des travailleurs non salariés ...
Par contre, pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils contactent un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.
Les professionnels libéraux s'adressent au RSI uniquement pour l'assurance maladie qui délègue à l'organisme conventionné le versement des prestations et le recouvrement des cotisations maladie.
Les organismes conventionnés...
Site :
https://www.afecreation.fr
La Banque Postale (Vivaccio) : Assurance-vie
2.64/ 5 sur 72 votes
- Avis détaillés :
Politique de collecte des avis
La Banque Postale
Une assurance-vie pour toute la vie : La Banque Postale a su écouter les attentes des Français, a su observer avec précision et détail les comportements et préoccupations de la société actuelle sans cesse en évolution.
Vivaccio, avec ses cinq packages, cinq formules dans une seule assurance-vie,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie
Comment bénéficier d'une aide à une complémentaire santé ...
Il existe des dispositifs financés par les caisses d'assurance maladie pour permettre aux personnes à faibles ressources de bénéficier d'une couverture complète de leurs dépenses de santé : une complémentaire peut intervenir pour les aider à faire face aux dépenses qui restent à leur charge, sans qu'elles aient à payer de cotisation.
Concrètement ?
Grâce à la CMU complémentaire...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie aide complementaire sante
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Devis en ligne d'assurance lapin : gratuit, rapide et sans ...
Devis gratuit
Réalisez votre devis d'assurance pour lapin
Face à la diversité des offres en matière d'assurance lapin, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins. Une comparaison des différents contrats disponibles sur le marché est ainsi indispensable pour profiter des meilleures propositions.
Un devis assurance lapin constitue...
Site :
https://www.assurance-lapin.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance en ligne / comparatif de devis d assurance / devis d assurance / demande devis assurance
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Tweet
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr
Compléter vos remboursements de santé - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Orthodontie : Quelles mutuelles remboursent le mieux
Jusqu'à 250%BR, soit 483 EUR/semestre et 376 EUR/année de contention
Aucun délai d'attente
Certains contrats de mutuelle santé dits positionnés sur les familles offrent de bons rapports qualité-prix avec des niveaux de remboursement intéressants sur l'orthodontie acceptée, c'est le cas de la gamme APICIL Dynamique 4 pour les familles.
Quelle prestation minimum faut-il pour couvrir les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle
Obamacare et l'assurance santé des expatriés aux USA
Tweeter sur twitter
Bonne nouvelle: les expatriés vivant aux Etats-Unis n'ont en majorité rien à faire pour entrer en conformité avec la nouvelle loi sur la santé, surnommée "Obamacare" . Mais mauvaise nouvelle: la confusion règne chez les assureurs français, perdus face au dédale de règlementations américaines. Et ils tardent à informer leurs assurés.
Environ 10.000 Français vivant...
Site :
https://frenchmorning.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2018-01-08 15:44:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Site :
https://bdp.parl.ca
Convention collective, Arrêt de travail : Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
Notariat
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption
Garantie de salaire
En vigueur non étendu
20.1. Sous réserve des dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / convention collective assurance arret maladie