Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
→ 2595 articles
Voir également 54 Vidéos pour ce thème
Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye
Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.
Certains contrats de professionnalisation
C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...
Date: 2018-01-06 23:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
Loi Madelin
Introduction à la loi Madelin
Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.
Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
XSL FO Document - rsv.vd.ch
un représentant du domaine social ;
i.
un représentant du domaine éthique ;
j.
un représentant de la direction d'un établissement hospitalier ;
k.
un représentant de la direction d'un établissement médico-social ;
l.
un représentant de la direction d'une institution socio-éducative ;
m.
un représentant d'une association du personnel du domaine de la santé ;
n.
un représentant...
Site :
http://www.rsv.vd.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...
Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est ...
Votre employé fait un malaise sur le lieu de travail : est-ce un accident du travail ?
| Mis à jour le 16/04/2015 | Publié le 17/05/2011
Si l'hypothèse est simple, la réponse ne l'est pas tant. Imaginons qu'un salarié ressente des douleurs avant de démarrer sa journée de travail. Il se rend néanmoins sur son lieu d'exercice, où il est victime d'un malaise. Est-on en présence d'un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie des non salaries
Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse ...
Prestation d'archivage de documents papier pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône, 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, à l'attention de M. Gérard...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d assurance maladie des bouches du rhone / caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / caisse d'assurance maladie des bouches du rhone
Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr
Conditions Générales de Vente
Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme
Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...
Site :
http://www.gites-de-france-calvados.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie
Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
This iframe contains the logic required to handle Ajax powered Gravity Forms.
Foire aux questions
FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"
Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?
Le référencement est un...
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Mgen Bordeaux Mon Compte - informations : Je-Cherche.info
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.1179)
1 Mgen Mon Compte - Accéder à Son Espace Personnel ...
Mgen est la mutuelle générale de l'éducation nationale en France. Cette mutuelle de santé s'adresse aux professionnels de l'éducation nationale mais aussi
http://mon-compte.org/mgen/
2 Bordeaux (33) | Mgen.fr
Les établissements de santé mentale MGEN sont des établissements de santé privé...
Site :
http://www.je-cherche.info
Liberty GYM, club de remise en forme, fitness, salle de ...
Conditions Générales de vente
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et la société sous la dénomination LIBERTY GYM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. L'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement Liberty GYM nominatif et incessible l'autorisant à...
Site :
http://www.libertygym.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale de l assurance maladie
Durée de traitement d'une demande d'ouverture des droits à ...
3407 réponses publiées
863 meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse assurance maladie
L'accueil de jour - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
L'accueil de jour représente un temps de soulagement familial afin de prolonger le maintien à domicile.
Il est orienté prioritairement vers la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Aprés étude du dossier, sont admises les personnes âgées fragilisées par des éléments ou des évènements extétieurs.
L'accueil de jour de 10 places est ouvert du Lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, exceptés les jours fériés.
La fréquence de l'accueil est fonction des besoins des personnes accueillies, de leur famille et des disponibilités institutionnelles.
Le...
Date: 2018-04-19 13:07:23
Site :
http://chu-nimes.fr
Thèmes liés : carte d assurance maladie / attestation d assurance medicale / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / consulter mon dossier d assurance maladie
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Tweet
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
L’Assurance Maladie - Vaise - Lyon - yelp.fr
Tchat
Oups, nous ne trouvons pas votre position
En premier, essayez de rafraîchir la page puis cliquez à nouveau sur Emplacement actuel. Assurez-vous de cliquer sur Autoriser ou Accorder la permission si votre navigateur demande à avoir accès à votre emplacement. Si votre navigateur ne le demande pas, suivez plutôt ces étapes :
Cliquez sur le cadenas vert "Sécurisé" situé en haut de la...
Site :
https://www.yelp.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comment se réinscrire au régime général après avoir été ...
L'ensemble de ces documents sont à retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, vous pourrez retrouver l'adresse dans la rubrique "Adresses et Contacts" du site ameli.
Pour plus...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2017
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,60 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
960,43 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
Assurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
«...
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 15
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
https://www.elledivorce.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d'assurance maladie
La profession médicale - Collège des médecins du Québec
IMPRIMER
Définition et nature du travail
Le médecin est un professionnel qui s'occupe du diagnostic, du traitement et de la prévention de problèmes de santé rencontrés par des individus ou des groupes de population. Son action se fonde à la fois sur les sciences biologiques et sur les sciences humaines.
Des médecins consacrent aussi l'ensemble ou une partie de leurs activités à...
Site :
http://www.cmq.org
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / regie de l'assurance maladie du quebec
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L’assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...
Par Sarah Gyé-Jacquot, TelQuel, 14/1/2016
Une couverture santé destinée aux étudiants étrangers et marocains de moins de 30 ans vient d'être lancée par le gouvernement du Maroc
L'Assurance maladie obligatoire des étudiants (AMO-E) a été lancée le 13 janvier, à Rabat, par le chef du gouvernement Dès cette année universitaire 2015-2016, c'est 288.000 étudiants qui devraient ...
Site :
https://solidmar-archives.blogspot.com
Thèmes liés : couverture sante etudiant a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance maladie etudiant etranger / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie obligatoire
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500
fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions
cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?
yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
Site :
ta-mutuelle.org
CPAM 77 mon compte : quels avantages ?Mon Service Public
Publié le 28 mars 2014 par mon service public
CPAM 77 mon compte
La Seine-et-Marne est un département de la région Île-de-France qui porte le code 77. La caisse primaire d'assurance maladie de ce département (CPAM 77) comporte une adresse unique et offre la possibilité d'ouvrir un compte.
Mon compte : L'ouverture d'un compte sur ameli.fr permet à l'usager d'effectuer certaines opérations sans se déplacer et sans utiliser le téléphone . Elle permet de télécharger une...
Site :
mon-service-public.com
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH
PEUT ON ETRE DELEGUE DU PERSONNEL ET DRH ?
Est-il possible de cumuler des fonctions de délégué du personnel et de DRH au sein d'une entreprise ?
La fonction de DRH est une fonction de l'entreprise qui englobe le plus souvent la gestion du personnel (paie, déclarations, effectifs, administration du personnel), la formation, les relations sociales et syndicales, la gestion des carrières, la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie reunion
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto ...
Obligation de loyauté lors de la création d'une auto-entreprise
Clause à respecter
Obligation de loyauté
Objet
Le salarié ne doit pas nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur durant toute l'exécution du contrat de travail, notamment par des actes de dénigrement ou de concurrence contraires à l'intérêt de l'entreprise.
Exemples d'interdictions
propos...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / choisir mutuelle auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500
fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions
cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?
yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
Site :
ta-mutuelle.org
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est ...
Accueil du site > Actualités > Economie > Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
Voilà pourquoi la sécurité sociale Alsacienne est bénéficiaire
par
Ecoutez
Dans le domaine de la Sécurité Sociale, le problème en Alsace est le même que dans de nombreux autres domaines. Par exemple l'enseignement. Ou de multiples autres. Par exemple les règlements en matière...
Date: 2018-01-08 11:13:20
Site :
agoravox.fr
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / medecin conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Monsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].
Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].
C'est pourquoi je...
Site :
http://apajh.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / assurance maladie demandeur d'emploi / rupture contrat assurance mutuelle / l'assurance maladie seine et marne / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Philippe Launay, frontalier à Genève «Faire carrière est ...
Plus...
Droits d'auteur
Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d'auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable écrit de...
Site :
https://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontalier suisse lamal / compagnie d'assurance maladie suisse
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses ...
Accueil > Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Premier emploi : quelles démarches effectuer après ses études ?
Partager |
Si la fin des études marque le début de la vie active, cette période de transition s'accompagne aussi de questionnements pour les étudiants fraîchement diplômés. Décryptage des principales démarches à effectuer à la sortie de...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie premier emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance maladie pole emploi
Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life
Que signifient les lignes de ma fiche de paie ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Mutuelle...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire