Articles sélectionnés pour le thème : indemnite transport assurance maladie
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French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge
En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site :
https://www.french-connect.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
COTOREP
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Avantages et services 2018 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 30-09-1999
Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
Par exemple : pour un assuré social, les pénalités en matière de fraude à l'Assurance Maladie sont comprises entre un dixième et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit de 317 euros à 12 680 euros en 2015).
Les sanctions pénales.
Prononcées par le tribunal, elles sont prévues par des textes spécifiques tels que le code du travail, le code de la sécurité sociale...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
D'clic entreprise - cpam-seine-saint-denis.fr
La lettre d'information électronique de la Caisse d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis pour les employeurs
Des questions ?
Le service accompagnement des entreprises de la Cpam 93 est à votre disposition. Si vous souhaitez signaler la situation d'un salarié susceptible de bénéficier d'une action de prévention de la désinsertion professionnelle, en cas de suspicion d'abus en...
Date: 2012-03-16 04:30:06
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Professions libérales: protection sociale
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-02-15 20:15:33
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Les prestations de la CPAM - prochedemalade.com
Les prestations
De quoi s'agit-il exactement ?
En tant qu'assuré auprès d'un régime de sécurité sociale français, un individu est bénéficiaire de toute une série de prestations. Celles-ci sont versées par les différentes caisses de sécurité sociale dont cette personne relève, en fonction de son lieu de résidence.
Concernant la maladie, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie...
CPAM, ateliers maternité - etreparent85.fr
Bus Impulsyon ou le réseau des transports en commun Cap Vendée.
Description
L'Assurance Maladie vous propose tout au long de l'année et dans divers lieux, les ateliers maternité.
Deux thématiques :
Atelier "La santé de la femme enceinte et de son futur bébé" : l'alimentation, l'activité physique, les...
Site :
https://www.etreparent85.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie gard
L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
Quels sont les risques...
Site :
http://convergenceinfirmiere.com
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Que reste-t-il à votre charge en cas d’hospitalisation
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?
Que reste-t-il à votre charge en cas d'hospitalisation ?
L'hospitalisation n'arrive pas qu'aux autres. En effet, en France, plus de 33 % des familles y sont confrontées chaque année. Pour éviter de subir les coûts imprévus liés à une hospitalisation, mieux vaut connaître exactement...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Une nouvelle mission pour l’Assurance Maladie de Paris
La direction de la coordination régionale de la gestion du risque est désormais rattachée à l'Assurance Maladie de Paris. Elle est chargée de coordonner au plan régional la politique de gestion du risque et de lutte contre la fraude.
La cellule de coordination régionale de la gestion du risque est placée sous l'autorité de Romain Bégué. Elle est composée de ressources expertes...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie ile de france / assurance maladie paris / assurance maladie france / assurance maladie en direct
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
L’accès aux droits et aux soins - l'Assurance Maladie ...
ACCÈS À LA SANTÉ
LES AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Publié le mercredi 3 avril 2013
Il s'agit de secours individuels qui peuvent être accordés lorsque les prestations légales ne permettent pas à l'assuré de faire face aux dépenses de santé ou à la perte de revenus liée à une maladie, ou parce que les conditions d'ouverture de droit à ces...
Date: 2017-09-29 15:20:46
Site :
http://www.cpam-vo.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010
avril 2010
Pour en savoir plus :
Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mutualia - Statuts
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
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Détail des assurances santé de base suisse et française (Crédit MrF)
Nous avons vu dans une première partie les grands principes des assurances sociales française (sécurité sociale / CMU) et suisses (LAMal).
Cette partie va nous permettre de nous pencher un peu plus en détail sur les prises en charge des soins, les remboursements, le choix du médecin et les soins à l'étranger.
Les...
Date: 2018-02-15 08:42:42
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...
Quel statut choisir pour être formateur ?
Quel statut choisir pour être formateur ?
Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.
Plan de l'article :
1. Comment choisir son statut pour...
Site :
http://formationdeformateurs.fr
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2018-03-07 17:17:08
Site :
ameli.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2018-01-08 15:44:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Meilleure mutuelle 2017 : comparatif des mutuelles
A partir de 8,10 EUR par mois
3 complémentaires sur-mesure pour couvrir l'optique, le dentaire, les hospitalisations et les soins courants
Pour trouver la meilleure mutuelle il suffit de:
1. Définir ses besoins, son utilisation
2. Analyser les avis des utilisateurs sur la mutuelle
3. Comparer les remboursements et le prix
4. Demander un devis en ligne
5. S'abonner suite au devis
3....
Site :
meilleuremutuelle.biz
Prise en charge d’une cure thermale par la sécurité sociale
Vos questions: Posez vos questions
Prise en charge d'une cure thermale par la sécurité sociale
A la différence de la thalassothérapie, une cure thermale doit être prescrite par un médecin (généraliste ou spécialiste) ou par un chirurgien-dentiste pour une affection des muqueuses bucco-linguales. Voyons les étapes à suivre de la prescription à la demande de prise en charge par la...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Assurance hospitalisation – RBC Assurances
Assurance hospitalisation
Client de RBC®? 1 Évitez les frais d'hôpitaux et de rétablissement exorbitants.
L'assurance hospitalisation de RBC Assurances® peut vous aider à combler la lacune de votre autre couverture.
Avantages de l'assurance hospitalisation
Indemnité non imposable
Utilisez la prestation non imposable comme bon vous semble - par exemple, pour une chambre à un ou deux lits,...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / devis assurance hospitalisation / devis d assurance / regime assurance maladie / couverture assurance maladie
Carte American Express Or de la Banque Scotia
Protections d'assurance complètes et rabais pour les voyages
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Assurance soins médicaux de voyage
Assurance interruption et annulation de voyage
Assurance en cas de retard de vol
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Assurance accidents transports publics
Assurance collision/pertes et dommages pour véhicules de location
Assurance contre le vol dans un hôtel/motel
Assurance-achats et...
Site :
http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : attestation d assurance medicale / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.
Un nouveau modèle de bon de transport
Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-04-19 10:41:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / convention collective assurance arret maladie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance maladie