Articles sélectionnés pour le thème : independant organisme assurance maladie
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L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
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Assurance maladie internationale – Mutuelle.Services
Assurance maladie internationale
L'assurance-maladie à l'étranger
Vous êtes conduit à vous expatrier dans un pays étranger et vous vous demandez bien entendu dans quelles conditions vos soins médicaux vous seront remboursés dans le pays où vous devez vous installer.
Cas où vous vous expatriez dans un pays faisant partie de l'Espace économique européen
Si vous travaillez sous le statut...
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Qui sommes-nous ? | Site de La Ram
Qui sommes-nous ?
La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.
Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...
Le rôle de La Ram
L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.
Les barèmes de prestations...
Date: 2018-03-07 20:25:05
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : assurance maladie des independants ram / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants / independant quel organisme assurance maladie choisir / ram assurance maladie
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Le code organisme de la CPAM
Le code organisme de la CPAM 1.3 out of 5 based on 115 votes.
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code...
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L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
L'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Sommaire
Historique : Plus de 60 ans...
Caisse d'assurance maladie: les différents régimes
Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie ?
Les principaux régimes de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :
le...
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Organismes conventionnés - rsi.fr
Organismes conventionnés
Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité
Lors de la déclaration de l'entreprise, le chef d'entreprise choisit l'organisme chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.
Coordonnées des organismes...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir
Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Le Groupe Mutuel aujourd'hui
Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...
Site :
groupemutuel.ch
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Wiki infi : Lexique santé
A
ADELI
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site :
http://www.wikiinfi.com
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.
La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...
Site :
http://www.etudier.com
A quelle caisse êtes-vous rattaché - rsi.fr
Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant
Agence Île-de-France Centre
Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger
Agence Île-de-France Ouest
Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
Agence Île-de-France Centre
Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie
Agence déterminée en fonction de sa résidence professionnelle
Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre...
Site :
https://www.rsi.fr
CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des ...
CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs non Salariés des Professions non Agricoles)
Organisme de la Sécurité Sociale (Assurance Maladie et Maternité), en charge des professions indépendantes (par exemple,...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse d'assurance maladie profession liberale
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2018-01-08 17:28:27
Site :
http://securite-sociale.fr
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 ...
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de réponse pour en faire profiter celles et ceux qui suivront.
Les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système ...
Assurance-maladie obligatoire : Le financement du système de santé d'abord
Par | Edition N°:255 Le 21/11/1996 | Partager
Pour les ménages à faibles revenus, l'assurance-maladie obligatoire peut contribuer à un meilleur accès aux soins de santé publique par l'amélioration des ressources des hôpitaux. Selon un expert, le projet de loi relatif à l'assurance-maladie obligatoire ne...
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http://www.leconomiste.com
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-04-16 13:50:41
Site :
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Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-02-25 08:34:30
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https://fr.wikipedia.org
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
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assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé
Assurance Maladie Complémentaire santé
Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...
Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...
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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site :
https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com
apriarsa - Nos solutions
Centre de relation client
SP santé : campagnes de conventionnement des professionnels de santé depuis 2007.
RSI (régime social des indépendants) : plate-forme de médiation téléphonique en 2010, plate-forme de gestion des appels téléphoniques émanant des professions libérales pour le compte du RSI depuis 2011.
Dématérialisation et échanges de données
Assurnet Santé : une solution d'échanges qui permet la télétransmission des décomptes maladie entre les organismes d'assurance maladie obligatoire et les organismes d'assurance maladie complémentaire. Cette activité...
Date: 2017-10-27 13:11:08
Site :
http://www.apriarsa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / carte d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...
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Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
Carte vitale - rsi.fr
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
Soins à l'étranger
Contenu de la carte
La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la...
Site :
https://www.rsi.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
Les assurés volontaires
01/01/2018
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
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https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-02-12 22:56:44
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https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
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Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
Nous Contacter
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est...
Site :
http://www.urmpi.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com
plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de 58%) ont déjà choisi la RAM pour leur assurance maladie obligatoire.
Createurs.laram.fr : dialoguer avec les experts de la protection sociale
La RAM lance une communauté en ligne : » Createurs.laram.fr » pour informer les créateurs d'entreprise sur leur protection sociale.
La RAM, organisme dédié à la gestion de l'assurance maladie des indépendants, lance une communauté en ligne. L'objectif : permettre aux futurs chefs d'entreprise de mieux comprendre les spécificités de leur statut et de leur...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / assurance maladie obligatoire des independants / changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / centre remboursement assurance maladie
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
Franchise assurance maladie santé
Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux (maximum de 2 euros) et les transports sanitaires (maximum de 4 euros). Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l'Aide Médicale de l'Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.
Les franchises ne sont pas remboursées...
ORASANTE, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Complémentaires santé pour professionnels (TNS)
ORASANTÉ, organisme conventionné par l'Assurance Maladie
Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire ne dépend plus, depuis le 1er janvier 2018, du Régime Social des Indépendants (RSI) mais de la Sécurité sociale des indépendants.
1 - La Sécurité sociale des indépendants, pour qui ?
La Sécurité sociale des indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.
Si vous...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / securite sociale complementaire
Frontaliers de France (FAQ) - Caisse-maladie Helsana
Feuille d'informations aux cantons et aux assureurs : affaires internationales >
Comme vous l'avez éventuellement déjà appris dans les médias, il y a du nouveau dans la thématique de la double affiliation des travailleurs frontaliers. Cette situation de double affiliation et de non exercice formel du droit d'option est réglée dans le cadre de cet accord entré en vigueur au 1er octobre...
Site :
https://www.helsana.ch
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation Modifier
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie étatique.
Une...
Date: 2018-02-12 10:35:14
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-01-08 02:28:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Lexique et définitions - Mon expert protection sociale
Lexique
Agirc-Arrco
L'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, réglementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaire.
o l'Arrco concerne tous les salariés et permet d'obtenir annuellement des droits...
Site :
http://mon-expert-protection-sociale.org
Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...
Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.
1) Caractéristiques de la CEAM
Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.
La CEAM est individuelle (chaque membre de la...
Date: 2018-02-15 17:45:09
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD PAS DE CALAIS ...
DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
Administration et Institution
À propos du recruteur
Rôle et missions du service médical de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
L'Assurance Maladie s'inscrit dans une mission de service public pour garantir à tous les usagers l'accès à des soins de qualité. Le Service du contrôle...
Date: 2018-03-07 20:56:57
Site :
http://www.santerecrut.com
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé
MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social
MNM pour les militaires
les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.
choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...