Articles sélectionnés pour le thème : independant organisme assurance maladie
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 19:12:37
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-02-15 21:50:53
Site :
http://securite-sociale.fr
Organismes bretons de sécurité sociale - Accueil
Site de l'URSSAF de Bretagne
Présentation : L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau national constitué en 1960. Il a pour pour mission de collecter les cotisations et contributions patronales et salariales destinées au financement du régime général de sécurité sociale. Ces cotisations et contributions sont...
Date: 2018-03-07 20:41:52
Site :
http://histoire-secu-bretagne.org
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Recouvrement des cotisations maladie par l'URSSAF
Un changement se profile concernant le recouvrement des cotisations d'assurance maladie et maternité.
Les cotisations d'assurance maladie et maternité dues par les professionnels libéraux au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018 seront recouvrées par les...
Site :
https://www.aga-france.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes sociétés qui sont...
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Quelle protection sociale pour un auto-entrepreneur? - En ...
Vous pouvez choisir n'importe quel organisme conventionné par le RSI et chargé des prestations santé: votre seule obligation est d'en choisir un
Vous devez cotiser au RSI ou à la Cipav même si vous bénéficiez déjà d'une couverture sociale. Toutefois, si votre activité auto-entrepreneur est exercée:
à titre principal ou exclusif, vous bénéficiez de la même couverture sociale que l'ensemble des professionnels indépendants, et les prestations vous seront versées par...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire
Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions
jusqu'à 12 mois à l'étranger
Vous êtes ici
Assurances étranger - Vivre en France
Assurance étranger en France : étudiants et retraités
Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.
Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les ...
Une difficulté sur le site ?
2019 : année blanche de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise
Les ministres de la Santé Agnès Buzyn et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté jeudi dernier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS).
Au programme, l'exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de...
Date: 2018-04-19 15:25:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance Maladie Belgique : prendre son assurance ...
Assurance hospitalisation est un comparateur de police d'assurance hospitalisation en ligne. Nous analysons toutes les offres du marché afin de vous proposer un comparatif complet avec les propositions/simulation en ligne. Le site renseigne les utilisateurs grâce à des questions/réponses. Les questions reprisent sur le site sont les questions qui reviennent le plus fréquemment.
Le but est d'y répondre de la manière la plus explicite possible. Nous...
Site :
https://comparateur-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance maladie hospitalisation / assurance maladie comparatif / assurance maladie belgique / independant organisme assurance maladie / assurance maladie en ligne
L’assurance complémentaire santé
Voir aussi : Les différences avec une mutuelle
Définition
Selon l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), il s'agit de « l'ensemble des garanties assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais liés à la santé , en complément ou en supplément des prestations de l'assurance...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-01-08 09:52:57
Site :
https://www.ccomptes.fr
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2018-01-08 10:58:21
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-02-15 18:44:02
Site :
http://www.enliberal.com
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Qu'est-ce que le taux d'aipp? - Redac recours
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
chat [Visiteur], le 02/09/2015 à 19:45
comment évaluer vous le coté psychologique ? depuis mon accident le 21/05/14/ alors que j allais entreprendre une formation qui est tombée a l eau bien sur ... je suis en invaliditée 2 avant cet évènement . je voulais justement m en sortir reprendre confiance en moi et voila ... j arrive...
Site :
https://www.legavox.fr
Les dispositions Générales | FNI - Fédération Nationale ...
Les dispositions Générales
Dispositions Générales
Les modalités d'application des différentes majorations (IFD, IHK, Nuit, milieu de nuit Dimanche, MAU, MCI) sont décrites dans les dispositions générales de la NGAP .
Les majorations ou indemnités concernant spécifiquement une profession font l'objet d'un article spécifique (MAU et MCI article 23), les autres articles des dispositions...
Site :
http://www.fni.fr
Assurés sociaux -Assurance maladie, allocations familiales ...
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Crédits : © Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.
Ce nouveau site a vocation à permettre à toute personne, qu'elle soit salariée, travailleur indépendant, retraitée ou sans activité, de disposer d'un accès centralisé à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi (assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2018-01-08 15:32:58
Site :
http://www.valvital.fr
Indépendants : comment être rapidement remboursés de vos ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?
Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?
Vous exercez à titre individuel une activité artisanale, commerciale, industrielle, libérale..., ou vous envisagez de vous mettre à votre compte. Quel est...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de chances de couvrir plus qu'une...
Site :
lesaffaires.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Objectif Liberté: Assurance Maladie: le monopole de la ...
pour choisir librement un autre système d'assurance maladie
que celui de la sécurité sociale.
Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d'exercer son droit au libre choix en matière d'assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.
Docteur Odile Buisson : Fin mai, j'ai eu...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !
Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Arrêt maladie - assurance-pret-moins-cher.com
Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer
Les...
Site :
http://www.assurance-pret-moins-cher.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree remboursement assurance maladie
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
Assurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
La...
Site :
http://observateurocde.org
Les cinq meilleures mutuelles de santé en France
Mutuelle-entrain.fr, Axa assurances et Mutuelle AGPM
Mutuelle-entrain.fr Le site Mutuelle-entrain.fr est une mutuelle en ligne. Vous trouverez sur son interface des formules de garanties dédiées aux professionnels et particuliers, dont des complémentaires santé, des offres tourisme et vacances et bien d'autres encore. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Effectuez directement sur le...
Site :
https://www.over-blog.com
Régime d'assurance maladie
Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la...
Site :
https://www.mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie travailleur independant / regime general d assurance maladie / regime assurance maladie des independants / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie regime general
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
En rachetant un cabinet de courtage en assurances ayant la même typologie de clients, DB Assurances souhaite atteindre la taille critique devenue indispensable dans le secteur. Lire l'article ...
05/01/2018 18:06:00
L'assurance vie française atteint près de 1700 milliards d'euros d'encours dont un peu plus de 1300 milliards pour les fonds euros. L'Argus de l'assurance vous informe au...
Site :
http://www.comparadise.com
ameli.fr - Sécu, Assurance Maladie… quelle différence
Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie n'en représente pourtant qu'une partie.
Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie invalidite securite sociale
Projet de réforme de l’assurance maladie de Fillon : la ...
Articles, témoignages, infos sur la psychiatrie, la psychanalyse, la clinique, etc.
mercredi 14 décembre 2016
Projet de réforme de l'assurance maladie de Fillon : la contre offensive Touraine
01/12/2016
Entre les deux tours de la primaire de la droite et du centre, Marisol Touraine avait indiqué que, selon ses comptes, la réforme de l'Assurance maladie proposée par François Fillon...
Site :
https://psyzoom.blogspot.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / reforme assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
L'Invalidité - Fonds Handicap & Société
Les conditions de reconnaissance de l'état d'invalidité
Tout d'abord, il convient de distinguer la notion d'invalidité au sens général (handicap, impotence) de la notion juridique de l'invalidité découlant essentiellement de l'impossibilité de travailler.
L'invalidité est strictement encadrée par la loi : l'ensemble des dispositions qui y sont relatives sont rassemblées au sein des...
Site :
http://www.fondshs.fr
Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone
Le régime social des indépendants pour l’agent immobilier ...
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Le régime social des indépendants, ou RSI, est un régime obligatoire de sécurité sociale ou assurance maladie pour les artisans, commerçants et industriels indépendants et professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations d'assurance maladie maternité et retraite.
Ne cherchez pas quel organisme...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime assurance maladie des independants / assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire des independants / retraite assurance maladie obligatoire
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr