La Mutuelle Générale — Wikipédia

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 14:57:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr

Recherche avancée

Langue

Accueil  >  Connaître le Sénat  >  Rôle et fonctionnement  > La protection sociale des sénateurs

 

La protection sociale des sénateurs

Document à jour en mars 2018

Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...

Lire la suite

Date: 2018-03-22 14:34:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Convention Assurance - Convention Collective 3115

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)

Vous êtes collaborateur d'agence généraliste  ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:27:46
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

Lire la suite


Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Conseil d'État : L'engagement de la responsabilité des ...

5 janvier 2015

L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics

Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l'origine un droit essentiellement jurisprudentiel construit par le juge administratif au fil des affaires dont il était saisi. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a introduit, pour la...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 04:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Inscrit le: 24 Avr 2008

Messages: 1 580

Posté le: Mar 5 Jan - 01:40 (2010)    Sujet du message: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger

Code de la sécurité Sociale

Article R380-1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000020528900&dateTexte=20100105

Citation:

I.-Pour être affiliées ou rattachées en qualité...

Lire la suite


Site : http://multinational.leforum.eu

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Radiologues Bordeaux Saint Augustin : nos tarifs ...

Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.

Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.

A défaut et seulement...

Lire la suite


Site : http://www.radiologie-bordeaux.fr

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Télécharger le Formulaire 735 cnamts + Qui & Comment

Comment faire la demande d'affiliation sur critère de résidence:

Remplir le formulaire  n° 735.cnamts .

Joindre les différentes pièces justificative.

Retourner l'ensemble de ce dossier à votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence.

Principes du Formulaire 735 cnamts:

Le Formulaire 735 cnamts est à remplir pour demander l'affiliation au régime général sur critère de résidence.

A adresser à votre organisme d'assurance maladie avec les justificatifs énumérés.

Afin de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de...

Lire la suite


Site : https://assurance-conseil.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie

Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...

En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.

Assurance Santé Pro : tarif, information...

© monkeybusinessimages/Thinkstock

Vous...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Les taux de cotisations des artistes et mannequins - Urssaf.fr

Les taux de cotisations des artistes et mannequins

01/01/2018

Montants au 1er janvier 2018

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Assurance maladie*, maternité, invalidité, décès

9,10 %

Sur 98,25 % du salaire brut ***

CSG non imposable

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS )

 

Fnal (20 salariés et plus)

0,35 %

Fnal...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Centre médical et dentaire Paris 13ème - Croix-Rouge

Centre médical et dentaire du 13ème arrondissement de Paris, Ile-de-France

Centre médical et dentaire du 13ème arrondissement de Paris, Ile-de-France

Récemment relocalisé au coeur du quartier des Olympiades dans le 13ème arrondissement de Paris, votre centre médical et dentaire vous accueille dans des locaux modernes équipés de matériel de pointe.

Une offre de soins très diversifiée

Notre établissement vous propose diverses consultations de médecine générale, de médecine spécialisée, des consultations dentaires et de chirurgie-dentaire.

Cela vous...

Lire la suite


Site : http://www.centre-de-sante.croix-rouge.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / centre de paiement assurance maladie paris / assurance maladie paris 13eme

Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...

Avant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.

Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue !

UFE Monde - 21 novembre 2017

Imprimer

La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...

Lire la suite


Site : https://www.ufe.org

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france

professions liberales en France les réglementées et autres

D'autres font l'objet d'un statut particulier :

- administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

- agents généraux d'assurances

- professions paramédicales

D'autres : officiers publics ou d'officiers ministériels

- avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation

- avoués près les cours d'appel

- commissaires-priseurs

- greffiers des tribunaux de commerce

- huissiers de...

Lire la suite


Site : http://www.professionsliberales.info

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

Lire la suite


Site : https://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Comment va le système de santé québécois - eve.coop

Comment va le système de santé québécois ?

Paul Lamarche

Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal

Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ?  Quels sont ses succès, ses manques? Dans...

Lire la suite


Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : assurance sante quebec / changement d'adresse assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie / comparateur d'assurance complementaire sante / le regime general de l'assurance maladie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...

Lire la suite


Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Carte d'assurance maladie — Wikipédia

Article détaillé : Carte SIS .

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 16:45:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie ontario / carte assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Devis Mutuelle pour jeune étudiant : Sécurité sociale ...

04 76 37 56 09

Pourquoi la souscription à une mutuelle étudiant est-elle malgré tout recommandée ?

Le régime sécurité sociale étudiant tout comme celui des salariés est insuffisant pour couvrir la totalité des frais qui peuvent être engagés pour la santé

 

C'est d'autant plus vrai que de toute façon on ne peut s'affilier directement, en effet, il faut tout d'abord adhérer à...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

Search

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette...

Lire la suite


Site : http://aide-financiere.net

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Nord ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante

Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...

Lire la suite


Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie

Le choix de sa mutuelle santé ou complémentaire

Le choix d'une mutuelle ou d'une complémentaire de santé dépend de plusieurs critères : votre âge, votre budget, la composition de votre famille et vos besoins de santé. A partir de ces 4 éléments, vous devez prendre en compte des variables qui dépendent pour leur part du contrat en lui-même. A l'heure où le régime général, la Sécurité Sociale, se désengage progressivement et...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Couverture santé étudiante : comment ça marche ? | Crédit ...

Votre enfant se lance dans les études et le système de santé est un peu mystérieux pour lui, comme pour vous ? Voici quelques informations bien utiles pour vous aider à gérer au mieux sa couverture santé.

Sécurité sociale : assuré social ou ayant droit ?

Jusqu'à quel âge votre enfant dépend-il encore de vous ? À partir de quel âge est-il autonome ? Un petit tableau va vous aider...

Lire la suite


Site : https://blog.ca-nord-est.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 09:47:14
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie montpellier

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale difference

Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...

Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 - Photo mlck

 

Le système national de santé grec a été...

Lire la suite


Site : http://chouard.org

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 17:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2018-02-07 16:09:14
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 02:31:39
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+22

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

Lire la suite

Date: 2018-01-27 15:26:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

CAVAMAC : Santé : Praga 100 %

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Prévoyance > Santé : Praga 100 %

Santé : Praga 100 %

Votre 1er niveau de garantie complémentaire santé

Le contrat PRAGA 100 % est votre garantie familiale. Il est obligatoire pour les actifs et facultatif pour les retraités notamment.

Il vous assure, comme à vos ayants droit, le remboursement des...

Lire la suite


Site : https://www.cavamac.fr

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

Lire la suite


Site : https://www.international-sante.com

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

<- Retour au guide

La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...

22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:00:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org