Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle entreprise obligatoire ou pas
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Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.
Définitions et avantages
La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
Mutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Une mutuelle agricole adaptée à vos besoins | Mutuelle-ent ...
Soins optiques : monture, verre et lentilles,
Transport et déplacement pour raisons médicales,
Soins dentaires : soins généraux, prothèses dentaires, orthodontie,
Soins auditifs : Appareils et accessoires, prothèses auditives, éducation phonétique.
Procurez-vous gratuitement des offres de mutuelle pour votre entreprise
Les aides complémentaires qu'offre la mutuelle MSA obligatoire
En...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-03-07 19:48:43
Site :
https://www.previssima.fr
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces...
Date: 2018-01-08 01:10:46
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...
Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?
Daniel Roucous
Jeudi, 7 Septembre, 2017
Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).
AFP
Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...
Date: 2018-03-07 18:22:48
Site :
https://www.humanite.fr
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Démission et mutuelle d'entreprise - Toto-Assur.com
Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison
Remplissez le formulaire et comparez :
Accueil Mutuelle santé Entreprise Démission et mutuelle d'entreprise
Démission et mutuelle d'entreprise
La portabilité des droits
Lors du départ d'une entreprise, l'employé peut bénéficier d'un droit à la portabilité de sa mutuelle si son ancienneté dans l'entreprise est...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise comparatif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne ...
La souscription d'une mutuelle d'entreprise en ligne
20 Oct 2016
La mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Si l'entreprise n'a pas encore fait le nécessaire, il est toujours temps de souscrire un contrat rapidement.
Les chefs d'entreprises ont peu de temps à consacrer aux démarches administratives : étudier les différentes...
Site :
https://gpwp.gfm-mut.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Santé - Entreprise - Mutuelle MIP
Une mutuelle d'entreprise pour protéger les salariés et les dirigeants
Si vos salariés sont bien protégés et en bonne santé, votre entreprise l'est aussi. Vous avez tous à y gagner.
Dans le cadre de la loi ANI, la mutuelle obligatoire doit être financée à 50 % au minimum par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire. Pour certaines branches professionnelles...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Frais dentaire pour senior : choisir une bonne mutuelle
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis une meilleure prise en charge des prothèses dentaires. A ce jour, aucune mesure concrète n'a encore été annoncée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à ce sujet. Or la question du remboursement de frais dentaire est un sujet d'actualité au regard du nombre de...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...
Mutuelle Obligatoire
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....
Site :
https://www.companeo.com
Assurance collective prevoyance entreprise - Devis Gratuit
Tous savoir sur Assurance collective prévoyance santé - Retour au guide. KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau PROTECTION PREVOYANCE PRO BTP ...
Assurance collective grande entreprise ou PME, comment ça ...
Quelque soit votre secteur d'activité, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance collective santé et éventuellement prévoyance pour vos...
Date: 2018-04-19 11:09:51
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Résiliation pour cause de mutuelle entreprise obligatoire ...
Message par doj » 14 Avr 2017, 13:44
Merci Nico37 pour ta réponse.
j'ai demandé une première fois la résiliation pour cause d'adhésion à une mutuelle obligatoire de mon entreprise (je viens d'être embauché) en joignant une attestation du caractère obligatoire.
Refus de résiliation.
Motif : "avoir une seconde mutuelle n'est pas un motif de résiliation"
j'ai donc adressé une 2eme LRAR en indiquant ce que tu avais écris sur le post précédent. Nouveau refus.
ils me précisent que je suis tenu d'aller jusqu'au terme du contrat ... il me reste 7 mois.
Qu'est ce que je peux faire ?
J'ai trouvé...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance ...
Devis mutuelle entreprise: tarif santé et prévoyance collective
Demandez votre devis en mutuelle d'entreprise et obtenez les meilleurs tarifs en santé et prévoyance collectives
Vous êtes chef d'entreprise, et vous recherchez une mutuelle collective pour compléter l'assurance santé et la prévoyance du régime obligatoire de vos salariés.
Notre vocation est de rechercher, les meilleures...
Site :
http://devismutuelleentreprise.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle Entreprise et contrat en CDD - Toto-Assur.com
Le cas particulier du salarié en CDD
Le salarié embauché en CDD est un cas particulier de la mutuelle entreprise obligatoire. En effet, même un CDD peut parfois être soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise.
La suspension de contrat
Néanmoins, afin d'alléger les démarches que le salarié va devoir effectuer, il est conseillé dans ce cas précis de contacter l'assurance santé précédente afin d'opérer une suspension de contrat et non pas une résiliation. Ainsi, dès la fin de son...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise cdd
Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?
Complémentaire santé collective et individuelle: définition
Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
La seconde, également connue sous le nom...
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable ...
Mutuelle Obligatoire
Couverture santé obligatoire : le contrat responsable
Tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé obligatoire d'entreprise dès janvier 2016. Il est donc essentiel que les employeurs qui ne se sont pas encore mis en conformité s'informent sur les conditions de mise en place de cette mutuelle d'entreprise. Parmi les obligations à respecter : la...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante obligatoire / contrat mutuelle sante responsable / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?
Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !
Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...
Site :
https://dentairemutuelle.com
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle Schneider - Zoom sur la Mutuelle Schneider
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Mutuelle Schneider
La Mutuelle Schneider, de son appellation complète Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric (MESE), est un...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise schneider electric / mutuelle d entreprise schneider electric / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
NE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
jeunes travailleurs et mutuelle
Les jeunes travailleurs disposent d'une mutuelle qui correspond à leurs situations. Si la santé n'est certes pas un souci de la jeunesse, les cas d'hospitalisation peuvent grever un budget de début de carrière.
La situation des jeunes travailleurs
Les jeunes actifs d'environ 20 ans débutent souvent avec un petit salaire. C'est la raison pour laquelle les dépenses réservées à une mutuelle ne constituent pas une priorité, surtout que la santé n'est pas un souci majeur pour eux.
Accident et...
Site :
http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle jeune travailleur / mutuelle sante pas cher jeune / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle jeune actif pas cher
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?
Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :
Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...
Date: 2018-01-08 07:45:37
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Continuer
Article publié par Aymeric Pontier le
07/08/2013
Pour les salariés, l'adhésion à la mutuelle d'entreprise peut être obligatoire ou facultative. La possibilité de refuser ou non la...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / devis mutuelle d'entreprise
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...
Site :
https://www.acommeassure.com
Questions Clés - Accueil
1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?
- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;
- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr