Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...

Quel statut choisir pour être formateur ?

Quel statut choisir pour être formateur ?

Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.

Plan de l'article :

1. Comment choisir son statut pour...

Lire la suite


Site : http://formationdeformateurs.fr

Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

La loi Madelin Mutuelle

Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

Loi Madelin : Les conditions...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage

Search

Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage

L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !

Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...

Lire la suite


Site : https://lesacados.com

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Une initiative pour limiter le coût des primes maladie

Suisse: Les salaires des patrons en hausse depuis la crise

Une faute?

«On ne peut plus attendre sur Berne. Il faut mettre un gros sparadrap sur cette situation.» Tel était, en substance, le message de l'Alternative, qui présentait hier son initiative cantonale pour contrer la hausse des primes maladies.

Les chiffres 2018

Les primes d'assurance maladie augmenteront en moyenne de 4% pour 2018...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie vaud / prime assurance maladie geneve

Le lexique de l’assurance collective | La Capitale

Le lexique de l'assurance collective

Partagez l'article sur

139 articles du même auteur

De nombreux travailleurs bénéficient, de leur employeur, d'une assurance collective, c'est-à-dire une assurance qui assume, par exemple, une partie du coût des médicaments qu'ils achètent, qui leur permet d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé (physiothérapeute,...

Lire la suite


Site : http://blogue.lacapitale.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition

Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Système de santé français : définition de Système de santé ...

5.2 Liens externes

  Historique

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2004, 10,5 % du produit intérieur brut et 15,4 % des dépenses publiques. En 2004, 78,4 % des dépenses de santé étaient faites par l'État [3] .

Les dépenses accordées au système de santé français représentait en 2005, 11,2 % du produit intérieur brut et 16,6 % des dépenses...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

nouvelle campagne de la sécurité sociale : l'ostéopathie ...

La sécurité sociale lance une grande campagne de prévention contre le mal de dos qui concerne 9 français sur 10.

Objectif affiché ? Réduire le trou de la sécurité sociale. 

Réduire ses dépenses ? Aïe ce n'est souvent pas très bon signe... 

Et si on vous disait que pour une fois, réduire les dépenses va vous faire le plus grand bien ? 

Car oui, l'assurance maladie s'attaque en...

Lire la suite


Site : http://reflexosteo.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://ascoregestion.com

Une assurance pour mon chien - Doctissimo

Produits vétérinaires pour chiens

Une assurance pour mon chien

Souscrire une assurance pour son chien est une bonne idée. D'ailleurs, elle est obligatoire pour les chiens dits dangereux de 1re et 2e catégories : il s'agit dans ce cas de l'assurance en responsabilité civile. Mais, face aux nombreuses offres disponibles, comment choisir ? Le guide pour choisir une assurance pour son...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses ...

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

Décision du 24 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 15 mars 2017 ;

Vu l'avis de...

Lire la suite


Site : https://alineabyluxia.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie

ameli.fr - Couverture maladie universelle complémentaire ...

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Article mis à jour le 16 novembre 2017

Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Remboursements dentaire – GMF

Tout savoir sur les remboursements en dentaire

Tout savoir sur les remboursements en dentaire

Delphine Loez - 18/10/2017

La peur du dentiste est parfois majorée par une crainte financière. En effet, la remise en état de la dentition s'accompagne souvent d'une facture élevée. En attendant l'arrivée de l'« aucun reste à charge », voici un état des lieux des remboursements en...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de ...

Le transfert vers l'assurance maladie du financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

L'article 46 du présent projet de loi prévoit le transfert du financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) vers l'assurance maladie. Cette mesure, qui entrera en application le 1er janvier 2017, est présentée comme indispensable...

Lire la suite

Date: 2015-11-05 15:28:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / definition de l'assurance maladie obligatoire / loi de financement assurance maladie

Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne

Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?

Comment obtenir rapidement une carte vitale européenne ?

Astuces , Voyages

Carte européenne d'assurance maladie

Vous partez en vacances en Slovénie ou dans un autre pays faisant partie de l'Europe ? Si c'est le cas, je vous invite à demander une carte vitale européenne. Elle pourra vous être utile si vous devez consulter un médecin...

Lire la suite


Site : http://www.legoutduvoyage.com

Le remboursement des soins dentaires par l'assurance-maladie

Pour palier le faible taux de remboursement de l'assurance-maladie, la complémentaire santé augmente sensiblement vos remboursements.

Consultations : quels remboursements ?

70% du tarif conventionné (TC), c'est le montant remboursé pour une consultation chez un chirurgien-dentiste ou encore un stomatologiste :

Chirurgien-dentiste : 21EUR. Il reste donc 6,30EUR à votre...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / taux de remboursement assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Télécharger assurance maladie accord franco suisse ...

la loi genevoise d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie et ' le devoir de l'Etat de assurance ; ' dans le système du tiers payant, l'assureur règle directement le fournisseur de prestations ; l'assuré peut recevoir, pour...

Lire la suite


Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : assurance maladie et loi / assurance maladie suisse / assurance maladie en direct / prestations assurance maladie / article assurance maladie

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Changement d'adresse postale - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails,  Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de douai lille / changement d'adresse assurance maladie

La mise à jour de votre dossier - cpam-info.com

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à votre...

Lire la suite


Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de lille

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

Lire la suite


Site : http://www.collegemedical.lu

La CSS revoit le financement des hôpitaux - rts.ch - Suisse

Si l'article constitutionnel sur l'assurance maladie est accepté en votation le 1er juin, les primes pourraient augmenter mais seraient compensées par des subsides, selon un nouveau modèle de financement que propose la caisse maladie CSS.

Selon cette proposition, les cantons ne paieraient plus les

quelque huit milliards de francs qu'ils versent actuellement pour

le financement des hôpitaux, a...

Lire la suite


Site : rts.ch

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / assurance maladie financement hopitaux / financement assurance maladie suisse / financement assurance maladie france

Actualités - Dernières nouvelles - puppem.com

Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...

 

Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:54:51
Site : http://www.puppem.com

Fraude à l’Assurance Maladie : les professionnels et ...

Comme tous les ans, la CPAM 37 publie son rapport d'activité : c'est le moment de rappeler qui sont les fraudeurs habituels de l'Assurance Maladie et de démystifier la fraude aux arrêts maladie...

Vous vous souvenez peut être des chiffres donnés l'année dernière dans l' article sur le rapport d'activité 2013 . Cette année la tendance est encore à la hausse... du côté des...

Lire la suite


Site : https://larotative.info

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

CSG sur les pensions d'invalidité : des caisses dépassées ...

En janvier puis en février, des caisses d'assurance maladie ont appliqué de mauvais taux de CSG à des pensionnés d'invalidité. En cause, semble-t-il, le retard dans le traitement des avis d'imposition ouvrant droit à l'exonération ou au taux réduit (3,8 %) de CSG. Par défaut, les caisses appliquent alors le taux normal (8,3 %). Ce qui pénalise injustement les pensionnés d'invalidité....

Lire la suite


Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse national d assurance maladie

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

Assurance maladie des frontaliers : Que faire ? Quand ...

Non classé

Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d'exemption à l'assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ont suivi l'envoi de ce document, ils ont reçu une notification de rejet de la part de la CPAM susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois devant la CRA, puis, à la suite de la...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : assurance maladie frontalier cmu / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse 2015 / assurance maladie frontaliers suisse 2014 / assurance maladie frontaliers suisse

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Bilan Santé

Bilan de santé

Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

Lire la suite


Site : http://www.bilansante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d'assurance maladie heure de sortie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Faire un don

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

Lire la suite


Site : https://asso-franceburnout.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance pour chiens : Guide et devis en ligne - AniPassion

Pourquoi avoir une assurance pour votre chien ?

 

Les chiens sont soumis parfois à certains problèmes de santé. Ces problèmes de santé varient selon l'âge de votre chien, sa race et bien évidemment sa taille. Alors, le jour où votre chien est sujet à une maladie vous devez en général consulter votre vétérinaire afin de diagnostiquer le problème et bien évidemment soigner votre...

Lire la suite


Site : https://anipassion.com

OFATMA - Acceuil

Directeur Général

Cadre légal

La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...

Lire la suite


Site : http://www.ofatma.gouv.ht

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Le champ d'application du régime social des indépendants ...

Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI

35 667 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1075 articles)

R

Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

Lire la suite


Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

Lire la suite


Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d'assurance maladie 78 / adresse caisse d assurance maladie

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Conditions Générales de Vente - gites-de-france-calvados.fr

Conditions Générales de Vente

Articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme

Article R211-3 Modifié par Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux...

Lire la suite


Site : http://www.gites-de-france-calvados.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / resiliation de contrat d assurance maladie

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...

Revue jurisprudentielle en matière d'assurance

Par Me Julie Pomerleau

[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...

Lire la suite


Site : http://soquij.qc.ca

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...

Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017

Published on 13 déc 2016.

View in English

Ce contenu est archivé dans le serveur CDS

Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :

1. Cotisations volontaires

La...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:25:09
Site : https://home.cern

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite

Naissance – Paris.fr

Fermer le moteur de recherche

Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

Lire la suite


Site : https://www.paris.fr

Hospitalisation à domicile — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de faire remonter les débuts de l'HAD à l'expérience américaine de E.M. Bluestone, confronté à une surpopulation de patients [2] , [3] au début de l'année 1947 à l'hôpital Montefiore de New York sous le nom de Home care   (en) . Il est à noter aussi qu'en Belgique , un arrêté royal du 27 décembre 1950 entraîne la...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:44:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

LFSS 2016 : Détails des mesures médico-sociales - Veille ...

Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l'attribution de 405 millions d'euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des dépenses de fonctionnement des Esat vers l'assurance maladie et la généralisation des Cpom dans le...

Lire la suite


Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Formulaire S1 (document / imprimé S1) de l'assurance ...

La formulaire S1 (ou document S1) de l'assurance maladie vous permet d'exporter vos droits à la couverture sociale (maladie) dans un autre pays. Cependant, contrairement au formulaire E104 , vous restez couverts par la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://expatriation.over-blog.com

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie

Doctolib, la start-up au succès insolent dont l’assurance ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces articles sur Atlantico, vous l'auriez...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:55:12
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / avenir de l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante

Maladie de Lyme : pourquoi des médecins sont-ils poursuivis

Ils voulaient "planter leur tente", mais en ont été empêchés par les forces de l'ordre. Une quarantaine de personnes ont manifesté mercredi à Paris devant le ministère de la Santé, à l'appel d'un collectif de patients atteints de la maladie de Lyme . Ils réclamaient des "mesures immédiates" pour améliorer le quotidien des patients de cette maladie infectieuse complexe , transmise...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie de paris