Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Mutuelle Entreprise - Mutuel- la refrence en mutuelle ...
Mutuelle Mutami
Mutuelle Entreprise
Vous êtes et à la recherche d'une mutuelle à l'image de votre entreprise ? Cette démarche peut être délicate, quand on n'est pas habituée à la mise en place mutuelle entreprise.
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Mutuelle santé entreprise obligatoire en 2016, êtes vous prêt?
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit à compter du 1er janvier 2016 la généralisation de la complémentaire santé à tous les...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-23 17:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance
La MGEN refond son offre - News Assurances Pro
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Touchée par une érosion de son portefeuille santé/prévoyance sur son coeur de cible, la MGEN a totalement revu sa gamme de produits.
Le processus de refonte a démarré en 2014 avec le lancement d'une offre d'entrée pour les plus jeunes. Baptisée "MGENERATION Initiale", elle devient à partir du 1er septembre MGEN Initiale. Pour cette première phase, les objectifs ont été...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante mgen conjoint / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle complementaire sante mgen / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mgen
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif obligatoire complementaire sante
La Mutuelle de la Méditerranée - Avis et conseils
La Mutuelle de la Méditerranée
Présentation de la mutuelle :
Experte de la protection sociale depuis plus de 166 ans, la Mutuelle de la Méditerranée agit depuis un âge ancestral au secours du personnel des forges et des chantiers de la Méditerranée. Ses prestations en complémentaire santé, prévoyance, épargne et en préretraite évoluent au fil du temps de manière que toute la...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / prevoyance sante contrat responsable / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle groupe entreprise
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 14 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
La protection sociale solidaire et complémentaire des ...
La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.
En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...
Site :
http://www.mfp.fr
MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...
Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.
La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...
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https://www.mutuellefr.info
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Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-01-08 17:16:42
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Mutuelle obligatoire Issy-les-Moulineaux - Mutuelle entreprise
Mutuelle entreprise
A Issy-les-Moulineaux, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
178,3
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs
Article 7
I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-01-08 12:22:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national interprofessionnel (ANI) va rendre obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés d'ici 2016, avec une redistribution des parts de marché à la clé.
Par ailleurs, la fin des clauses de désignation liées aux branches...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site :
https://www.latribune.fr
Consulter nos offres - Filhet-Allard
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Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.
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Site :
filhetallard.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Présentation de Symphony Group
Symphony Group est une entreprise suisse, active dans le courtage en assurances depuis près de 30 ans.
Une trentaine de collaborateurs, dont 15 internes et 15 externes répartis entre nos bureaux situés à :
Genève - ch. des Tulipiers 16-18
30'000 clients, 70'000 contrats pour un volume de primes de plus de 100 Millions. Symphony Group est inscrit au registre des intermédiaires FINMA sous les...
Site :
http://www.sgroup.ch
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie
Assurance soins de santé - users.skynet.be
Les assurances de soins de santé peuvent être réparties en deux catégories : les assurances remboursant les frais d'hospitalisation et les assurances remboursant les soins ambulatoires. Ces assurances sont collectives ou individuelles.
Lorsque ces assurances ne sont pas destinées à indemniser une perte de revenus, un traitement fiscal favorable, dans le chef des bénéficiaires,...
Date: 2007-01-04 19:46:35
Site :
http://users.skynet.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance soin sante
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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102 messages
Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
Site :
ta-mutuelle.org
MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STATUTS Mise à jour : janvier 2014
2 S O MM A I RE TITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre 1 : Formation et objet de la Mutuelle... 3 Chapitre 2 : Conditions d adhésion, de démission, de radiation et d exclusion... 4 TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA MUTUELLE...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle Issy-les-Moulineaux pas chère - Allo mutuelle
A Issy-les-Moulineaux, Allomutuelle propose aux particuliers et familles une solution d'assurance complémentaire santé en sélectionnant les mutuelles de Issy-les-Moulineaux...
Site :
http://www.allomutuelle.com
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?
Par Utilisateur non trouvé | 14 mars 2017
Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que ce...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante
Aide complémentaire santé | Institut national de la ...
Source : article L. 863-1 du code de la sécurité sociale .
Les aides se cumulent en fonction de la composition du foyer. Par exemple, un couple de 40 et 43 ans avec un enfant de 10 ans peut obtenir une aide annuelle d'un montant de 500EUR pour financer sa complémentaire santé (200 EUR + 200 EUR + 100EUR ).
La demande doit être adressée à la caisse d'assurance maladie dont dépend le...
Date: 2018-01-08 07:06:37
Site :
https://www.conso.net
Tableau comparatif des offres - Kovers - Mutuelle santé ...
Changez pour Kovers avant l'échéance de votre contrat actuel
Vous voulez changer de mutuelle tout de suite ? Kovers s'occupe de votre résiliation.
Il est possible de changer pour une formule Kovers avant l'échéance de fin de votre contrat actuel.
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Nouvelle vision de l'assurance santé
Kovers est une...
Site :
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Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante
La Mutuelle Prévifrance - Avis et conseils | Avis et conseils
Histoire de la mutuelle :
1931 fut l'année de création de la Mutuelle Oréade qui change de nom et devient la Mutuelle Prévifrance vers l'année 2013. Près de 80 ans d'expérience permettent à l'organisme de proposer une offre globale en matière de protection sociale (santé, prévoyance et retraite) et d'assurance individuelle et collective à plus de 250 000 personnes. La mutuelle...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : tiers payant mutuelle socialiste / tiers payant mutuelle generale / mutuelle tiers payant / contrat d'assurance sante collectif / appel d'offre complementaire sante
MNCE - Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne : Mutuelle santé, prévoyance; Protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées
Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne (MNCE)
Numéro RNM : 776 466 963
Date de création : 1990
La Mutuelle Nationale des Caisses d'Épargne a pour vocation, conformément à ses statuts, de mener dans l'intérêt de ses membres et de leur...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
sunlife.ca
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...
+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :
Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;
Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;
Les...
Site :
http://www.assuranceschiens.com
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Les différents types de mutuelle | iNiaina.com | Magazine ...
Le type de mutuelle sera conditionné par la nature du contrat d'adhésion. Une personne peut adhérer individuellement ou de manière collective à une caisse d'assurance santé. Une mutuelle désigne l'organisme de prévoyance, mais dans ce contexte, on l'utilise par défaut pour évoquer le type de contrat.
Le type de mutuelles complémentaires basiques
Le type de mutuelle le plus répandu...
Site :
https://www.iniaina.com
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...
Actualite sociale
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail
À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.
Les grands axes de la réforme
Nouvelle...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
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Site :
http://unprg.fr
Generali Mutuelle Entreprise
Mutuelle entreprise Generali
Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.
Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit leur taille...
Conditions générales du site Santiane.fr
Accueil » Conditions générales du site Santiane.fr
Conditions générales du site Santiane.fr
Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.
En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir...
Site :
santiane.fr
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 08/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...
Dommages
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Vous voulez rester à votre domicile et être accompagné en cas de handicap* ? Vous ne voulez pas être une charge pour vos enfants ? Vous voulez préserver votre patrimoine ? Nous avons conçu des solutions pour veiller à votre équilibre et à celui de votre famille.
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Date: 2018-02-15 17:03:29
Site :
https://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle entreprise - La liste des meilleures mutuelles d ...
Comparatif mutuelle entreprise
Réservé aux entreprises désireuses d'intégrer des solutions innovantes en assurance santé, le comparatif mutuelle-entreprise.pro propose des contrats collectifs et obligatoires.
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Vous recherchez une mutuelle d'entreprise sans intermédiaire afin de bénéficier de meilleurs tarifs ! ... Vous souhaitez trouver une mutuelle d'entreprise qui...
Date: 2017-12-06 16:55:42
Site :
http://www.allomutuelle.com
Complémentaire Santé pour les particuliers | Mutuelle M.M.H.
Pourquoi choisir la Mutuelle M.M.H ?
Depuis 1946, nous avons pour mission de proposer des complémentaires santé pour les particuliers.
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Site :
https://www.mutuelle-mmh.fr
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante particulier / complementaire sante et mutuelle difference
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Accord National Interprofessionnel ... - mutuelle-viasante.fr
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
PARIS VAUGIRARD - Agence | Allianz
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DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 19H
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Date: 2018-03-07 19:11:56
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Chômage: avec quelle couverture santé ? - Ouest Activités
Chômage: avec quelle couverture santé ?
Publié le 28 mars 2017 | Par OUEST ACTIVITES
Chômage et couverture santé
« Après avoir bénéficié pendant des années de votre mutuelle entreprise où vous étiez salarié, vous voilà au chômage. Certes, la situation est perturbante, mais la mutuelle n'est pas l'apanage des travailleurs.
Plusieurs solutions existent pour concilier mutuelle et...
Site :
https://www.ouest-activites.org
Peut-on refuser la couverture complémentaire (mutuelle) de ...
Revenir à toutes les questions
Il est possible de refuser l'affiliation à un contrat groupe pour un certain nombre de motifs mais il est important de rappeler qu'à part le cas de dispense utilisant la loi Evin, les autres cas de dispense devront se retrouver listés dans l'acte de mise en place du contrat collectif ( Exemple de D.U.E cliquer ici pour ouvrir ).
A défaut, les dispenses ne seront pas recevables. Ainsi si l'employeur dispense son salarié invoquant une dispense non listée dans l'acte, il se verra...
Site :
http://www.ani-assur.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Choix d’une complémentaire dans un Régime Social des ...
Comment choisir une mutuelle lors de l'inscription au régime RSI?
Toutes personnes qui exercent une activité professionnelle qui ne les engagent pas dans l'établissement d'un contrat de travail sont répertoriées dans la catégorie des indépendants. Ces travailleurs indépendants ont leur régime et leur statut propre. En effet, en France, toute personne qui travaille doit s'affilier à...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparez les Mutuelles Groupe pour vos Salariés
Mutuelle pro : une complémentaire santé pour tous les salariés
De nombreuses entreprises font le choix de souscrire à une mutuelle santé collective. En effet, elle présente un grand nombre d'avantage tant pour le souscripteur que pour les employés. Pour le bénéficiaire, le contrat collectif propose des garanties égales voire supérieures à un contrat individuel mais à moindre coût, puisqu'une partie est financée par l'entreprise. De plus, le conjoint et les enfants sont également couverts par ce type de contrat....
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle entreprise remboursement minimum légal
Accord National Interprofessionnel
le 23 septembre 2014
Le décret fixant le panier de soins minimal des contrats collectifs est paru au Journal Officiel.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016, les garanties d'assurance santé que les entreprises devront mettre en place au profit de leurs salariés devront couvrir à minima :
l'intégralité du ticket...
Site :
.fr
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat d'assurance sante collectif