Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Fiches - Securex
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Ecrit par bulletin de salaire 2018
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales...
Site :
bulletinspaie.com
Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2018-01-08 08:18:52
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Fondation - Fonds de dotation | Fonctionnement | 20/12/2017
Fondations abritantes/abritées : une pratique en plein essor
En partenariat avec six fondations abritantes, le Centre français des fonds et fondations (CFF) publie une étude sur les fondations abritantes et les fondations sous égide. L'occasion de revenir sur les principaux aspects juridiques et de dévoiler un...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Une nouvelle convention nationale d'objectifs pour lutter contre les risques professionnels
07/11/2017
Le SYNERPA s'installe au Salon des Services à la Personne et de l'Emploi à Domicile...
02/11/2017
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
30/10/2017
Apprentissage, formation et assurance chômage : Le second volet la réforme du marché du...
30/10/2017
Rupture du...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
Accueil - Mutuelle de la Police Nationale
LA MPN c'est + de 70 ans d'experience
Des prestations de qualité
Une proximité avec nos adhérents
Des contrats labellisés
Policiers nationaux, municipaux, agents territoriaux... La MPN est faite pour vous !
Vos services MPN inclus
Handicap dépendance
Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes,...
Site :
https://www.e-mpn.fr
Thèmes liés : inter mutuelle assistance / inter mutuelle assistance direction / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance sante collectif
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance maison
prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...
Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.
Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?
Définition:
Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance maison
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie
Santé, automobile, salaires: ce qui va changer au 1er janvier
Santé, automobile, salaires: ce qui va changer au 1er janvier
27/12/2017 à 12h57
OK
Un homme se fait vacciner contre la grippe, le 6 octobre 2017 à Ajaccio - PASCAL POCHARD-CASABIANCA, AFP/Archives
Vaccins, publicités, prime à...
Date: 2017-12-27 12:04:04
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / plafond cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie
logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...
Note créée le 29/8/2016
Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.
Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.
Il permet de fluidifier la saisie.
Le principe
Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...
Site :
http://www.ldsysteme.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
La Mutuelle Générale — Wikipédia
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...
Date: 2018-02-23 14:57:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Naissance – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
https://www.paris.fr
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
Toute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site :
http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante et mutuelle difference / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante
Aviséa : Cabinet de conseil en Diversité et Santé au ...
Aviséa est un cabinet de conseil spécialisé sur le handicap, la diversité et la santé au travail. Aviséa propose des solutions innovantes pour accompagner les départements RH des entreprises sur les dimensions conseil, formation et communication.
Découvrez nos packs diversité
Aviséa développe une offre de service « packagée » à destination des entreprises permettant de sécuriser...
Site :
http://www.avisea.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / diagnostic sante en ligne
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
- Décision du Conseil d'État N°262074 du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire definition
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2018-01-08 15:44:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...
Actualite sociale
Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail
À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.
Les grands axes de la réforme
Nouvelle...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise
Histoire de la MPN - Mutuelle de la Police Nationale
Vos services MPN inclus
Handicap dépendance
Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes, la MPN verse une allocation mensuelle «dépendance».
Services à la personne (Mutissimo)
La Mutualité Française et son réseau de mutuelles ont créé Mutissimo H et ont choisi un partenaire mutualiste, Inter...
Site :
https://www.e-mpn.fr
Thèmes liés : inter mutuelle assistance / inter mutuelle assistance direction / assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie obligatoire france
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.
Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.
Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / sante publique cours en ligne / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne
Maladie : la désorganisation de l'entreprise peut ...
Une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l'absence continue ou les absences fréquentes de l'un de ses salariés, par opposition à un grand groupe dont l'effectif élevé autorise plus facilement des mobilités internes. La nécessité du remplacement définitif se fait donc plus pressante d�?s lors que l'effectif...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Démission et mutuelle d'entreprise - Toto-Assur.com
Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison
Remplissez le formulaire et comparez :
Accueil Mutuelle santé Entreprise Démission et mutuelle d'entreprise
Démission et mutuelle d'entreprise
La portabilité des droits
Lors du départ d'une entreprise, l'employé peut bénéficier d'un droit à la portabilité de sa mutuelle si son ancienneté dans l'entreprise est...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise comparatif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / complementaire sante comite d'entreprise / devis d'assurance complementaire sante
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-15 19:37:45
Site :
http://www.legimonaco.mc
Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...
Commentaires
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés...
Date: 2018-02-15 20:46:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-01-08 14:42:45
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-04-13 08:39:52
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Les temps de pause - Convention collective 51
Temps de pause et temps de travail effectif
L'absence de rémunération du temps de pause a donné lieu à d'abondants débats juridiques. Aujourd'hui, la jurisprudence est rigoureuse. Dés lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur pour les besoins du service, alors le temps de pause doit être rémunéré. En effet, cette situation répond à la notion juridique de temps...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle complementaire sante mgen / mutuelle tarif mgen / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Prévoyance - Kerialis
des règlements et notices d'information
des régimes collectifs et conventionnels
assurés et gérés par Kerialis
Prévoyance
Nous vous protégeons face aux imprévus
La vie, c'est aussi affronter des épreuves : incapacité (arrêt de travail), invalidité, dépendance, décès... Pour y faire face , KERIALIS a développé une couverture sociale complète.
Incapacité / Invalidité
Incapacité...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces invalidite sans questionnaire de sante
Accord National Interprofessionnel ... - mutuelle-viasante.fr
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er ...
Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S'ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité.
Forfait hospitalier
Le forfait hospitalier augmente de 2 EUR pour passer à 20 EUR par jour, une dépense prise en charge...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie
Portabilité mutuelle démission - Info portabilité mutuelle ...
Contact
Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle Santé Ambulance | Transport Sanitaire | Ambulance ...
Votre devis Mutuelle du transport Sanitaire en cliquant ici !
L'accord du 15 avril 2013:
Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place une nouvelle obligation conventionnelle. L'accord du 15 avril 2013 instaure l'obligation de souscrire une complémentaire santé minimum dans les entreprises de Transport Sanitaire. Une obligation qui porte sur l'ensemble des salariés de...
Site :
https://www.dap-assurances.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / devis mutuelle sante pas cher / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-01-08 06:57:59
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Rapport sur la solidarité et la protection sociale ...
Veuillez laisser ce champ vide :
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PDF - 2.9 Mo
Lancée dans le cadre de la Grande conférence sociale de juin 2014, la mission confiée à Dominique Libault visait « à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l'ensemble des salariés ».
A la suite de la décision du...
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-08 17:17:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie service accident de travail
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-23 17:35:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance
Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...
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Comparatif de mutuelles d'entreprise
Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Mutuelle à 60 ans : Top des prix des bonnes formules santé ...
Mutuelle à 60 ans : quels sont les prix des meilleure formules seniors et comment repérer la plus avantageuse sur le comparateur ?
29/12/2017
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La meilleure mutuelle santé à s'offrir pour ses 60 ans est celle qui unit prix pas cher (il existe des offres à partir de 20 EUR/mois) et des garanties médicales adaptées à cette tranche d'âge.
Etant donné que les tarifs des formules santé pour...
Comment quitter son emploi pour suivre une formation
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
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Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.
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