Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif obligatoire
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Protection sociale et intervention de l'Etat - Economie ...
Protection sociale et intervention de l'Etat
Introduction
La régulation par le marché (étudiée dans les fiches précédentes) semble souvent inapte à résoudre (et parfois même aggrave) bon nombre de problèmes économiques et sociaux, ce qui a conduit l'Etat à intervenir dans ces domaines. La compétition et la course à la rentabilité tendent à exclure du tissu social et de la vie...
Site :
http://keepschool.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / retraite de l'assurance maladie
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site :
http://sfar.org
Thèmes liés : assurance qualite dans un laboratoire d analyse medicale / consulter mon dossier d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Prêt Immobilier: Guides at Conseils
Si les mensualités de votre crédit actuel vous pèsent trop fortement, songez à un rachat de crédit pour soulager votre budget.
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Les taux du prêt immobilier
Vous êtes prêt à acheter votre maison ou appartement ? Vous voulez acheter une maison de vacances en Provence ou au bord de la mer ? Marre de louer et de ne pas avoir un...
Site :
http://www.idee-prets.com
Mutuelle hospitalisation uniquement : un meilleur choix ...
Mutuelle hospitalisation uniquement : quelles questions poser avant d'en choisir une ?
Mutuelle hospitalisation seule : quels sont les avantages des formules santé à garantie unique ?
Une mutuelle dédiée uniquement à l'hospitalisation permet de bénéficier de remboursements élevés, voir au frais réels, des dépenses effectuées lors d'un séjour en structure médicalisée ou à domicile...
Date: 2018-03-07 19:18:40
Site :
comparatif-mutuelle-sante.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-01-08 04:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle obligatoire de la ... - Ardisson Conseils
Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR
Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)
Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )
Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.
L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / contrat mutuelle sante obligatoire / contrat mutuelle groupe mornay / mutuelle prevoyance obligatoire
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide pour une complementaire sante mode d'emploi / marche de l'assurance sante collective / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise
Les soins externes - sogarep.fr
Comment en bénéficier ?
Qu'entend-on par « soins externes » ?
Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l'établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l'exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).
Les soins...
Date: 2018-03-07 08:51:05
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / prestations assurance maladie
Protection sociale complémentaire : employeurs soyez ...
Protection sociale complémentaire : employeurs soyez vigilants !
29 janvier 2009
par patrick-chavet
« Le travail, c'est la santé » chantait un grand artiste regretté. Au-delà de son obligation légale de prendre toute mesure nécessaire pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, l'employeur est régulièrement tenté, voire sollicité et en tous cas vivement incité,...
Site :
https://avoxa.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
concurents
Avis de
maryvonne
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site :
http://sa-mutuelle.com
Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
Publié le 28/11/2011
o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi
Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-14 13:22:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en...
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Groupe | Groupe AESIO
Gouvernance
Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea...
Site :
http://www.aesio.fr
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance maladie
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Applicable au personnel d'encadrement et d'exécution du Secrétariat Général de la CIMA
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de préciser à l'intention du personnel d'encadrement et d'exécution les règles destinées à assurer la bonne exécution du travail, la discipline, l'hygiène et la sécurité au Secrétariat Général de la Conférence ainsi que les droits et la...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-12-14 13:56:30
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-04-19 10:30:23
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / participation comite d'entreprise complementaire sante
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / complementaire sante de la securite sociale / assurance complementaire sante retraite / securite sociale complementaire
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
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exclusivité ou retour sur un
événement fort du syndicat,
Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
04/01/2018
La revalorisation des forfaits hospitaliers pour 2018
04/01/2018
La déclaration des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
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Le guide des actions dédiées aux proches aidants publié par la CNSA
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Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / definition de la caisse d'assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018! - Meuse Fm ...
Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018!
( Photo: /)
Ce qui change à partir du 01er Janvier 2018...
Votre travail
> Un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d'octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l'exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette...
Site :
http://www.meuse-fm.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / regime general d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
infos MGEN 2017 - www.unsa-mgen.fr
UNSA-MGEN / dernières informations avant l'été. En vous souhaitant de très belles
vacances et un bel été.
Les choses s'accélèrent à la veille de l'assemblée générale de Montpellier, avec la
construction d'une U.M.G (Union Mutualiste de Groupe) proche d'être finalisée, des
instances dirigeantes bientôt renouvelées, une nouvelle organisation territoriale en
cours de...
Site :
http://www.unsa-mgen.fr
Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / contrat d'assurance sante collectif
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis d assurance automobile / devis gratuit d assurance / contrat d assurance complementaire sante / devis d assurance
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la...
Site :
http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire
Complémentaire santé et sécurité sociale : j’y comprends rien
Complémentaire santé et sécurité sociale : j'y comprends rien !
Avec l'obligation pour les entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés au 1er janvier 2016, il est nécessaire de faire la distinction entre deux régimes : le régime obligatoire et le régime complémentaire.
Le régime obligatoire de la Sécurité sociale
En France, tout individu...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / regime complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Fonds Commun de Garantie - MAMCOM : Mutuelle des Agents du ...
Depuis quelques jours, l'attention du Comité Electoral est appelée par des mutualistes, des associations professionnelles, su...
Vidéo A LA UNE
NOS PROJETS Fonds Commun de Garantie
Fonds Commun de Garantie
Le Fonds Commun de Garantie MAMCOM est un plan d'épargne collective des membres de la Mutuelle.
Chaque membre est titulaire du fonds et dispose d'un compte individuel.
En effet, le Fonds...
Site :
http://mamcom.org
Thèmes liés : fond de caution mutuelle de garantie / fonds de garantie minimum mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fonds national de garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Taux des cotisations salariales et patronales
23
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Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Re: Taux des cotisations salariales et patronales
Ecrit le: 12/06/2008 17:18
Alerter
Bonjour,
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Mutuelle santé fonctionnaire : comment faire le bon choix
Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable
L'employeur n'est pas tenu de vous assurer
Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.
Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est...
Site :
https://www.acommeassure.com
La Petite Aventure Desjardins 2018 - Vélo Québec Voyages
La Petite Aventure Desjardins 2018
Québec / Amérique / Des vacances de cyclotourisme à votre rythme NOUVEAU
Ontario, vélo, mollo... ça rime comme des vacances!
Cette année, la Petite Aventure Desjardins vous propose un parcours inédit en Ontario francophone, dans la région de Prescott-Russell. Vous connaissez ? C'est tout juste à côté, à environ une heure de Montréal. En partance de...
Site :
http://www.veloquebecvoyages.com
Thèmes liés : assurance sante voyage quebec / devis assurance annulation voyage / devis assurance voyage saa / voyage vacances assurance bagage sante avion passeport / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à ...
Feuillet hebdo n° 3689 du 20 avril 2017
Date de parution: 20/04/2017
Social
Protection sociale complémentaire
6 - Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à propos du décret 2017-162 du 9 février 2017
Jacques Barthélémy
Avocat - Conseil en droit social
Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme
Les accords...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
Mutuelle, Complémentaire santé entreprise collective ...
Santé optimum
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le remboursement. Les forfaits...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d'assurance sante responsable / contrat mutuelle sante responsable
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
La Mutuelle Générale — Wikipédia
(novembre 2011)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La Mutuelle Générale
modifier -...
Date: 2018-01-08 04:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...
Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
Il n'y a pas de questions connexes.
C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd
FAQ Protection sociale complémentaire - Cdg68
FAQ Protection sociale complémentaire
Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ».
Qu'est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et...
Site :
https://www.cdg68.fr
Pharmacie - Thèse de doctorat d'Etat
79224
251148
Tableau 11 : Echantillon des essais cliniques en fonction de la probabilité de détection d'un éventuel problème d'invagination intestinale. D'après R.M. JACOBSON et coll.
Il semblerait que la FDA souhaite que les essais cliniques des laboratoires pharmaceutiques atteignent une taille d'échantillons de 60 000 enfants, ce qui est tout de même nettement supérieur aux 40 000...
Date: 2009-01-27 20:37:46
Site :
http://www.lucbesancon.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / agence d'assurance sante
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi
Cours - ENAP - École nationale d'administration publique
Cours
Liste et descriptif des cours
Développement régional : état de la question I DEV60004Familiariser l'étudiant avec les principaux courants de pensée qui ont contribué à la constitution du champ d'études en développement régional et les théories les plus importantes qui visent à éclairer les problèmes que celui-ci pose. Concept de développement et concept de région;...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / sante publique cours en ligne / marche de l'assurance sante collective / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
mutuelledulacydon.fr - Mutuelle pas chère fonctionnaire et ...
mutuelledulacydon.fr Alexa Rank History Chart
mutuelledulacydon.fr Html To Plain Text
Mutuelle pas chère fonctionnaire et particulier Marseille - Mutuelle Du Lacydon 04 91 13 87 00 > Espace adhérent Accueil Santé Particuliers Entreprises Fonctionnaires territoriaux Associations Prévoyance Accidents Hospitalisation Obsèques Dépendance Retraite Particuliers Entreprises Questions/Réponses...
Site :
http://mutuelledulacydon.fr.composesite.com
Mutuelle intérimaire : les cas de dispense - Lynx RH
Mutuelle intérimaire : les cas de dispense
mardi 30 mai 2017
Accueil > Actualités recruteur > Mutuelle intérimaire : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, il existe un régime de mutuelle collectif et obligatoire. Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés intérimaires ayant plus de 414h dans la branche au cours des 12 derniers mois, les salariés intérimaires en CDI et les salariés intérimaires ayant un contrat de mission de plus de 3 mois ou de plus de 414h.
Quelques chiffres
Depuis la mise en place de ce régime :
- 1 100 000 intérimaires ont...
Site :
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Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111
Attention, pour être comprise, cette convention doit...
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