Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-02-12 08:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Voyager avec un problème de santé: nos conseils pour ...
Avant de boucler leurs bagages, les personnes ayant un problème de santé doivent prendre plusieurs précautions concernant notamment les médicaments dont ils ont besoin, l'assurance voyage, les soins médicaux à l'étranger, les effets du décalage horaire sur la prise de leurs médicaments, etc.
Prenez le temps de vous informer au sujet des risques sanitaires présents à destination, des...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...
Couverture individuelle :
Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.
Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, capitaux décès).
Protection homme clé et/ou couverture entre associés : ralentissement de l'activité, perte de marchés, désorganisation... L'absence d'un dirigeant ou d'un associé est...
Date: 2018-02-15 16:42:35
Site :
http://www.intuitu-patrimonia.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Fonctionnement et mentions légales - LeLynx.fr
Le site LeLynx.fr est édité par :
Inspop.com (France) Limited, société au capital de 100 £, immatriculée sous le numéro 6948763
Située Friary House Greyfriars Road, Cardiff CF 10 3AE, Grande Bretagne.
Le capital de Inspop.com (France) Limited est détenu par une ou plusieurs sociétés affiliées au groupe Admiral Plc.
LeLynx.fr est la succursale française de Inspop.com,
Numéro RCS :...
Date: 2018-02-14 16:17:25
Site :
https://www.lelynx.fr
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...
L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion
Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?
Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00
Suivez-moi sur :
Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...
Site :
http://blog.groupecrc.com
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Convention collective, Congés : Personnels des agences ...
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003
Personnels des agences générales d'assurances
Brochure n° 3115
Convention collective nationale du 2 juin 2003
Titre VIII : Durée du travail
Congés payés annuels
En vigueur étendu
1° Ouverture du droit à congé
L'année de référence est la période comprise entre le 1er juin de l'année...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
Accueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site :
http://www.adpassurances.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 07:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...
Site :
http://maconvention.fr
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
https://www.jechange.fr
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
<- Retour au guide
Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sur complémentaire santé pour une meilleure protection ...
La sur complémentaire santé, une protection optimale
Vous êtes salarié et vous êtes ou vous allez bientôt être couvert par un contrat entreprise santé.
C'est bien ! Mais dans votre cas précis, ce contrat santé n'est-il pas trop basique ? Couvre-t-il les dépenses de santé dont vous avez besoin à titre individuel ou familial ?
Pour répondre à vos besoins spécifiques en matière de...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / couverture complementaire sante individuelle
Le modèle social allemand en mutation - L’accélération des ...
L'accélération des transformations du système d'assurance maladie allemand
Patrick Hassenteufel
Résumé Texte Bibliographie Notes de fin Auteur
Résumé
L'intérêt porté en France à l'évolution du système d'assurance maladie allemand n'est pas seulement lié à la manière, très différente, de faire adopter des réformes, mais aussi, et surtout, au fait que le système français...
Site :
http://books.openedition.org
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.
Catégorie : Architecture
09 février 2018
BBBL architectes conçoit et réalise des projets d'architecture publique principalement dans le domaine institutionnel, en santé, en éducation, développement durable, équipements sportifs, communautaire et culturel.
BBBL...
Date: 2018-02-15 18:49:29
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d assurance complementaire sante
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
ASSURANCE MALADIE | Portail RH
Unite Connections
Admissibilité
Les membres du personnel, quelle que soit leur catégorie, qui occupent un poste temporaire, à durée déterminée, continu ou permanent pour une durée de trois mois ou plus peuvent s'inscrire et inscrire également les membres de leur famille admissibles au programme d'assurance de l'ONU. Les membres de la famille admissibles sont votre conjoint(e)...
Date: 2018-03-07 18:49:32
Site :
https://hr.un.org
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / section locale d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Santé: de nombreux changements à partir de ce 1er janvier!
Réagir
Publié le Lundi 1 Janvier 2018 à 11h44
2018 est là... Une année qui rime avec changements dans différents domaines, dont la santé. Zoom sur les principales nouveautés qui entrent en vigueur ce 1er janvier
Photo News
Augmentation des accises sur les boissons sucrées
Les accises sur les boissons rafraîchissantes additionnées de sucre seront augmentées dès le 1er janvier. Les...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-08 14:24:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger
Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance
<- Retour au guide
Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com
Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...
Date: 2018-03-07 22:29:20
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Social // Santé : Angers.fr
Angers.fr > Vie pratique > Vie quotidienne > Social // Santé
Social // Santé
La ville possède un centre hospitalier universitaire (CHU) et un réseau de cliniques de dimension régionale. La restructuration du CHR entreprise depuis plusieurs années et le regroupement des établissements privés contribuent à conforter le pôle santé angevin. Cette « vocation médicale » est...
Site :
http://www.angers.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES TECHNIQUES AU ...
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Détecteur de fumée - daaf-detecteur-avertisseur-autonome ...
5. Forum détecteur de fumée
Détecteur de fumée
Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.
Les points...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
Billetterie | CER SNCF Paris Rive Gauche
Crédits, Assurances, Epargne... Gagnez à comparer
Profitez d'avantages préférentiels grâce à notre partenariat avec le Crédit Mutuel Paris 13 - Les Gobelins.
Toutes les informations sur le site www.creditmutuel.fr
La GMF
Partenaire historique des CE à la SNCF, La GMF vous propose une gamme de contrats d'assurances :
auto, habitation, santé, épargne et crédit...
Adaptée à chacun de...
Site :
cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / fond de garantie assurance vie mutuelle
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Site :
cesncfprg.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / fond de garantie assurance vie mutuelle
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Date: 2018-01-08 07:07:55
Site :
http://www.dossierfamilial.com
la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale
Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...
Site :
http://docplayer.fr
La protection sociale complémentaire à l'épreuve de la ...
Suite aux modifications apportées par les ordonnances Macron, différents débats (que certains qualifieront de « grands ») se sont ouverts en protection sociale complémentaire.
L'article 1er de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective vient, en effet, entre autres, modifier les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail...
Site :
https://www.lexology.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / l'assurance maladie securite sociale
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le...
Date: 2018-01-08 15:23:30
Site :
https://humanis.com
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-01-08 04:38:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)