Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP

Transformation UdeM

Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP

En tant qu'étudiant à Faculté de l'éducation permanente et membre de l'AGEEFEP, vous êtes inscrit au Régime collectif de soins de santé et dentaires de l'AGEEFEP. Le régime est un service offert en collaboration avec l'ASÉQ pour compléter le...

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Site : http://ageefep.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / contrat d'assurance sante collectif / assurance sante dentaire desjardins / regime assurance maladie / assurance sante dentaire

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

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C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

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POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Complémentaire santé collective : Santé courtiers APRIL ...

La complémentaire santé d'entreprise qui respecte vos obligations conventionnelles.

Détails de l'offre

APRIL Entreprise a développé une offre « Santé courtiers », élaborée pour les entreprises du secteur du courtage d'assurances et/ou de réassurances.

APRIL Entreprise vous accompagne dans la mise en place d'un système de protection sociale pour vos salariés à budget maitrisé, et ce conformément à vos obligations conventionnelles.

Caractéristiques détaillées

o Une offre conforme à vos obligations conventionnelles

o Un contrat simple à mettre...

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Site : https://www.tpme.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Modulassur : Courtier Grossiste. Créateur de solutions ...

Proposez l'un des meilleurs tarifs du marché

Temporaire Particuliers, Homme Clé, Contrat d'associés

sur les risques Non Fumeurs et Fumeurs

tout en profitant d'un COMMISSIONNEMENT PRÉCOMPTÉ DE 60%...

Confronté chaque jour à un environnement de plus en plus concurrentiel, réglementé et complexe, le Groupe Modulassur conçoit et invente, pour vous, les produits et les services qui simplifient votre quotidien professionnel et vous permettent d'affronter les évolutions du marché...

Les...

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Site : http://www.modulcom.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé

Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par dissertation   o  13 Juin 2014  o  9 353 Mots (38 Pages)  o  434 Vues

Page 1 sur 38

I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4

A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4

a. Des...

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Site : https://www.ladissertation.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Déclarer un camps de vacances, une colonie, un mini-séjour ...

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).

 

D - L'assurance en responsabilité civile

 

Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...

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Site : http://keezam.fr

Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger

Contrats publics et collectivités territoriales : l ...

1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )

Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Secrétaire comptable en cabinet

64 - Pyrénées-Atlantiques

Secrétaire comptable en cabinet

Ecrit le: 24/02/2017 11:53

Alerter

bonjour,

depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...

04 76 37 56 09

Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !

Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :

 

- une...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

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Site : https://www.assurprox.com

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Particuliers - Liste des offres - Initiative Developpement

04 Fevrier 2018 Comptable - Assistant/e RH

Détail de l'offre :

Poste en CDI basé au siège de l'association, à Poitiers, à pourvoir au 01/04/2018 pour permettre une passation avec l'actuelle titulaire du poste.

La structure : L'ONG Initiative Développement ( http://www.id-ong.org ) est une association de solidarité internationale (ONG) spécialisée dans la mise en oeuvre de programmes de...

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Date: 2018-02-15 20:36:30
Site : http://www.id-ong.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / devis assurance habitation caisse d'epargne

Comparez les Mutuelles Groupe pour vos Salariés

Mutuelle pro : une complémentaire santé pour tous les salariés

De nombreuses entreprises font le choix de souscrire à une mutuelle santé collective. En effet, elle présente un grand nombre d'avantage tant pour le souscripteur que pour les employés. Pour le bénéficiaire, le contrat collectif propose des garanties égales voire supérieures à un contrat individuel mais à moindre coût, puisqu'une partie est financée par l'entreprise. De plus, le conjoint et les enfants sont également couverts par ce type de contrat....

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Site : http://www.lassurancepro.com

Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. Cette mutuelle propose des offres intéressantes.

Définitions et avantages

La mutuelle complémentaire existe pour combler les remboursements lacunaires accordés par la sécurité sociale pour les opérations curatives et préventives. Cette mutuelle répond à deux grands...

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Site : mutuelle-complementaire.net

Mutuelle MGS / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.

« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2016-11-21 15:09:16
Site : http://www.mgs-mutuelle.com

Mutuelle maif / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.

« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2017-03-05 09:24:35
Site : http://mutuelle-maif.com

Mutuelle maif / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.

« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2017-03-05 09:24:35
Site : http://mutuelle-maif.com

Mutuelle maaf / MUTUELLE GENERALE SANTE

 

Une complémentaire santé avantageuse pour vos et votre famille

MGS Mutuelle Générale Santé» Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en fonction de chaque statut social et chaque profit, jeune, famille, Senior retraité, salarié, Travailleurs indépendants la Mutuelle Santé offre des garanties modulables permettent de bénéficier d'une couverture parfaite.

« La Mutuelle Générale Santé » 

Organisme Mutuelle qui est régie par le code de la Mutualité Française. Reconnu sur le territoire français, en...

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Date: 2017-03-05 09:22:16
Site : http://mutuelle-maaf.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF

SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015

2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...

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Site : http://docplayer.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-04-19 10:41:39
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / convention collective assurance arret maladie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / assurance accident de travail et maladie professionnelle / contrat d'assurance maladie

Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...

Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.

Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?

Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Votre employeur vous a souscrit à un contrat de mutuelle collective, vous n'avez donc plus besoin de votre...

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Site : http://www.parchance.fr

La complémentaire santé obligatoire des salariés en 2016 ...

LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2016.

 

Chaque chirurgien-dentiste employeur doit écrire avant la fin du mois de décembre 2015 à ses salariés pour leur proposer une couverture complémentaire santé obligatoire comme par exemple le contrat choisi par « l'accord de branche » des syndicats professionnels , à savoir AG2R LA MONDIALE-MACSF, courrier à...

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Site : https://www.dentalgest.com

La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!

Malheureusement, l'histoire des dernières décennies, jusqu'à ces tous derniers jours, nous a montré qu'au nom de la Santé, on prélève des fortunes aux assurés, utilisées de mille et une façons, allant du financement de parti politique (on se souvient des démélés judiciaires de la mutuelle étudiante MNEF avec les caciques du Parti Socialiste de l'époque), aux inondations...

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Site : huffingtonpost.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Formule AXA Algérie - AXA Assurances Algérie

Radiographie standard/ Echographie/Examen vasculaire/ Scanner/ IRM

40.000 DA/an

 

Il n y a pas plus important que de pensez à l'avenir de ma famille ...

Grâce à votre formule Prévoyance, vous pouvez faire face aux frais engendrés suite à une perte d'autonomie ou un décès... AXA vous accompagne, ainsi que votre famille, humainement et financièrement.

Découvrez le tableau des garanties...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : carte europeenne d assurance maladie ayant droit / assurance maladie taux d'incapacite / contrat d'assurance sante collectif / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

M comme Mutuelle : mutuelle Nord de la France – Notre histoire

Qui sommes nous

Une mutuelle 100% engagée clients

M comme Mutuelle, c'est 150 ans d'expérience mutualiste au service de la Santé et du bien être de ses clients. Présente historiquement sur le Nord Pas de Calais - Picardie - Normandie, M comme Mutuelle accompagne 226 000 personnes sur toute la France, via des contrats santé individuels ou collectifs, mais également en Prévoyance,...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / devis mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance sante collectif / tarif mutuelle france plus / sante gestion plus mutuelle

Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse

Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais  à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie.  Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...

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Site : http://www.mfcorse.com

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com

Victimes d'actes de terrorisme :

La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.

Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...

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Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie

Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

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Site : https://www.preventica.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.

La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-01-06 23:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Mutuelle moins chère pour retraité - #Comment J'ASSURE

Mutuelle moins chère pour retraité

5 formules pour profiter pleinement de votre seconde vie

5 formules pour s'adapter à votre budget. Tarifs fixes indépendants de l'âge ou état de santé et compatibles loi Evin. Couvertures adaptées séniors : remboursement lunettes ou appareillage auditif  dans toutes les formules.

   21/09/2017

tout retraité, et adaptée aux différentes situations...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher pour retraite / tarif mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / assurance mutuelle sante pas cher / comment trouver une mutuelle pas chere sante

Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle

Interview Marilène Gomes

Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...

Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.

afp.com/Stephane de Sakutin

Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.

Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Meilleure mutuelle en 2017 à découvrir sur Mutuelles ...

Meilleure Mutuelle Santé : quelle couverture santé choisir en 2017 pour être bien remboursé ?

Le classement des meilleures mutuelles santé en 2017 change par rapport à celui de 2016 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Ce dernier présente plus de 100...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Dispositions concernant le retour au travail après une longue maladie, par exemple traitement du cancer: -> 

Congés payé pour menstruation: -> Non

Paie en cas d'incapacité résultant d'accident professionnel: -> Oui

CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Congé de maternité payé: -> 14 semaines

Congé de maternité payé limité au: 100 % du salaire de base

Sécurité de l'emploi après le congé...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / contrat d'assurance sante collectif / definition de l'assurance maladie obligatoire