Articles sélectionnés pour le thème : assurance accident de travail et maladie professionnelle
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Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
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En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-01-07 01:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Foncier de France
Empruntez c'est bien, mais encore faut-il être sûr de toujours honorer ses échéances de remboursement. L'assurance de prêt du Crédit Foncier de France permet de garantir votre capacité de remboursement grâce aux prestations versées en cas de maladie, d'accident, de décès ou de perte d'emploi. Du même coup, vous sécurisez votre...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / medecin conseil de l assurance maladie
Prestations de services aux frontaliers - GTE - GTE
Présentation du Groupement et de ses services
Association à but non lucratif, le Groupement transfrontalier européen représente et défend les populations transfrontalières de part et d'autre de la frontière franco-suisse. Nous comptons aujourd'hui 32 500 adhérents.
Le coût de l' adhésion annuelle s'élève à 70 EUR (40 EUR pour les frontaliers retraités AVS, dès la 2ème année)....
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Stationnement, vaccins, Smic, carburants… Ce qui change à ...
Stationnement, vaccins, Smic, carburants... Ce qui change à partir du 1er janvier 2018
PRATIQUE Retrouvez les très nombreuses nouveautés qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018....
C.P. avec AFP
Publié le 02/01/18 à 08h22
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Lyon, le 24 mai 2016 Illustration carburant -- C. Girardon/20 Minutes
Nouveau gouvernement et nouveau budget obligent, de nombreux...
Date: 2018-01-07 23:07:51
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite
Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015
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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...
Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.
Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
Près de 460 000 retraités verront...
Date: 2018-03-07 22:16:19
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-01-07 00:55:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
Créez votre entreprise
C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
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Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie france
AGESSA - Sécurité sociale - GPLA
AGESSA - FONCTIONNEMENT - ASSUJETTISSEMENT - AFFILIATION
Date de l'entretien - octobre 2009 - Merci à l'Agessa pour ces réponses et du temps qui m'a été accordé.
Quelques questions posées à l'Agessa sur des points souvent évoqués :
Est ce que l'auteur doit se déclarer à l'agessa dès l'édition de ses premières notes d'auteur ?
Non il n'est pas necessaire de se déclarer à...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Service interne pour la prévention et la protection au ...
Principes
Principe du service unique
Un seul service interne de prévention et de protection au travail est créé. Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti
La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Le contrat d'apprentissage dans un centre de formation en ...
Contrat d'apprentissage
Il permet aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée
par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du 2ème degré ou de l'enseignement supérieur ou un titre d'ingénieur ou un titre certifié.
JEUNES CONCERNÉS :
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans quel que soit leur niveau de qualification ou de formation (15 ans...
Site :
http://www.ifir.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie
Handicapé inapte : quelle indemnité de préavis ? Question ...
Admin
Bonjour,
Pour que l'origine de l'inaptitude soit considérée comme professionnelle, il faut qu'elle ait, au moins partiellement, pour origine un accident ou une maladie professionnelle. Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude relève (pour les salariés des entreprises de droit privé) du droit du travail et en cas de contentieux de la justice prud'homale et non du droit de la...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la vienne / caisse primaire d assurance maladie cpam
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutuelle santé marine : remboursement efficace pour marins ...
Mutuelles Communales
Mutuelle de la marine marchande et du pêcheur : rembourse-t-elle les soins en mer aussi bien que ceux sur terre ?
Une mutuelle pour la marine marchande et les pécheurs prend en compte les risques médicaux liés à une vie partagée entre mer et terre. Elle est adaptée pour rembourser les frais de santé générés durant la navigation et l'accostage, ainsi que ceux des...
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : convention collective assurance maladie niveau 6 / convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective agents assurance maladie / convention collective assurance maladie
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Défaillance de l'entreprise en "faillite" et intervention ...
Attention : la garantie profite aux seuls salariés et apprentis.
L'A.G.S. a un droit propre à contester sa garantie, notamment, lorsque la réalité de la qualité de salarié n'est pas établie ou lorsque la créance n'a pas la nature de créance salariale.
En cas de contentieux, elle ne répond jamais des sommes générées par la procédure (indemnité pour procédure dilatoire,...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Emploi - Epilepsie France
Emploi
L'emploi
Il n'est facile pour personne de trouver un emploi (70 % des diplômés de l'université mettent 6 mois).
Les personnes épileptiques rencontrent des difficultés particulières dans la recherche d'un emploi ; celles-ci varient selon le type d'emploi, la nature des manifestations épileptiques... et l'attitude du futur employeur.
Le travail, dans la mesure où il renforce la...
Site :
http://www.epilepsie-france.com
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail
Arab Soft
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Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...
Site :
http://www.synerpa.fr
CCT Location de services - Service-CCT.ch
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
25 jours de travail
Dès l'âge de 20 ans révolus
20 jours de travail
Dès l'âge de 50 ans révolus
25 jours de travail
10.6%
Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper ...
Libéraux : arrêt de travail ? Vous devez anticiper !
Publié le
3 juillet 2014
Un arrêt de travail, pour une infirmière libérale, n'est jamais anodin. Il est susceptible d'entrainer, s'il n'a pas été anticipé, une baisse très conséquente des revenus et donc de placer la professionnelle dans une situation financière qui peut devenir rapidement intenable.
En votre qualité d'infirmière...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance adhesion
<- Retour au guide
Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.eu
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 07:19:17
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Financement | IFPS Vendée - www.ifps-vendee.fr
Coût des études et aides financières
La formation en soins infirmiers dispensée à La Roche-sur-Yon est financée par le Conseil Régional des Pays de la Loire .
Restent à la charge des étudiants en formation initiale les coûts suivants (pour l'année scolaire 2017-2018) :
Droit d'inscription annuel : 184 EUR (gratuit pour les boursiers) ;
Sécurité Sociale étudiante : 217 EUR...
Date: 2018-01-04 10:49:50
Site :
http://www.ifps-vendee.fr
Thèmes liés : cours gratuit sur l'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie d eure et loir / l'assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie
Cabinet d'avocat Schroder - Marseille ( 13001)
Nos honoraires
Votre Avocat
Le parcours de Maître Stéphanie SCHRODER, Avocat au Barreau de MARSEILLE a été orienté vers le droit des affaires puisqu'elle est diplomée d'un "Master II spécialisé en Droit du Travail et des relations dans l'entreprise".
Elle est également titulaire d'un Master I spécialisé en Droit de la Famille, Droit Notarial et Droit Immobilier.
Son Cabinet est...
Site :
http://www.schroder-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / devis d assurance automobile / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
Coûts cachés, coûts visibles : les 2 ennemis de la PME
Pour augmenter sa rentabilité, le dirigeant de PME dispose d'un levier qu'il ne juge pas toujours à sa juste valeur : la réduction des coûts, visibles ou cachés. Une expertise qui montre tout l'intérêt de les évaluer pour inciter les dirigeants de PME à les réduire rapidement. Quelques conseils du Groupement Novalto pour diminuer ces coûts et des résultats du baromètre édité par le...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Conseil municipal - Saint Paul les Fonts (Gard)
2 - Commission Jeunesse, Enseignement : Membres :
M. Sandrine MAZET- Vice Présidente
M. Pauline RUBIS
Mme Valérie BASNONVILLE
Mme Christelle ROUDIL
Mme Aurore MACREZ
3-Commission Agriculture-Environnement :
Membres : M. Christophe GALLICE- Vice Président M. Jérôme BRUGUIER Mme Cathy Carette Le Saint Mme Valérie BASNONVILLE
M. Thomas VINCENT M. Daniel HUBERT...
Date: 2018-04-19 13:07:27
Site :
http://www.mairie-saintpaullesfonts.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / assurance maladie offre d emploi / aide pour une complementaire sante mode d'emploi
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Assurance prêt Crédit Foncier, leur assurance emprunteur
Cette assurance de prêt assure l'emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier au Crédit Foncier de France. Elle offre une couverture assez large : elle inclut en effet le décès et la PTIA mais aussi l'Incapacité Temporaire Totale de Travail, l'Invalidité Permanente, l'Invalidité Totale et l'Invalidité Totale et Définitive.
Tout emprunteur peut demander à y souscrire s'il est...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / definition de l'assurance maladie obligatoire / definition de l'assurance maladie / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / definition de l assurance maladie
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Publié le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
Les...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie rente accident travail
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
https://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie des profession independante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Que verse la CIPAV aux TNS en cas de maladie ou d'accident
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Que verse la CIPAV en cas de maladie ou d'accident ?
Le ven, 16/01/2015 - 16:59
Sont concernés plus de 150 professions libérales et notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...
COMPAREZ LES...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat prevoyance sante / comparatif mutuelle sante en ligne / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Accueil Connaître ses droits Protection sociale Le contentieux de la protection sociale
Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais...
Date: 2018-01-08 12:36:25
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-14 13:22:32
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Yoopala Agence, tranquillité absolue pour la garde à ...
S'inscrire gratuitement
Faites des économies
Il est bien souvent beaucoup plus intéressant de choisir Yoopala Agence pour les compléments de gardes de son / ses enfants à domicile. Selon vos besoins de gardes, vous économisez plusieurs centaines d'euros par mois. Yoopala remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations...
Site :
http://www.yoopala.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. salaires ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / contrat d'assurance sante
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-02-15 19:44:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie