Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

Mutuelle Intériale prévoyance, pour les fonctionnaires

Modifié le 26/04/2017

 

Intériale est un expert de la protection des agents de la police Nationale, des Préfectures et de l'Administration Centrale.

Intériale propose une gamme d'offres de prévoyance dont le but est de vous protéger ainsi que votre famille en cas de coup dur.

 

o        La garantie maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire totale de travail: Intériale propose une garantie maintien de salaire qui vous permet de ...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance maladie offre d emploi

Fiches - Securex

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

Lire la suite


Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...

5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire

Les garanties prennent effet :

- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont  présents dans l'entreprise à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

 

6 - Autres garanties et bénéficiaires

 

6 - 1 - Autres garanties pour le salarié

Afin de compléter...

Lire la suite

Date: 2017-07-04 15:32:19
Site : http://www.mhr.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 01:03:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Revenu garanti - Fidea

Informations sur les produits

Vous êtes en incapacité de longue durée pour cause de maladie ou d'accident ? Le revenu de remplacement de la sécurité sociale ne couvre que partiellement votre perte de revenu. C'est ici que l'assurance Revenu garanti de Fidea vous apporte une solution. Dans le cadre de l'assurance Revenu garanti, vous recevez un revenu de remplacement en cas d'incapacité de...

Lire la suite


Site : https://www.fidea.be

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance santé internationale pour expatriés | Expat Assure

Toute assurance santé expatrié prend en charge l'hospitalisation, la médecine courante, le dentaire, l'optique, la maternité et l'assurance rapatriement. Certains plans offrent un package, d'autres sont modulables.

Attention, la plupart des assurances médicales internationales ne couvrent pas les éventuelles maladies ou conditions médicales préexistantes à la signature de votre...

Lire la suite


Site : https://www.expatassure.com

Stationnement, vaccins, Smic, carburants… Ce qui change à ...

Stationnement, vaccins, Smic, carburants... Ce qui change à partir du 1er janvier 2018

PRATIQUE Retrouvez les très nombreuses nouveautés qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018....

C.P. avec AFP

Publié le 02/01/18 à 08h22

-- 

Envoyer par Mail

Lyon, le 24 mai 2016 Illustration carburant -- C. Girardon/20 Minutes

Nouveau gouvernement et nouveau budget  obligent, de nombreux...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 23:07:51
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Indemnités et remboursement de frais - CNESST

Indemnités et remboursement de frais

plhContenuPrincipal

Indemnités de remplacement du revenu

Salaire maximum assurable

Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2018)

74 000,00 $ 

(à partir du 1er mai 2017)

Taux horaire au pourboire

40 h

Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré

La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:42:50
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail

Le RQD - quebecdanse.org

 

ENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DES CLASSES D'ENTRAINEMENT

Depuis janvier 2006, les membres du RQD admis au Programme de soutien à l'entraînement des interprètes en danse sont protégés par la  Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)  en cas de blessure ou d'accident survenu lors d'un entraînement supervisé ne faisant pas partie d'un...

Lire la suite


Site : http://www.quebecdanse.org

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr

Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.

Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...

Lire la suite

Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / l'assurance maladie securite sociale

Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...

Les organisations professionnelles parties à la convention collective nationale de travail étendue réglant les rapports entre les avocats et leur personnel conclue le 20 février 1979 (ci-après dénommée « la convention collective nationale de branche ») ont déjà mis en place un régime de protection sociale complémentaire très ambitieux. Il est concrétisé par une garantie de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent

du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.

Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.

U2

(anciennement

E303)

Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays

Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:18:42
Site : europa.eu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

Lire la suite


Site : cnam.nat.tn

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

CAF - Caisse d'Allocations Familiales - RSA - APL - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

CAF

29 septembre 2016 par Votre Service Client | 5 Commentaires

CAF

Obtenir de l'aide de la CAF

La Caisse d'Allocations Familiales est un organisme d'aide aux foyers français. Toute personne physique est en...

Lire la suite


Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie bouches du rhone adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

Mutuelle PLOMBIER : Comment choisir sa complémentaire ...

Mutuelle plombier :

comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Le plombier chargé de la conception ou la réparation d'installations de plomberie doit veiller à être bien assuré. Niveaux de garanties, délais de remboursement, prix des cotisations... Quels sont les critères essentiels sur lesquels un plombier doit être vigilant lorsqu'il s'agit de choisir une mutuelle santé ?...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Une nouvelle organisation au service des indépendants

Retraités

A compter de janvier 2018, les prélèvements sociaux sur votre retraite...

Retraités

La Carsat Normandie effectuera le...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-normandie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie changement de situation professionnelle / assurance maladie service accident de travail

Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...

CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion

Publié le 20 juin 2009

À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.

Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...

Lire la suite


Site : http://www.letelegramme.fr

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

Lire la suite


Site : http://www.synerpa.fr

Le groupe - MACSF

 

MFPS

Régie par le Code de la Mutualité, la MFPS (Mutuelle Française des Professions de Santé) est une mutuelle complémentaire santé proposant une couverture aux hospitaliers et salariés professionnels de la santé.

- Président : M. Patrice TSIANG

- Administrateurs : Dr Bernard AMSELEK, Dr Pierre François CAMBON, Dr Laurence CARPENTIER, M. Bernard DEGUIRAUD, Dr Philippe EVEILLEAU, Dr...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Les Abus de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ...

 

 

Le code de la Sécurité sociale, pour un médecin du contrôle médical prévaut-il sur le "serment médical" qu'il a prêté lors de son accès à cette noble profession ?

Un médecin du contrôle médical est il toujours indépendant ?

Permettez moi d'en douter, lorsque je constate qu'à chaque contrôle ou expertise médicale, ces personnes ont constatés mon état, et ne...

Lire la suite

Date: 2009-01-03 21:40:24
Site : http://cpamstop.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

Lire la suite

Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / changement d'adresse assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Arab Soft

Voir Plus »

Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

Lire la suite


Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / financement de l assurance maladie

MSA - L'indemnité journalière Amexa : un nouveau droit ...

Avec l'IJ Amexa, plus besoin de choisir entre votre travail et votre santé !

Qui est concerné ?

Tous les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre exclusif ou principal,

tous les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole,

tous les aides familiaux (ou les associés d'exploitation) des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole affiliés à l'Amexa.

A savoir

Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...

21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0

Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?

Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?

Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...

Lire la suite


Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / devis d assurance / retraite et d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie

Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2

Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE   

Mer 4 Mai - 19:43

Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?

Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:31:09
Site : http://www.amoreutopia.net

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / l'assurance maladie securite sociale

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

Lire la suite


Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers

Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.

La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...

Lire la suite


Site : http://librefrontalier.com

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

Lire la suite


Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

Fraudes à l’Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi ...

Fraudes à l'Assurance Maladie : en Ille-et-Vilaine aussi, les professionnels de santé en tête

Publié le 31 octobre 2016

Après une rapide étude sur la Loire Atlantique et la Mayenne , voici un point approfondi sur la fraude sur le département qui va une fois de plus à l'encontre des clichés médiatiques des vilain·es assuré·es fraudeur/ses malgré une présentation habile du service...

Lire la suite


Site : https://expansive.info

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Emploi - Epilepsie France

Emploi

L'emploi

Il n'est facile pour personne de trouver un emploi (70 % des diplômés de l'université mettent 6 mois).

Les personnes épileptiques rencontrent des difficultés particulières dans la recherche d'un emploi ; celles-ci varient selon le type d'emploi, la nature des manifestations épileptiques... et l'attitude du futur employeur.

Le travail, dans la mesure où il renforce la...

Lire la suite


Site : http://www.epilepsie-france.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Relais étrangers Titre de séjour

5. Demande d' asile, statut de réfugié, apatridie

 

Le dépôt d'une demande d'asile en préfecture

Il est soumis à la seule condition que le demandeur puisse présenter une domiciliation postale (la sienne propre, ou celle d'une association agrée auprès de la préfecture). Sauf cas particuliers, le demandeur se verra remettre un...

Lire la suite

Date: 2006-06-22 15:22:45
Site : http://relais.etrangers.free.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / couverture maladie universelle complementaire plafond / assurance maladie declaration accident de travail

Accueil - Carsat Bretagne

  

Vous êtes en situation difficile et souhaitez être accompagné ?

Prenez contact avec nos assistants de service social au 3646 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

 

 

Vous avez des questions sur le suivi de votre dossier, votre déclaration fiscale, vos paiements ?

L 'assurance retraite vous propose des services fiables, gratuits, accessibles 24/24h et adaptés à vos...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-bretagne.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail

loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plfss ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:44:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / deficit du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Services Physiothérapie - MYO Physio – Clinique de ...

Avec ou sans assurance. Aucune prescription médicale nécessaire sauf si vos assurances le demande.

Accident de travail

Vous avez subi un accident du travail causant des blessures corporelles? Votre médecin vous a prescrit des traitements de physiothérapie? MYO Physio peut vous aider! Avez-vous rempli le formulaire « Réclamation du travailleur »? Vous avez des questions sur les démarches...

Lire la suite


Site : http://myophysio.com

Thèmes liés : assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques

   

Présence Verte Services         Présence Verte Services

49 cours Jean Jaurès              Z.A les Cayrets - Résidence le Forum

34120 PEZENAS                      34300 AGDE

04.99.74.37.00                        04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr

                                                 Horaires de...

Lire la suite


Site : http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'herault / caisse primaire d'assurance maladie accident de travail

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / affection longue duree assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Une consultation | Site du CHU de Poitiers

Vous venez pour une consultation

Les documents à ne pas oublier

Avant toute hospitalisation ou consultation, pensez à vous enregistrer auprès des référents médico-administratifs.

- votre carte d'assuré social actualisée (carte vitale) ;

- votre carte de mutuelle ;

- votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour) ;

- votre carnet de santé ;

- votre carte...

Lire la suite


Site : http://www.chu-poitiers.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Retraite, invalidité et handicap

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

A) Le régime de base

 

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

Lire la suite

Date: 2018-02-07 10:42:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Forum: démission et maladie - JURINEO: conseils juridiques ...

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il me reste néamoins une dernière question :

L'art 336c al 2 explique que lors d'une des périodes citées dans l'art 226 al1, l'employeur ne peut pas résilier le contrat et que s'il résilie le contrat de l'employé avant l'une de ces périodes, le délai (préavis de congé) est suspendu et ne continue à courrir qu'après la fin de la période (par...

Lire la suite


Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie