La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

8 Jan. 2018

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : contrat mutuelle sante obligatoire / complementaire sante fonctionnaire obligatoire / garantie mutuelle des fonctionnaire / souscrire mutuelle sante / comparatif mutuelle fonctionnaire

Devis complémentaire santé express et gratuit - Gan.fr

 

Votre complémentaire santé

Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.

 

La couverture...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Chômage et assurance santé | Choisir.com

Le temps durant lequel il conservera sa mutuelle santé ainsi que sa complémentaire santé dépend du temps durant lequel il a travaillé. Pour un salarié qui a travaillé un mois, il garde sa mutuelle durant un mois, s'il a travaillé deux mois, il la conservera deux mois, la limite étant de neuf mois dans tous les cas. Au-delà si l'assuré n'a pas retrouvé de travail, il devra alors...

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Date: 2018-03-07 17:44:02
Site : https://www.choisir.com

Taux, Remboursement, Assurance maladie - Forum

Assurances maladie

Bonjour, si l'assurance complementaire introduit un plafonnement du reste à charge et un taux identique de remboursement par l'assurance maladie obligatoire est-ce que cela veut dire que si le plafonnement est à 50euros alors l'assurance maladie obligatoire me rembourse les 50euros.  [...] Bonjour, merci donc quand on dit et un taux identique de remboursement de l'AM ça...

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Site : http://e-sante.futura-sciences.com

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...

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L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.

L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

Surcomplémentaire santé dentaire et optique

Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...

Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Adresse

02 48 68 77 10

Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite

Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...

Linked-In

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er  janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...

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Date: 2018-01-08 14:02:39
Site : https://www.lelynx.fr

Quelle mutuelle choisir pour un auto entrepreneur

Pourquoi me demande-t-on de choisir une mutuelle obligatoire (organisme conventionné) lors de mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur ? Puis-je garder ma mutuelle actuelle ? Quelle mutuelle RSI choisir ? Quel est le lien et le fonctionnement avec le RSI ?

Dans le formulaire de déclaration d'une activité d'auto-micro-entrepreneur, il est demandé de choisir dans une liste un organisme...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et combien ?

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Septembre, 2017

Attention, l'adhésion à une mutuelle étudiante n'est pas obligatoire pour s'affilier au RESS (régime étudiant de sécurité sociale).

AFP

Tous les étudiant(e)s doivent s'affilier au régime de sécurité sociale étudiant (RSSE), sauf cas d'exonération. Ca coûte 217 euros et ce...

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Date: 2018-03-07 18:22:48
Site : https://www.humanite.fr

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

Mutuelle familiale, le comparateur d'assurance santé pour ...

Mutuelle familiale est un comparatif gratuit en ligne qui propose à tous les assurés sociaux des garanties et tarifs moins chers. Quels que soient votre régime obligatoire ou lieu de résidence en France, vous pouvez choisir une complémentaire à l'assurance maladie correspondant à votre budget.

Toutes nos offres...

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Date: 2017-08-02 16:11:04
Site : http://www.mutuelle-familiale.pro

Assurance complémentaire pour toutes les ... - DKV Luxembourg

Complémentaire

HOSPITAL HEALTH - La protection supplémentaire pour les personnes assurées par la caisse d'assurance-maladie légale

Personne n'aime être malade. Que faire pourtant lorsque, en cas de coup dur, un séjour à l'hôpital s'impose ? Non seulement ce n'est pas une partie de plaisir, mais en plus cela peut coûter cher.

Plus

COMPACT HEALTH - La protection supplémentaire pour les...

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Site : https://www.dkv.lu

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie

Assurance Santé Expatrié USA - ACS

Pédiatrie

Soins préventifs

En fonction du niveau de couverture choisi, toutes ces garanties peuvent être prises en charge jusqu'à 100%.

Nos contrats d'assurances expatriation bénéficient d'un plafond annuel de remboursement illimité.

Les garanties de ces deux contrats sont viagères. Vous pouvez alors en bénéficiez aussi longtemps que vous le souhaitez.

Assurance santé pour Expatriés...

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Site : https://www.acs-ami.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance sante expatrie

ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

Les modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.

 

Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...

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Site : https://espaceadherent.mgefi.fr

Assurance maladie: réponses à vos questions - bonasavoir.ch

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1. «Assurée de longue date chez Intras, je découvre que, dès 2011, je devrai payer moi-même mes médicaments à la pharmacie. Est-ce légal?»

Malheureusement, oui. Ce système dit «du tiers garant» est prévu par la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Il est donc légal, à défaut d'être social, puisque ce système veut que l'assuré paie lui-même les médicaments qui lui ont...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...

Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire

La mutuelle santé dentaire

Avoir une maladie dentaire est un imprévu qui pourrait menacer toutes les catégories d'âge et dont des examens d'ordre préventif sont toujours nécessaires pour détecter au préalable les éventuelles anomalies. Ceci étant confirmé, nous pouvons confirmer que les coûts associés à ces examens ne sont pas...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Santé obligatoire CCN médicotechniques - Malakoff Médéric

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, au 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur.

Les partenaires sociaux de la branche du Négoce et prestations de services dans les domaines Médico techniques ont souhaité accompagner les employeurs de la profession...

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Site : malakoffmederic.com

Mutuelle optique | Tout connaître des remboursements ...

A savoir

Frais d'optique

Le régime obligatoire rembourse très faiblement les lunettes ainsi que la quasi-totalité des lentilles. Il faudrait donc disposer d'une mutuelle, et notamment d'une bonne mutuelle optique, pour garantir un meilleur remboursement des frais réellement engagés pour les soins d'optique.

En effet, nombreuses sont les mutuelles optique et assurances complémentaires santé...

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Site : mutuelle-optique.com

Blog assurance et mutuelle: Mutuelle

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09/03/2011

Les complémentaires santé proposées à la mutuelle La mutuelle santé propose ses services partout en France, en plusieurs formules pour que la majorité des Français reçoivent une égalité d'accès aux soins. Le but est de réduire les dépenses h

Les complémentaires santé proposées à la mutuelle

La mutuelle santé propose ses services partout en France, en...

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Site : http://actualite-mutuelle-sante.typepad.com

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

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Date: 2018-01-08 17:16:12
Site : http://www.mutualistes.com

Mutuelle senior - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle

Mutuelle senior au moment de la retraite : quelle mutuelle souscrire après une Mutuelle Groupe ?

Ce qu'il faut savoir sur les mutuelles dédiées aux seniors

La consommation médicale augmente avec l'âge, c'est pourquoi le tarif d'une mutuelle pour un senior augmente au fil des ans de façon linéaire.

Pour ceux qui ne bénéficient d'aucune aide sociale, le prix d'une mutuelle...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Prévoyance et santé : les obligations de l'entreprise

La dépendance

Et la prévoyance décès

Cependant, il est important de bien s'informer sur les obligations conventionnelles de chaque branche, car cela aura des impacts sur le choix de votre type d'assurance.

Quels sont les avantages de cette souscription ?

Une prévoyance présente plusieurs avantages. Pour l'employeur, cela va contribuer à motiver les salariés, donc à les aider à optimiser...

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Site : http://www.xn--prvoyance-c4a.net

AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

 

RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...

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Site : http://www.urab-grezillac.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante famille obligatoire

Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé

Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).

EUROP ASSISTANCE vous accompagne 24h/24 et 7j/7

- Pour vous aider à faire face à une hospitalisation ou à une immobilisation...

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Site : prudencecreole.com

Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante complementaire obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / assurance maladie obligatoire france

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Pourquoi souscrire à une assurance...

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net

comparaison mutuelles sante, aide aux salarierx et leur ...

Accueil

Comparaison mutuelle santé

Le choix en matière de mutuelle santé s'avère un peu difficile. Cela est surtout causé par le nombre actuel des compagnies d'assurances ou autres qui proposent des offres tout aussi différents. L'utilisation des sites comparateurs d'assurance est donc indispensable si l'on veut avoir la meilleure couverture. Avoir autant de choix peut être avantageux pour...

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Date: 2016-06-27 09:21:22
Site : http://comparaison-mutuelles-sante.com

Les cinq meilleures mutuelles de santé en France

Mutuelle-entrain.fr, Axa assurances et Mutuelle AGPM

Mutuelle-entrain.fr Le site Mutuelle-entrain.fr est une mutuelle en ligne. Vous trouverez sur son interface des formules de garanties dédiées aux professionnels et particuliers, dont des complémentaires santé, des offres tourisme et vacances et bien d'autres encore. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Effectuez directement sur le...

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Site : https://www.over-blog.com

La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...

une assurance-maladie obligatoire pour ceux qui ont un revenu : les salariés du secteur privé et public aujourd'hui et les indépendants prochainement ;

une assistance médicale pour les faibles revenus ou les plus démunis.

 

D'après les engagements du gouvernement marocain, chaque mécanisme prendra en charge 50 % de la population.

Au-delà de l'avancée sociale que représente la...

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Site : lajauneetlarouge.com

Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.

Une mutuelle complète cette couverture...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-01-08 17:28:27
Site : http://securite-sociale.fr

MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...

Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.

La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Infos Mutuelles - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://infos-mutuelles.fr

Bienvenue sur CAAMI | CAAMI

Plaintes sur nos services

Pourquoi choisir la CAAMI

La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire...

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Date: 2018-01-08 12:27:28
Site : https://www.caami-hziv.fgov.be

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie invalidite belge / invalidite assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

L'assurance, un marché en pleine mutation

Accueil > Assurance de A à Z > Dossiers > L'assurance, un marché en pleine mutation

L'assurance, un marché en pleine mutation

1. L'assurance en ligne

1.1 Boom de l' assurance sur Internet

L' assurance en ligne est devenue incontournable. Quelle compagnie d' assurance n'a-t-elle pas lancé son site Internet ? En effet, toutes les sociétés d'assurance proposent aujourd'hui aux internautes un...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier - helvicare

Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier

helvicare | frontalier

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier

Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier

Comment marche la couverture maladie frontalier au quotidien ? Une question cruciale quand on vit à cheval entre 2 pays mais pas si complexe grâce à des solutions...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Contrat collectif santé - Mutuelle entreprise obligatoire

- A compter de cette date et jusqu'au 1er janvier 2016, dans les entreprises où a été désigné un délégué syndical et non couvertes par un accord de branche, un accord d'entreprise ou une décision unilatérale du chef d'entreprise prévoyant un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident au moins aussi favorable que celle fixée en application des dispositions de l'article L. 911-7 précité et applicable au plus tard le...

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Date: 2016-04-12 13:12:56
Site : http://www.mutuelle-entreprise-obligatoire.pro

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Non cadre d'une entreprise de la production agricole ...

Les partenaires sociaux de l'agriculture ont signé le 10 juin 2008 un accord national qui met en place une protection sociale complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres...

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Date: 2018-02-15 16:21:09
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire / assurance sante complementaire obligatoire

Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...

Non

Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle

Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics

Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...

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Site : https://www.comparatif-de-mutuelle.eu

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Adresse du siège social de votre entreprise

Code Postal

Ville

Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...

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Site : assurance-btp.net