Articles sélectionnés pour le thème : attestation assurance maladie cpam
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Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Attestation de sécurité sociale : à quoi sert-elle ? - Maminou
Monday 03 March 2014
.
La prise en charge des frais de santé nécessite une inscription à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En tant qu'affilié, vous recevez une carte vitale accompagnée d'une attestation de droits. A quoi sert cette fameuse attestation de sécurité sociale ? Comment l'obtenir et l'imprimer ? Maminou vous dit tout !
La majorité des bénéficiaires de...
Site :
http://www.maminou-lemag.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant
Attestation de carte vitale : comment l'obtenir
Viadeo
Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...
Site :
https://www.journaldunet.fr
www.cpam-seine-saint-denis.fr
Les arrêts de travail de A à Z
La déclaration d'arrêt de travail, et les indemnités journalières qui en découlent, sont régies par une réglementation précise. Rappel.
Les obligations de votre salarié
- il doit adresser, sous 48h, les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail établi par son médecin, au Service médical de sa Cpam de rattachement. Le volet 3, quant à lui,...
Date: 2012-03-16 04:30:07
Site :
http://www.cpam-seine-saint-denis.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Je réside en Belgique et je travaille en France - HAINAUT ...
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Je réside en Belgique et je travaille en France
Les règlements européens prévoient que le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. En travaillant en France, vous êtes donc assujetti au régime de sécurité sociale français.
Pour les prestations des assurances maladie-maternité-paternité-décès-accident du...
Site :
https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE ...
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
Administration centralisatrice des remboursements de vos frais de santé, la CPAM vous reçoit dans son agence centrale ou dans l'une de dix agences de quartier. Plus pratique encore, sans file d'attente et accessible 24 heures sur 24, son site Internet dédié vous permet d'accéder gratuitement à votre compte d'assuré. Vous pourrez alors effectuer les démarches souhaitées : déclaration d'un déménagement ou d'un nouveau-venu dans la famille, déclaration de perte ou de vol...
Site :
https://www.petitfute.com
Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante
Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale
Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale
Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale
« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...
Site :
atousante.com
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Foire aux questions assurances pour les frontaliers ...
L'assurance santé des Frontaliers suisses
Découvrez notre offre Assurance Santé MMA Frontaliers suisses !
Assurance santé MMA Frontaliers suisses
En tant que frontalier suisse, vous avez l'obligation de souscrire une assurance maladie dès le 1er jour de votre activité en Suisse. Le droit d'option vous permet de choisir de vous affilier à la Sécurité sociale via la CMU
Le conseil MMA :...
Site :
http://www.mma-walter.fr
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
CMU et CMU Complémentaire
La Couverture Maladie Universelle (CMU)
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun...
Site :
https://www.accessante.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / attestation d'assurance maladie cpam
Audioprothèses, à quel prix et quelle prise en charge ...
6 millions de malentendants en France, moins de 2 millions d'appareillés. La raison : les aides auditives coûtent en moyenne 1 500 euros et sont remboursées 119 euros par l'assurance maladie. Le point sur la prise en charge et les aides possibles.
C'est tombé dans les oreilles des sourds et malentendants ! Fillon, Macron, Hamon, Mélanchon...,candidats à l'élection présidentielle ont...
Date: 2018-01-08 10:21:01
Site :
https://www.humanite.fr
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Amiens
CPAM Amiens - Toutes les agences de Amiens (80000)
Nous avons répertorié l'ensemble des centres de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie situés à Amiens, cliquez sur une des fiches de la liste ci dessous pour vous rendre sur la fiche d'informations détaillée qui vous donnera les coordonnées de l'établissement.
Amiens
181 Rue du Faubourg de Hem 80000...
Site :
http://allocpam.fr
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Date: 2018-02-15 23:36:12
Site :
https://www.jurifiable.com
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment vous procurer une attestation carte vitale
Infos Santé
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L´attestation de carte vitale est utilisée et demandée par votre mutuelle santé pour la mise en place de la télétransmission avec votre sécurité sociale. Elle facilite l'accès au remboursement des frais médicaux et affranchit l'assuré à une avance des frais de soins remboursés par le régime obligatoire grâce au système de...
Site :
http://www.novia-sante.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Consulter le CPAM Info, la E-newsletter de l'Assurance ...
Cpam info / Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
La déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. À cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident dans les 48 heures à la Caisse Primaire du lieu de...
Date: 2017-12-07 16:12:50
Site :
https://cpam-eure.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / adresse caisse primaire d'assurance maladie evreux / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) evreux
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Couverture maladie universelle complémentaire : demande et ...
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1085
Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement
Sommaire
Pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), vous devez constituer un dossier (formulaires et justificatifs). L'affiliation est gratuite. La CMU-C est accordée pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque...
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Créer un compte Ameli - nos-services.com
Créer un compte Ameli
Créer un compte Ameli 3.2 out of 5 based on 6 votes.
Vous désirez créer un compte Ameli et bénéficier des services de l'assurance maladie, pour être mieux informé sur vos remboursements, vos droits, etc.? Nos-services.com fait le point pour vous, afin de vous aider à créer votre compte Ameli.
Pourquoi créer un compte Ameli ?
Si vous avez décidé de créer un...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ameli direct / medecin conseil de l assurance maladie
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
77052 Melun Cedex - France
ATTENTION:
Les retraités de la CNAV, d'une CRAM ou d'une trésorerie générale doivent envoyer leurs dossiers de soins en France à la CPAM d'Indre-et-Loire - centre de paiement 204/2 - le Champ-Girault - rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours Cedex. Cette procédure vaut également en cas d'hospitalisation en France et si vous utilisez le système du tiers payant pour...
Site :
cfe.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...
Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.
Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...
Site :
http://www.cpam67-ts.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie cpam
CPAM Info - Juin 2015 - cpam-eure.com
Cpam info / Haute-Normandie - La E-newsletter de l'Assurance Maladie
ENTRE NOUS
Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : une alternative pour la reprise d'une activité professionnelle
Le CRPE est destiné à faciliter le retour à l'emploi des assurés déclarés inaptes et reconnus travailleur handicapé.
Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise a pour...
Date: 2015-06-12 12:17:12
Site :
http://www.cpam-eure.com
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...
lettre pour changement d'adresse assurance maladie - cpam ...
Objet : Changement d'adresse / Transfert de Caisse.
Numéro de Sécurité Sociale : ..................................
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente de notre déménagement et vous transmettons de ce fait nos nouvelles...
Site :
https://exemples-lettres.com
Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse caisse d assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Savez-vous qu'il existe des cas d'indemnisation plus longs, ouverts pour certaines catégories d'assurées ?
En effet, certaines caisses d'assurance maladie peuvent attribuer les indemnités journalières de maternité, pour la période prénatale, dès la 21e semaine précédant la date présumée de l'accouchement.
Vous êtes concernée par cette disposition si vous êtes reconnue comme...
Date: 2018-01-08 12:50:02
Site :
https://www.juritravail.com
Répondre à vos questions - CCMO
Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).
Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?
Pour les assurés résidant
En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
En Martinique : au 05 96 60 74 23
A la Réunion : au 02 62...
Site :
http://www.ccmo.fr
Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?
Une attestation : pour quoi faire ?
L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...
Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral
RAPPELS LEGISLATIFS
Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...
Site :
http://ordreinfirmier08.over-blog.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Déclaration accident du travail : connaître le délai ...
Si vous êtes employeur, vous devez déclarer l'accident de travail dont a été victime votre salarié dans un délai de 48 heures. Ce délai commence à courir dès le moment où votre salarié vous a notifié l'accident.
Pour déclarer l'accident du travail, vous devez remplir un formulaire papier (cerfa n°14463*01).
Pour télécharger le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail