Articles sélectionnés pour le thème : avenir assurance maladie
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" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-01-08 10:27:24
Site :
http://www.cnops.org.ma
Accord de gouvernement CDU/SPD : l’Allemagne refuse une ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...
Date: 2018-03-07 20:50:14
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en allemagne / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale
Assurance maladie : déficit prévisionnel de 2,6 milliards ...
La ministre de la Santé mise sur un plan d'économies de plus de 4 milliards d'euros pour contenir le déficit de l'assurance maladie à 2,6 milliards d'euros.
L'année 2016 se soldera par une amélioration de la situation financière des régimes sociaux. La commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui s'est réunie le 23 septembre 2016, fait état d'un déficit prévisionnel de...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française
Ce dernier vous permet ainsi de profiter de l'Assurance maladie. Votre conjoint et vos enfants en profitent également.
Aux USA, la situation est bien différente. Seuls les citoyens US sont les bénéficiaires de cette réforme. Si vous êtes résident, vous n'aurez aucun droit, vous ne pourrez prétendre à aucune aide de l'état. Il faudra donc vous tourner vers des assurances privées, très...
Site :
https://myfrenchcity.com
"Refonder les politiques de prévention et de promotion de ...
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a publié, en juillet 2017, un avis relatif à la politique de prévention et de promotion de la santé.
Cet avis s'attache à clarifier les concepts employés par les acteurs et inscrits dans les textes. L'enjeu n'est pas que sémantique ; il est directement opérationnel. La lente émergence de la notion de « promotion de la santé »...
Site :
https://www.fabrique-territoires-sante.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie
Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
Frontalier suisse
Je bénéficie d'offres adaptées à mon statut particulier.
Pour protéger ma santé et être bien accompagné durant ma vie professionnelle, ADRÉA Mutuelle me propose des solutions spécifiques étudiées pour les frontaliers suisses.
Je suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je...
Site :
https://www.adrea.fr
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des ...
Assurance-maladie: Les cinq mesures choc de la Cour des comptes pour faire fondre le déficit
SANTE Les dépenses de santé représentent 11 % du PIB...
Nicolas Raffin
Publié le 29/11/17 à 18h02
--
Illustration d'une consultation chez un dentiste. -- PHILIPPE MERLE / AFP
La dette sociale française atteint 84 milliards d'euros.
La Cour des comptes veut notamment revoir l'accès aux urgences...
Date: 2017-12-08 23:24:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours des comptes assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr
Le contrat d'accès aux soins 2011
23 octobre 2017
Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Principes et avantages
Vos patients sont mieux remboursés
Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...
Date: 2018-01-08 10:39:08
Site :
ameli.fr
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Social | Haute-Saône : l’Assurance maladie supprime des ...
Service public Haute-Saône : l'Assurance maladie supprime des permanences communales
Dans plusieurs communes du département, la Caisse primaire d'assurance-maladie a supprimé les permanences de ses agents.
Le 01/04/2015 à 18:21
Réagir Réagir
Photo HD Pour la direction départementale, il reste aux usagers encore tout un panel de services, avec internet, les mails, le téléphone et même le...
Site :
estrepublicain.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute saone / caisse primaire d assurance maladie de haute saone / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site :
http://www.hacavie.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Actions Sociales de l'AVEN [AVEN - Association des ...
Code d'accès Assurance Mutuelle Tél: 02 47 20 88 46 "CLOVIS" La preuve de l'appartenance à l'AVEN vous sera demandé (photo copie recto verso de votre carte d'adhérent à jour de votre cotisation)
Un accord a été pris concernant des tarifs complémentaires maladies (Mutuelle)avec un agent d'assurance.
Comme il était hors de question d'obliger les adhérents à souscrire en groupe, chaque...
Site :
http://www.aven.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Comparateur de mutuelle santé (+ de 800 mutuelles)
Pourquoi adhérer à une complémentaire santé avec un outil de comparaison ?
Au cours des dernières années, les divers acteurs de santé ont réalisé une augmentation de leurs tarifs annuels au niveau de la mutuelle santé qu'ils proposent à leurs assurés. Avec des décisions politiques de rendre des remboursements de certains médicaments caduques, et de continuer à augmenter les...
Site :
http://www.lecomparateurmutuellesante.fr
Santé | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Santé
Santé
Le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, de soins dentaires, et le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de maternité. Les polices maladie prévoient des plafonds annuels de remboursement pour les frais dentaires, optique ainsi que de larges plafonds par maladie et par bénéficiaire.
Assurances...
Site :
http://www.sanad.ma
Directives anticipées : prévoir une incapacité de ...
Directives anticipées : prévoir une incapacité de discernement
Dernière mise à jour 06/09/11 | Article
D.R.
PARTENAIRES
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : assurance maladie directives anticipees / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie
Groupe Mutuel - Wegroup
Une hausse massive de primes serait à craindre dans un futur proche. Le Groupe Mutuel est sous la haute surveillance de la Finma et de l'Office fédéral de la santé publique. Le problème du Groupe Mutuel c'est ses autres membres ; les caisse maladie Philos, Avenir, Easy Sana et Mutuel qui n'ont pas de réserves suffisantes pour continuer l'activité de caisse maladie. Toutes les caisses...
Site :
wegroup.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie gard / adresse caisse assurance maladie
Fédération CINOV : Titre 6 - Maladie - Accidents
Article Quarante-et-un - Absences maladie
a - Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical, et notifiées ainsi qu'il est dit à l'article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci.
b - Si les nécessités de bon...
Site :
http://www.cinov.fr
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
G1Plan Services Financiers
NOTES EXPLICATIVES
1 Prêt(s) hypothécaire(s)
Entrer le montant du solde impayé total des prêts hypothécaires que détient votre famille. Si vous prévoyez déménager dans une plus grande maison, utiliser le nouveau montant prévu. Le montant indiqué ici représente une partie des sommes dont vous aurez besoin au décès.
2 Prêts
Entrer le montant du solde impayé total des prêts que...
Site :
http://g1plan.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC | Banque CIBC
Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC
Une assurance peut aider à protéger votre avenir financier et celui de votre famille.
L'Assurance crédit pour prêts hypothécaires CIBC, établie par La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie), peut vous aider à rembourser ou à réduire le solde de votre prêt hypothécaire CIBC, ou à effectuer vos paiements en cas...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / avenir de l assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie credit
Santé scolaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
Préavis de remplacement - Chambre de la sécurité financière
Préavis de remplacement
Cette section s'adresse uniquement aux représentants qui doivent remplacer un contrat d'assurance de personnes.
Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d'un contrat d'assurance. Il faut alors suivre la procédure élaborée à cette fin, dans les cas prévus et selon les conditions...
Date: 2018-04-19 16:02:30
Site :
chambresf.com
Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Comparateur de mutuelle en ligne ( + de 450 offres à ...
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La mutuelle santé - Comment gérer sa recherche avec le comparateur de mutuelle ?
Une mutuelle est un établissement privé à but non lucratif qui a pour objectif d'assurer la couverture santé des personnes. Elle est connue sous le terme complémentaire santé, l'assurance santé ou la protection santé. Régie par le Code de la mutualité,...
Site :
http://cmutuelle.com
EPREUVES ORALES DU BAC : EXEMPLES DE SUJETS - stss-gwada
Exemple 6
Question 1 - Quelles politiques de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé ? (Annexes : Interview de Jean Denis Combrexelle, directeur général du Travail, Un comité chargé d'étudier la santé au travail, FOCUS Spécial « Santé au Travail »/Libération, 27 octobre 2009)
« Stress, accidents, maladies professionnelles : ça suffit ! La France prend à...
Site :
http://stss-gwada.over-blog.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / droits l'assurance maladie
Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015
Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo
Condensé
La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
Votre assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
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Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
Assurance vie universelle – RBC Assurances
Protégez votre famille.
Investissez pour demain.
L'assurance vie universelle combine une protection viagère au potentiel de croissance à long terme des placements fiscalement avantageux.
Avantages de l'assurance vie universelle
Une solution flexible qui offre la sécurité d'une protection à vie et de placements fiscalement avantageux pour vous aider à protéger vos avoirs et vos proches à...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : definition de l'assurance maladie universelle / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2018-01-06 23:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des ...
Rosp et nouveau « forfait structure » : la déclaration des indicateurs ouverte jusqu'au 5 février
12 janvier 2018
Textes de référence
Jusqu'au 5 février 2018, les médecins sont invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs liés à la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des...
Date: 2018-02-15 18:09:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie
Assurance maladies et hospitalisation - Protection des ...
Tableau comparatif
La mutualité (mutualité est le terme juridique mais couvre le même vocable que mutuelle) rembourse, via l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale), une partie des frais liés à une hospitalisation mais pas l'entièreté. La souscription d'une assurance hospitalisation permet d'obtenir le remboursement de prestations non...
Site :
http://economie.fgov.be
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ? | L ...
À qui doit revenir la gestion de la Sécurité sociale ?
Mardi, 29 Mars, 2016
L'Humanité
Photo : AFP
Avec Nora Tréhel, dirigeante de mutuelle, Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université Lille-II et Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l'Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf).
Un État sanitaire fort mais démocratique par Frédéric Pierru, sociologue, CNRS, université...
Date: 2018-02-15 21:07:42
Site :
https://www.humanite.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
ameli.fr - Les derniers communiqués de la caisse nationale
Les derniers communiqués de la caisse nationale
Les derniers communiqués de la caisse nationale
Institutionnel
Annonce d'un Partenariat Bpifrance et Assurance Maladie
12 avril 2018 - Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Annonce d'un partenariat structurant entre Bpifrance et...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Doctolib, la start-up au succès insolent dont l’assurance ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces articles sur Atlantico, vous l'auriez...
Date: 2018-01-08 12:55:12
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / avenir de l assurance maladie / assurance des professionnelle de la sante / fonds d assurance maladie / assurance maladie sante
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Les soins de santé remboursés pour les pensionnés belges ...
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Un peu d'histoire
Le 17 février 1964, la Belgique, demandeuse de main-d'oeuvre marocaine pour les besoins de son économie, avait conclu un accord bilatéral avec le Maroc.
Le 2 juin 1968, le Maroc et la Belgique signaient une première convention de sécurité sociale : grâce à elle, les travailleurs immigrés marocains pouvaient bénéficier du système de sécurité sociale belge dès qu'ils disposaient d'un travail en Belgique. Et s'ils quittaient la Belgique, ils pouvaient bénéficier d'une pension pour les années de travail effectuées en Belgique.
En 2004, le Maroc a instauré...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc / avenir de l assurance maladie
QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2013 - irdes.fr
L'hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
Questions d'économie de la santé Irdes n° 193. Décembre 2013
Coldefy M. , Nestrigue C. (Irdes)
Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations...
Date: 2018-03-06 16:01:19
Site :
http://www.irdes.fr
SMEREB - La protection sociale des étudiants
POUR VOTRE SANTE, LA SMEREB NE FAIT PAS DE DIFFERENCE
Sullyvan Delamotte, étudiant, président de la SMEREB
"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMEREB ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMEREB pour :
Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions Sécu,...
Site :
https://smereb.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / remboursement soins de sante a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante etudiant
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Assurance hospitalisation | Assurances.be
Une assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...
Site :
https://www.assurances.be
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-01-08 12:16:28
Site :
http://www.vie-publique.fr