Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-01-08 02:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le ...

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

Profession

RSI : Comment le régime des indépendants va intégrer le régime général au 1er janvier 2018 ?

14/12/2017 | 08:45

7 commentaires

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Face à la perte de confiance des Français envers le Régime Social des Indépendants (RSI) et à un monde du travail qui...

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Date: 2018-01-08 07:11:00
Site : https://www.acuite.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Lexique - audiens.org

Carte de tiers payant

La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.

La carte de tiers-payant est aussi valable chez...

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Site : http://www.audiens.org

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-01-31 20:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

Place handicap

Toute personne handicapée a le choix de son mode de logement.

Le logement autonome

Les personnes handicapées qui désirent vivre de manière autonome peuvent :

 déposer une demande de logement auprès des bailleurs sociaux, et/ou

 rechercher un logement dans le parc locatif privé.

Les personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité font partie des catégories prioritaires pour...

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Date: 2018-02-15 19:37:16
Site : https://place-handicap.fr

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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Site : https://www.service-public.fr

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

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Site : onmeda.fr

Préparez votre rendez-vous « IMEL - Imagerie Médicale de l ...

Les prises de rendez-vous se font principalement par téléphone ou sur place aux heures d'ouverture du cabinet.

Vous pouvez également faire votre demande par l'intermédiaire de ce site internet grâce au formulaire de contact . Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et vos créneaux horaires afin de pouvoir vous rappeler .

Délais de rendez-vous :

L'extrême variabilité des...

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Site : http://www.imelradiologie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de roubaix

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Calendrier paiement invalidité - LMDC - le meilleur du ...

Pourquoi la CPAM ne propose plus de calendrier de paiement ?

Aucune explication claire n'a été apportée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) mais suite aux nombreuses remontées d'informations que nous avons pu avoir connaissance de la part des pensionnés bénéficiaires de l'invalidité, la date de versement annoncée...

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Site : https://www.lemoisducredit.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989  rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...

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Date: 2018-01-08 13:07:24
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Seine-et-Marne - La Maison départementale des personnes ...

CONTACTER LA MDPH DE SEINE-ET-MARNE

Par téléphone : 01 64 19 11 40 

ou 0 800 14 77 77 

(Numéro vert - Appel gratuit)

Par fax : 01 64 19 11 43

En se rendant sur place : 

16, rue de l'Aluminium 77543 Savigny-le-TempleCedex

Que peut-on faire à la MDPH ?

S'informer

Obtenir un dossier de compensation du handicap,

Faire évaluer son handicap et sa situation et étudier ses droits

Poser des...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne

Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Maison départementale des personnes ... - hauts-de-seine.fr

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Maison départementale des personnes handicapées

La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Fiches explicatives

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine

Que faire en cas de problème avec l’Urssaf

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     22/05/14    

Les témoignages de litige avec l'Urssaf ou le RSI sont pléthores sur le web. Ces problèmes avec les garants de la protection sociale peuvent coûter cher aux indépendants, avec des conséquences lourdes comme le dépôt de bilan de certains entrepreneurs ou des droits de retraites non pris en compte. Que faire en cas de litige avec...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Prendre un rendez-vous | Imagerie 37

L'ensemble des transactions est réalisé par informatique grâce à votre Carte Vitale qui vous a été remise par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie : il est donc indispensable que vous rameniez cette carte.

De même pensez à vous munir de toute attestation notamment celle de déclaration de Médecin Traitant remise également par les Caisses ou autre attestation faisant état d'une situation particulière (CMU, ALD, invalidité), ainsi que le justificatif d'adhésion à votre mutuelle. 

Afin...

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Site : http://www.imagerie37.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change au 1er mai 2010

avril 2010

Pour en savoir plus :

Nouveaux règlements en matière de sécurité sociale: pour une meilleure défense des droits des citoyens (site de la Commission Européenne)

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / assurance maladie securite sociale difference

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.

1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.

2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.

2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet

Congés pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

Épuisement des droits à congés pour raison de santé

 

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...

Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :

au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),

à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,

à la réduction sociale téléphonique.

**Montant de l'allocation au 1er...

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Site : http://www.mdph33.fr

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Vos démarches au quotidien - chalon.fr

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé

(à présenter à l'école...

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Site : http://www.chalon.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

affection de longue durée? - Résolue - Forum ameli pour ...

Voir le profil

Bonjour lisa44,

Cela signifie que si votre état de santé le nécessite, votre médecin pourra prolonger votre arrêt de travail au-delà de 6 mois et que vous pourrez continuer à être indemnisé sous réserve de remplir les...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie invalidite / caisse primaire de l assurance maladie

certains y vont fort sur les arrêts maladie - capital.fr

En moyenne, les fonctionnaires s'absentent deux fois plus que les salariés du privé. Le rétablissement du jour de carence suffira-t-il à faire cesser les abus ?

Bien joué ! Il y a tout juste un an, le maire LR de Poissy (78), Karl Olive, a décidé d'offrir à tous ses agents deux heures de sport par semaine sur leur temps de travail. Le résultat ne s'est pas fait attendre : depuis, le...

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Site : capital.fr

Mutuelle santé pour actifs et famille - muta-sante.com

L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants : 

Tiers-payant

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé. 

Télétransmission

Vous pouvez bénéficier d'une...

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Site : http://www.muta-sante.com

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-03-07 04:30:33
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2

1

Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :

En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...

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Date: 2018-01-24 17:23:05
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

L'invalidite en 10 questions - Entraide Fibromyalgie Ouest ...

Excusez moi du mauvais cadrage !!!

 

1. Les notions d' invalidité et d' incapacité se confondent-elles ?

 

Non ; il s'agit de deux notions indépendantes. L'invalidité est une notion propre à la sécurité sociale, alors que l'incapacité est une notion de droit du travail. L'invalidité n'a donc aucune incidence directe sur le contrat de travail.

L'invalidité est constatée par le...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Complémentaire santé - CDTF

Au service des frontaliers

L'Assurance Muta Santé Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et à leur famille.

Celle ci a été créée en partenariat avec Muta Santé et le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres.

Afin d'en bénéficier, il vous faudra adhérer au CDTF.

Une couverture à haute valeur ajoutée...

une couverture santé qui...

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Site : http://www.cdtf.org

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2018-01-08 15:44:13
Site : http://www.dossierfamilial.com

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux

Vos questions

Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux

L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :

3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,

un tarif familial ajusté à la composition de...

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Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie et retraite

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr