Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa

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© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image

À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...

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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...

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Site : https://www.da.fr

Generali Mutuelle Entreprise

Mutuelle entreprise Generali

Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.

Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit leur taille...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

SIMULATION ACS (Aide Complémentaire Santé) sur Ameli.fr ...

SIMULATION ACS (Aide Complémentaire Santé) sur Ameli.fr

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Prêt et Crédit LCL sur www.

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Vive la Sécurité Sociale | Bienvenue dans le monde du travail - épisode 11

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Les solutions simples et gratuites pour rentrer en contact avec la société de rachat crédit solutis (solutis.fr) : Adresse postale, numéro de téléphone...

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La...

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Thèmes liés : aide pour une complementaire sante (acs) / aide pour une complementaire sante ameli / aide pour une complementaire sante / simulation complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir

Le Pass mutuelle étudiant étendu à toute l’Occitanie ...

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Mutami participe au dispositif du Conseil régional qui permet aux étudiants boursiers d'Occitanie de bénéficier d'une aide de 100 euros pour acquérir une complémentaire santé.

Selon une enquête effectuée par La Mutuelle des étudiants (Lmde), 20 % des étudiants renoncent à des soins pour des raisons financières et 19 % n'ont pas de couverture...

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Site : https://www.vivamagazine.fr

Thèmes liés : pass mutuelle etudiant toulouse / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle complementaire etudiant / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Cas de dispense pour refuser une mutuelle d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Peut-on refuser une mutuelle d'entreprise ?

Selon la loi ANI 2016 , il faut savoir que la souscription obligatoire à une mutuelle entreprise est sujette à dérogation pour les salariés dans les cas suivants :

Si vous avez déjà un contrat de mutuelle entreprise avec plusieurs employeurs, vous pouvez...

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Date: 2018-01-08 07:45:37
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises

Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.

En quoi...

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Date: 2018-02-15 21:48:35
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Travailleurs non salariés - Je Protège Mon Entreprise

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les dirigeants d'entreprise sont aussi couverts pour leurs frais de santé - mais s'ils sont salariés ou pas, leur régime de sécurité sociale change. Explications.

Il n'y a pas que les salariés qui sont concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Au 1er janvier 2016, tous seront en tout cas amenés...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable

Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.

 

Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...

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Site : https://espaceadherent.mgefi.fr

MGEN : de nouvelles offres qui rompent avec le principe de ...

Au 1er janvier 2016, les offres, avec les tarifs augmentés, sont modifiées automatiquement sans que les adhérents puissent donner leur avis.

La différenciation des cotisations et des offres est aggravée avec 4 niveaux en matière de santé, 5 niveaux en matière de prévoyance, 8 tranches d'âges pour le calcul de cotisation des actifs et 2 pour les retraités.

La base de calcul pour les...

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Site : http://www.snudifo95.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / assurance sante complementaire obligatoire

Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...

Accueil > Magazine > Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?

Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?

Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante

Comparatif : quelles sont les meilleures mutuelles d ...

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Comparatif de mutuelles d'entreprise

Choisir une mutuelle d'entreprise relève plus de l'utopie que de la réalité. Du moins pour les salariés. Car, si la mutuelle d'entreprise est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2016, ce sont bien les chefs d'entreprises qui devront effectuer ce choix. Les salariés, quant à eux, se doivent de souscrire sans contrepartie, et souvent sans jamais...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

Entreprise

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...

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Site : https://hintigo.fr

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....

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Site : https://assur.com

Complémentaire santé adaptée à l’avocat - La Prévoyance ...

L'ensemble de la gamme des produits proposée par LPA offre des garanties et des prestations de qualité dont les tarifs, régulièrement renégociés auprès des assureurs, permettent aux confrères de bénéficier des contrats d'assurance les mieux placés du marché.

Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition :

par téléphone :  04 42 26 47 61

par mail:...

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Site : http://www.laprevoyance.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / offre d'emploi complementaire sante

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...

L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?

Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00

Suivez-moi sur :

Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...

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Site : http://blog.groupecrc.com

Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...

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Site : malakoffmederic.com

La protection sociale solidaire et complémentaire des ...

La protection sociale des fonctionnaires a été organisée principalement par et pour les agents publics.

En effet, les fonctionnaires se sont organisés dès la fin de la guerre, dans le contexte de reconstruction du pays, et dans le bel élan de solidarité généré par la création de la Sécurité sociale, en instaurant un modèle de protection efficace pour se prémunir contre les...

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Site : http://www.mfp.fr

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Malakoff Médéric

7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Malakoff Médéric

Signer chez Malakoff Médéric

L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...

Actualite sociale

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail

À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.

Les grands axes de la réforme

Nouvelle...

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Site : http://sc-conseils-expertise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Affection longue durée : prise en charge des frais de ...

Affection longue durée : prise en charge des frais de santé à 100 % ?

14/11/2016

|By Catherine Benedetto

Combien avez-vous « déboursé de votre poche » pour votre santé cette année après prise en charge directe ou remboursement par l'Assurance maladie obligatoire et par votre complémentaire santé ? Une des questions que le Diabète LAB [1] a posé à un échantillon de personnes...

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Site : https://diabetelab.federationdesdiabetiques.org

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / affection longue duree assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie obligatoire france / assurance maladie complementaire france

Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...

> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?

Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

La synergie d’un groupe - Lynx RH

Découvrez-nous avec quelques chiffres !

97% de satisfaction Clients

C'est le pourcentage de nos clients se déclarant satisfaits ou très satisfaits de nos prestations dans leur ensemble*.

*Etude de satisfaction ACTEL menée auprès des clients du réseau Alphyr - Novembre 2015.

En savoir + sur notre politique qualité

60 agences au sein du réseau Alphyr

Un réseau disposant d'un maillage...

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Site : https://www.lynx-rh.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle lynx rh / protection sociale complementaire entreprise / sante prevoyance offre nouveaux retraite

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

mutuelle | Mutuelle sante

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Au 1er janvier 2016, les entreprises devront proposer à leur personnel, un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire, respectant la norme imposée par la Loi de Sécurisation de l'Emploi, mais également celle des Contrats Responsables. Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...

Linked-In

Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er  janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...

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Date: 2018-01-08 14:02:39
Site : https://www.lelynx.fr

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Accord National Interprofessionnel ... - mutuelle-viasante.fr

Accord National Interprofessionnel (ANI)

Le nouvel univers santé des entreprises

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.

De...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants - Monde des ...

LMDE, la mutuelle nationale des étudiants

Paru dans JOURNAL DES GRANDES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS o N°77 o FEVRIER 2016

Romain Boix, Président et Nicolas Sarkadi (HEC Paris 95), Directeur Général de cette LMDE renaissante

Cet article a 2 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.

La LMDE a finalisé en janvier 2016 sa restructuration engagée depuis un an. Forte de nouveaux...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiant complementaire sante / mutuelle sante etudiant france / lmde mutuelle etudiant / mutuelle nationale etudiant france

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Comparatif mutuelle entreprise - Comparamut

Le "panier de soins"

 Contrat de branche HCR

Au 1er janvier 2016, la mutuelle est devenue  obligatoire pour tous les salariés des entreprises et professionnels de droit privé.

En tant qu'employeur, avez vous fait le nécessaire pour souscrire une complémentaire santé collective.

Demandez un ou plusieurs devis en...

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Date: 2016-06-01 15:52:57
Site : http://comparamut.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

La protection sociale complémentaire par fonction publique

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Les règles qui s'appliquent à toutes les fonctions publiques

Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne sont pas obligés de souscrire une couverture que ce soit en santé ou en prévoyance.

Vous n'êtes pas non plus obligé, si vous souhaitez vous assurer, de choisir l'organisme éventuellement proposé, et partiellement financé, par votre employeur.

Pour le reste, les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.

choja/iStock

La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.

Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Payer ses implants dentaires moins ... - Devis Mutuelle Santé

Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !

Payer ses implants dentaires moins cher en toute sécurité !

Coup de tonnerre chez les chirurgiens-dentistes ! Entre le 12 et le 18 juin dernier, ils étaient appelés à faire grève suite au plafonnement des prix des prothèses par le gouvernement. En attendant que se résolve ce bras de fer, le prix des implants reste toujours...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Pourquoi mettre en place une couverture sociale ...

La couverture sociale dans la branche permet de mettre en oeuvre une politique sociale efficace sur un large périmètre et de simplifier son application dans les entreprises. Elle sécurise les entreprises de la branche vis-à-vis de leurs obligations.

POURQUOI UNE COUVERTURE SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ?

La couverture sociale de base constitue le 1er niveau du socle social de notre société...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : couverture sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

MUTUELLE D'ENTREPRISE

Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

Vous êtes...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Complémentaire santé : la solution tout-en-un de la Macif ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L'assureur propose une formule spécialement destinée aux TPE et PME de moins de 50 salariés.

Tout chef d'entreprise doit avoir en tête l'échéance du 1er janvier 2016 : c'est en effet à cette date que l'ensemble de ses salariés devra obligatoirement bénéficier d'une complémentaire santé, que l'employeur doit financer - au moins -...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie remboursement dentaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise

Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les ...

Reforme de mutuelles 2017 , Quels changements pour les seniors retraités ?

Les retraités vont connaître une nouvelle réforme de complémentaire santé  basé en :

La fixation des cotisations pour les mutuelles seniors et retraités.

La mise en place définitive de plafonnements pour les remboursements.

Les seniors voient le prix des mutuelles augmenter lorsqu'ils atteignent la retraite, vu...

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Site : https://www.assuralib.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier ...

A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.

En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire

Qu’est ce que l’ANI ? | Ani-Assur.com

vous trouverez un lien qui vous ramènera directement sur le texte de loi original mais pour tous ceux qui ne sont pas des juristes avertis nous allons essayer de vous résumer le plus simplement possible le contenu de ce texte de loi.

Elle consiste en 4 chapitres:

Chapitre I : Créer de nouveaux droits pour les salariés

Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès...

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Site : http://www.ani-assur.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire