Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante responsable
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...
- Publié par Jean-François Vouge
Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle BNP Paribas : formules pour particuliers et TNS
La mutuelle du groupe BNP Paribas propose des formules de protection santé avec des garanties adaptées aux particuliers et aux professionnelles. Ses remboursements s'étendent à l'ensemble des frais médicaux et permettent d'éviter 100% des restes à charge quand le parcours des soins coordonnés est respecté par l'adhérent.
Les tarifs de la mutuelle BNP Paribas sont à partir de 24EUR/mois...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
mutuelle tarif, les modalités et comment éviter les ...
Accueil
Mutuelle tarif, les modalités et comment éviter les risques
Avoir une santé de fer, telle est la devise et le souhait de tous les français. Sauf qu'il y a des cas où le budget de chaque foyer ne le permet pas. La raison pour laquelle il se trouve intéressant d'adhérer à une compagnie d'assurance maladie et de bien connaître ce que renferment les tarifs des mutuelles.
Nous...
Date: 2016-07-03 11:04:53
Site :
http://mutuelle-tarif.net
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site :
http://www.kelassur.com
La réforme de l’hôpital public - La Vie des idées
La réforme de l'hôpital public
Un management sans ménagement
Télécharger au format MOBI
Les réformes de l'hôpital public menées depuis trente ans s'inscrivent toutes dans la lignée du nouveau management public qui vise à faire de lui une entreprise comme les autres, au mépris de son histoire et des valeurs portées par ses agents.
L'hôpital, comme toutes les organisations publiques,...
Date: 2018-01-08 15:34:28
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-08 14:24:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
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C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
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POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Conseils et avertissements sur les assurances expatries ...
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Conseils et avertissements sur les assurances temporaires
Les mises en garde à lire avant de souscrire
Elles sont recommandées dans les cas suivants :
- Voyage de longue durée ;
- Stages, études, PVT ;
- Expatriation de courte durée ou incertaine (le cas des personnes qui partent sans contrat de travail ou sans projet...
Site :
https://www.international-sante.com
Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / contrat d'assurance sante responsable / assurance remboursement frais sante / contrat d'assurance sante definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Gamme Orys Confort - orys-sante.fr
Oui
Tableau non contractuel (se référer à la notice d'information référencée BN521535 - 04/2015 valant dispositions générales)
Aucun délai de stage pour toutes les formules (maternité 9 mois à 100 % pour les honoraires chirurgicaux).
Aucun questionnaire médical.
-4 % pour un tarif couple ; -6 % si au moins 1 enfant (monoparentale ou couple) ; -10 % pour les TNS et Exploitants...
Site :
http://www.orys-sante.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr
Vous conseiller et accompagner
Étudiants handicapés
L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.
Accueil
Chaque établissement universitaire...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
Sécurité sociale - uniformation.fr
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-07 20:24:10
Site :
https://www.uniformation.fr
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-02-15 17:22:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle santé pour actifs et famille - muta-sante.com
L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants :
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une...
Site :
http://www.muta-sante.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Enseignants : quelle mutuelle choisir
Boubaker Lettifi, Responsable Commercial M comme Mutuelle vous informe sur la mutuelle santé des enseignants.
La mutuelle santé en toute liberté pour les enseignants
Du fait de votre statut d'enseignant(e) ou de professeur(e), vous êtes affilié(e) à un régime particulier de sécurité sociale appelé MGEN (Mutuelle générale de l'Education nationale). Mais notez bien que cela ne...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante responsable / mutuelle complementaire sante que choisir / mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle complementaire sante entreprise
Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Contexte agricole et relations internationales
Ce qu'il faut retenir
L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.
Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...
Date: 2018-03-07 19:16:20
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante aux etats unis / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
CDOS du Loiret
Mot de passe
PYEONGCHANG 2018 - DE L'OR EN SNOWBOARD CROSS
Sacré en 2014 et grand favori en 2018, le Français Pierre Vaultier a conservé son titre olympique en snowboard cross.
«Il y a une part d'aléatoire», expliquait Pierre Vaultier avant son entrée en lice en snowboard cross. Le Français a failli en faire l'amère expérience. Touché par un concurrent et tombé lors de sa demi-finale,...
Site :
http://loiret.franceolympique.com
Quel tarif mutuelle pour les retraités en 2016 ? Mutuelle ...
Tarifs mutuelle senior
En 2016, les tarifs des contrats responsables sélectionnés par notre comparatif mutuelle à l'attention des seniors et retraités sont restés stables en raison d'une pause sur le montant des diverses taxes appliqués à ces contrats.
Seule...
Date: 2017-10-17 12:38:12
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site :
https://www.preventica.com
Direct Mutuelle Senior - Une meilleure mutuelle pour seniors
Contracter Direct Mutuelle, la mutuelle de référence des seniors et retraités constitue une bonne façon de réduire le montant de votre cotisation complémentaire à l'assurance maladie et de bénéficier de prestations spécifiques.
Quel que soit votre âge,...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Thèmes liés : direct mutuelle senior / meilleure mutuelle sante senior / assurance direct mutuelle / direct assurance mutuelle sante / mutuelle senior
Libérale Assurance | Assurances professions libérales ...
pour les professions libérales à Toulouse
Placement
Selon votre bilan patrimonial plusieurs orientations courts, moyens, longs termes peuvent correspondre à vos objectifs : Assurance-vie ou contrat de capitalisation en font partie. Comment choisir ses produits d'épargne ?
EN SAVOIR PLUS
Retraite
Libéraux, commerçants, artisans, bénéficiez du cadre fiscal favorable des retraites complémentaires pour vous constituer un revenu complémentaire à la...
Site :
http://www.liberale-assurance.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / assurance sante profession liberale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://www.muta-sante.com
Management de transition X-PM membre du réseau Wil Group
AMÉLIORATION DU CONTRÔLE DE LA PERFORMANCE D'UNE SOCIÉTÉ AGRO-ALIMENTAIRE
Objectif :
Sécuriser l'exécution budgétaire de l'exercice en cours
Restructurer l'activité et la recentrer sur le périmètre
En savoir plus
AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET L'EFFICIENCE DE LA DSI GROUPE
Constat : Société de services B to B et B to C ayant une activité internationale et de nombreuses filiales. Suite...
Date: 2018-02-15 20:57:25
Site :
http://www.management-transition-xpm.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition
Mutuelle entreprise - Socle minimal obligatoire frais de santé
Réf : Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
Ce décret précise le socle minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les employeurs doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs...
Date: 2017-09-25 14:15:18
Site :
mutuel.org
quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance sante responsable / devis gratuit d assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018
Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.
Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...
Site :
http://www.ooptique.com
Mutuelle profession médicale - Les mutuelles pour ...
Mutuelle obligatoire - Loi du 14 juin 2013
Une mutuelle pour les professions médicales et de santé
Les offres d'assurance complémentaire santé de la mutuelle concernent les professions médicales dans leur ensemble et en particulier les médecins généralistes ou spécialistes, auxiliaires médicaux, kinésithérapeutes, infirmiers, opticiens etc.
Ils concernent aussi,...
Site :
mutuel.org
Cegema Vitaneor - Garanties Santé très compétitives pour ...
Accueil » Mutuelles partenaires » CEGEMA » CEGEMA Vitaneo
Vitaneor : des garanties santé très compétitives pour les + 55 ans
Vitaneor est la nouvelle version "Responsable" de CEGEMA pour la complémentaire santé adaptée aux assurés de plus de 60 ans qui recherchent des garanties confortables.
Les contrat Responsables sont taxés à 7 % alors que les contrats non responsables sont...
Date: 2018-02-15 15:19:02
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 60 ans / contrat d'assurance sante responsable / garantie mutuelle sante / contrat mutuelle sante responsable / comparateur assurance complementaire sante france
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
Site :
http://www.muta-sante.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
GROUPE FRANCE COURTAGE - Actualitésfrancecourtage.fr
Actualités
Le Groupe France Courtage et ses filiales implantées à Paris déménagent dans le 9ème arrondissement de Paris
23 Septembre 2016
Nous avons le plaisir de vous informer du déménagement de l'ensemble des collaborateurs du Groupe France Courtage et de ses filiales implantées à Paris.
Voici nos nouvelles coordonnées depuis le 23 septembre 2016 :
Groupe France Courtage
23,...
Site :
http://www.francecourtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
ameli.fr - Sniiram - Ameli, le site de l'assurance maladie ...
Chiffres clés
Finalités du Sniiram
Créé en 1999 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le Sniiram est une base de données nationale dont les objectifs sont de contribuer à une meilleure gestion de l'Assurance Maladie et des politiques de santé, d'améliorer la qualité des soins et de transmettre aux professionnels de santé les informations pertinentes sur leur activité.
Son...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / loi de financement assurance maladie
Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
18/12/2014
LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site :
http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-01-08 13:22:19
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Complémentaire santé : la nouvelle offre responsable (et ...
Soyez le premier à réagir
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© D.R.
La gamme « FlexeoSanté », mise en place avec ViaSanté Mutuelle, se compose de 13 niveaux de garanties, de renforts et autres surcomplémentaires facultatifs.
Il ne reste que quelques mois aux chefs d'entreprise pour se pencher sur le dossier de la complémentaire santé : cette couverture des frais de santé est en effet...