Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante responsable
→ 648 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-12-31 08:01:26
Site :
http://www.fbls.net
Conditions particulières de vente - Locations de villas
Mentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-02-15 07:46:03
Site :
http://www.corsicatours.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 26.11.09
I. - ACTE PREMIER : LA LOI DU 15 MAI 2007
Par la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, une nouvelle réparation d'un dommage sans qu'aucune responsabilité ne doive être établie voyait le jour. Quelle qu'en soit la cause, les dommages en lien avec un « accident médical » allaient enfin être pris en charge.
Les victimes...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / taux d'indemnisation assurance maladie / fonds d assurance maladie / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Complémentaire santé: Mutuelle.com : pour le choix d'une ...
Mutuelle.com : pour le choix d'une mutuelle santé
Site présentateur de mutuelle santé et de complémentaire santé, mutuelle.com est une plateforme destinée à ceux qui veulent avoir plus d'éclaircissement avant de souscrire à un organisme mutuelle santé proposant des gammes de garanties santé aux choix avec différentes formules adaptées à tous les besoins de chacun.
Naviguer sur ce...
Date: 2017-02-09 04:47:56
Site :
http://sante-mutuelle.blogspot.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-01-08 13:46:33
Site :
https://www.canada.ca
emploie de personnel pour une associations, salariés ...
une véritable entreprise ...
o Le bénévole et l'association
Le bénévole constitue, sans conteste possible, l'un des moteurs de la vie associative. Cette réalité est aujourd'hui admise par tous : dans une enquête réalisée en décembre 1998 par le CREDOC sur la vie associative, 96 % des personnes interrogées pensent que c'est le mot de bénévole qui correspond le mieux à l'image...
Site :
http://www.creeruneassociation.com
Mutuelle plus de 60 ans : toutes nos solutions pour les ...
Santé Plurielle d'Alptis : idéale pour les 60 ans et +
L'assurance santé responsable d'Alptis propose 6 niveaux de remboursement sur les postes de dépenses essentiels : hospitalisation , frais médicaux courants, optique, dentaire. Elle propose également 3 renforts optionnels pour plus de personnalisation.
Bien-Être (médecines douces, pharmacie et vaccins non remboursés,...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 60 ans / contrat d assurance complementaire sante / appel d'offre complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / garantie mutuelle generale niveau 2
Emplois : Cpam - février 2018 | Indeed.fr
Agent administratif (H/F)
CPAM du Bas-Rhin - Strasbourg (67)
Acteur social incontournable, la CPAM protège près de 940 000 bénéficiaires. La CPAM Bas Rhin, entreprise de 1000 salariés recherche un agent administratif H/F...
L'assurance Maladie - il y a 5 jours -...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'eure et loir / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d'assurance maladie eure et loir / caisse primaire d assurance maladie d eure et loir
Comment utiliser son aide ACS
L'utilisation de votre aide ACS
[mis à jour le 23-11-2017]
Comment utiliser son attestation-chèque ACS ?
Si l'ACS est accordée, votre caisse d'assurance maladie vous adresse :
- une attestation de tiers payant sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Cette attestation vous dispense de payer le montant des soins remboursé par l'assurance maladie à votre médecin....
Site :
cmu.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-04-19 11:07:33
Site :
http://securite-sociale.fr
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : remboursement frais sante a l'etranger / contrat d'assurance sante responsable / remboursement soins de sante a l'etranger / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante
Comment Négocier un Prêt Immobilier avec une banque ou un ...
Crédit Immobilier
Pour réussir la négociation de votre prêt immobilier, la premiere étape consiste à obtenir plusieurs propositions concurrentes...
Déposez votre demande de prêt immobilier
Comparez jusqu'à 5 devis
Comparez et choisissez librement votre contrat
Un accompagnement pour vos démarches administratives
>> Comparateur Crédit Immobilier
Comment Négocier un...
Site :
http://www.creditquid.com
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.
A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...
Site :
https://www.medef9394.org
Panier de soins ANI : quel juste prix ? - Harmonie Mutuelle
Interview Marilène Gomes
Depuis la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 qui instaurait la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du privé dans la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, on a longtemps attendu le décret qui devait définir le panier de soins minimum à mettre en place pour cette couverture. Celui-ci a enfin été...
Erreur 8 : Passer outre la couverture santé et prévoyance
Written by Atelier Entreprise on
12 octobre 2016
in Création Entreprise
La couverture santé et prévoyance : une obligation ?
La Complémentaire Santé n'est plus réservée uniquement au secteur public. Elle est désormais généralisée jusqu'au secteur privé, conformément à la loi du 14 juin 2013. À la date du 1e janvier 2016, tout entrepreneur doit déjà être membre d'une mutuelle...
Site :
https://www.atelier-entreprise.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / couverture complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
Les assurances du professionnel de santé
En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Dépassements d’honoraires à l’hôpital : ils sont rares ...
01/02/2018
Dépassements d'honoraires à l'hôpital : ils sont rares mais restent (trop) élevés
A partir des données de la base tarifaire de l'Assurance maladie, nous avons épluché les prix pratiqués par les médecins hospitaliers autorisés à facturer directement leurs honoraires aux patients avec la possibilité d'appliquer des dépassements le cas échéant. A Paris, notamment, les...
Site :
66millionsdimpatients.org
Matmut Assurance auto – Devis Assurance Auto
3 Un positionnement compétitif sur le marché de l'assurance auto
MATMUT, un peu d'histoire...
La MATMUT fut fondée à Rouen le 7 juillet 1961. L'agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance lui est attribué par arrêté du Ministre des Finances en 1962.
Son objectif premier fut d'appliquer les principes des mutuelles santé dans le domaine de l'assurance auto. Le groupe...
Site :
http://www.devis-assurance-auto.eu
Thèmes liés : devis assurance auto matmut / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / devis d assurance auto / devis assurance vehicule matmut
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
-
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
-
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / simulation assurance sante
Devis assurance santé, simulation assurance santé – GMF
Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat d'assurance.
Ces informations peuvent aussi faire l'objet de traitements aux fins de :
-
Gestion commerciale, sauf opposition de votre part,
-
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Dans ce cadre, elles pourront être transmises aux autorités...
Site :
https://devis-assurance-sante.gmf.fr
Thèmes liés : simulation assurance sante gmf / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / simulation assurance sante
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
https://www.opodo.fr
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...
MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
63 rue de la Villette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 91 20 50
Fax : 04 72 91 20 51
Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel
Adresse
63 rue de la Villette
Code postal
04 72 91 20 50
Fax
04 72 91 20...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Mutuelle Santé Collective obligatoire au 1er janvier 2016 ...
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une assurance complémentaire santé à leurs collaborateurs. Décryptage.
Mutuelle Entreprise
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute entreprise devra faire bénéficier à ses salariés d'une complémentaire santé collective. Si les grandes entreprises sont déjà...
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...
Site :
http://www.ilo.org
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-01-06 23:38:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Mutuelle efficace et 40 % moins ... - mutuelle-pas-cher.net
Chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euro
2ème rang des assureurs en assurance santé
Plus d'1,3 million de clients.
Swisslife Assurances
Sorry, your browser cannot display frames!
Mutuelle pas chère et efficace : vos devis comparatifs pour trouver une formule santé moins chère et qui rembourse bien
Trouver rapidement une mutuelle pas chère , efficace et qui rembourse bien, sans aucun...
Date: 2018-01-08 15:10:15
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : offre d'emploi complementaire sante / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi
Muta Santé | Mutuelle | Demandeurs d'emploi - Chômage
Parce que la vie ne réserve pas que des bonnes surprises, MUTA SANTÉ vous accompagne aussi dans les périodes difficiles et vous accorde, le temps de votre période de recherche d'emploi1 une réduction de 10% sur nos offres médianes.
(1) à la condition d'être au chômage indemnisé par Pôle Emploi et dans la limite de 2 ans maximum.
Le principe
Une réduction de la cotisation de 10% sur...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : offre d'emploi complementaire sante / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante / assurance maladie offre d emploi / assurance maladie demandeur d'emploi
Assurance vie responsable et solidaire - MAIF
TÉLÉCHARGER
LABELS PRIX
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante
Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie
Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile
Télétravail : comment bien assurer son travail à domicile ?
Est-il obligatoire de modifier son assurance habitation lorsque l'on travaille à domicile ?
Le télétravail ou home-office fait partie de ces nouvelles façons de travailler qui ont le vent en poupe. Malgré un développement un peu tardif en France, le travail à domicile à un avenir prometteur. Salarié, indépendant, freelance,...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...
Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.
afp.com/Stephane de Sakutin
Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.
Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...
Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole
Des remboursements solides !(1)
En médecine de proximité
Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2).
La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).
Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante
l’Onsil – Onsil
l'Onsil
Conseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site :
http://www.onsil.fr
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Forum France-Canada sur l'aide aux salariés Un formidable succès. La vidéo !
Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.
Revendications CFTC NAO 2017 et réponses obtenues
Réponses de la Direction aux revendications NAO 2017 de la CFTC HPE
La CFTC avait élaboré un document de 15 pages de...
Date: 2018-01-07 20:32:07
Site :
http://cftchp.blogspot.com
Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / contrat d'assurance sante responsable / prevoyance sante contrat responsable
Politique de confidentialité - Malakoff Mederic
Politique de protection des données à caractère personnel Malakoff Médéric
Pour le site internet: www.malakoffmederic.com et tous les sites internet (assurance et retraite complémentaire)
Objectifs de la politique
A l'ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la Donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis
SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE
A FUIRE
avril 16, 2012 à 12:00 Répondre
Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...
Site :
guide-assurance.com
Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...
> Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?
Où trouver la formule la plus adaptée ?
Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com