Sécurité sociale et mutuelle : comment déclarer un ...

Changement de situation professionnelle ou familiale, d'adresse, de banque, départ à la retraite ou fin des études... certaines étapes de la vie nécessitent quelques démarches auprès de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Cela permet de s'assurer de la continuité des remboursements des dépenses de santé.

Dans quels cas faire des déclarations, et comment ?

Dans quels cas déclarer...

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Date: 2018-04-19 14:15:41
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : assurance maladie changement de situation professionnelle / contrat d'assurance mutuelle / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La Mutuelle Générale — Wikipédia

(novembre 2011)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

La Mutuelle Générale

modifier -...

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Date: 2018-01-08 04:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Résiliation assurance animaux - expressmut.com

Accueil Résilier son contrat d'assurance

Résiliation assurance animaux

La forme de résiliation n'est pas imposée par la le Code des Assurances / Code de la Mutualité. Elle est laissée à la libre appréciation des parties et se traduit en général par une lettre recommandée. Un préavis doit néanmoins être respecté (Art. L113 - 12) Il est fixé au contrat sans pouvoir être supérieur...

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Date: 2018-01-08 08:32:46
Site : http://www.expressmut.com

La Mutuelle Générale obtient la santé prévoyance des ...

Le contrat de couverture de santé-prévoyance de la Mutuelle Générale a été préféré à celui de Prévadies. Le Conseil d'administration de la Poste valide ce choix en faveur du partenaire historique de l'entreprise publique.

140 000 foncionnaires

Suite à la modification des statuts de La Poste, l'entreprise publique a lancé un appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance de ses 140 000 fonctionnaires. La désignation de la Mutuelle Générale a été ratifiée par les syndicats CGC, CFTC, FO...

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Site : http://www.comparamutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle generale sante / couverture sante prevoyance / contrat mutuelle sante obligatoire

Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro

La responsabilité civile professionnelle

La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?

Assurances profesionnelles :...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparatif de devis d assurance

Mutuelle: garde-t-on ses droits en quittant l'entreprise ...

Quelles sont les conditions pour garder sa mutuelle après son départ d'une entreprise?

afp.com/Philippe Huguen

Un salarié qui perd son emploi peut continuer à bénéficier d'une complémentaire santé, sous conditions. C'est le principe de "portabilité" généralisé en juin 2014. Cinq questions pour y voir plus clair.

1. Peut-on garder sa mutuelle en quittant son entreprise?

Oui, un...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle entreprise apres demission

Résilier votre mutuelle : Quand et comment pouvez-vous le ...

21 octobre 2016 GestionAdmin Mutuelle 0

La loi Hamon, dite la loi Consommation, ne concerne pas les mutuelles santés. Elle vise particulièrement les assurances auto, moto et habitation. Selon la loi, les assurés peuvent résilier leur assurance à tout moment, après un an d'engagement. Un dispositif qui ne s'applique pas aux assurances de santé. De ce fait, les modalités ne changent pas :...

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Site : http://www.assurpresse.com

Crédit auto : simulation de prêt auto | Cofidis

Vendre son véhicule d'occasion Financer son permis de conduire

**L'exemple représentatif s'entend pour un financement réalisé le 05/01/2018 et une première échéance le 05/02/2018

(1) Prêt personnel de 500EUR à 35 000EUR consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d'acceptation de votre dossier (hors projet professionnel, immobilier ou rachat de crédit). TAEG fixe de...

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Site : https://www.cofidis.fr

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / credit mutuel simulation assurance auto

Comptes Mutuelles | Mon Compte

France Mutuelle Espace Client

Le groupe France Mutuelle permet à ses clients particuliers de se connecter à leurs espaces adhérents sur son site www.francemutuelle.fr. Ils peuvent alors voir leurs remboursements santé, demander un devis mutuelle en ligne, trouver un professionnel santé, gérer les contrats, etc. Si vous voulez accéder à votre compte personnel, c'est très simple à faire....

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Site : https://moncompte.info

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : capital.fr

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

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Date: 2018-01-08 02:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

La Mutuelle Générale — Wikipédia

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [1] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires des...

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Date: 2018-02-23 14:57:48
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-01-08 08:10:05
Site : https://www.previssima.fr

APIVIA MUTUELLE - Mutuelle, 1 rue Toufaire 17300 Rochefort ...

1 rue Toufaire, 17300 Rochefort

Plus d'infos

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APIVIA MUTUELLE

1 rue Toufaire 17300 Rochefort

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05 46 99 98 81 Tél : 05 46 99 98 81

J'y vais

Ouvert jusqu'à 18h

Mutuelle

Spécialiste de la protection santé, Apivia Mutuelle, intégrée au groupe Macif et adhérente à la Mutualité Française, propose des solutions en...

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Site : https://fr.mappy.com

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Macif Mutualité - Mutuelle Santé et Prévoyance du groupe Macif

Macif-Mutualité

Macif-Mutualité

Macif-Mutualité est la mutuelle du groupe Macif en charge des activités d'assurance et de gestion des contrats Santé et Prévoyance, à titre individuel ou collectif.

La mutuelle

Régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française, Macif-Mutualité est une mutuelle qui s'inscrit dans la défense des principes de...

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Site : https://www.macif.fr

Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ...

Envie de connaitre la valeur de votre mutuelle ?

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Exemple: Votre mutuelle rembourse 100% du tarif de convention pour un médecin généraliste :

Votre régime

Contactez-nous par mail : contact@sudsante.net - Tél : 04 94 48 06 26 - Ou écrivez à :

Espace MANA, 290 avenue Robespierre - 83 130 La Garde

Sud Santé, Comparateur de Mutuelle santé en ligne gratuit ! Cabinet...

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Site : http://www.sudsante.net

La Mutuelle Santé

Comparateur

La Mutuelle Santé

La recherche d'une meilleure mutuelle santé est désormais simplifiée grâce aux comparateurs spécialisés disponibles sur Internet, notamment sur La-Mutuelle-Santé.net. Les démarches proposées sont faciles, gratuites, sans engagement et rapides.

Pourquoi nous choisir ?

Le comparateur de la-mutuelle-sante.net est un outil permettant de réaliser une demande de...

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Site : http://la-mutuelle-sante.net

Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence

Quel est le montant de ma cotisation ?

Entreprise

Particulier

Pour connaitre le montant de votre cotisation, merci de vous reporter à votre avis d'échéance collectif. Vous souhaitez un duplicata de ce document ? En attendant le déploiement de votre espace ...

Pour connaitre le montant de votre cotisation, merci de vous reporter à votre avis d'échéance, celui-ci vous est adressé avec...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance auto / devis d assurance

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

1 / 1

Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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Site : https://www.lesechos.fr

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

La Mutuelle de la Méditerranée - Avis et conseils

La Mutuelle de la Méditerranée

Présentation de la mutuelle :

Experte de la protection sociale depuis plus de 166 ans, la Mutuelle de la Méditerranée agit depuis un âge ancestral au secours du personnel des forges et des chantiers de la Méditerranée. Ses prestations en complémentaire santé, prévoyance, épargne et en préretraite évoluent au fil du temps de manière que toute la...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / prevoyance sante contrat responsable / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / contrat mutuelle groupe entreprise

Offres | KEOPS

Publié le 05/02/2018

SAS Keops Automation - CDI

KEOPS Automation est une filiale du groupe KEOPS Performance spécialisé dans le domaine de l'amélioration de la performance en agissant notamment sur les procédés de production et l'utilisation rationnelle des matières premières et des énergies.

Nous intervenons auprès de grands groupes industriels et d'entreprises locales de tous...

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Site : http://www.keops-performance.com

Thèmes liés : devis mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle / contrat mutuelle groupe entreprise / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle groupe entreprise

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle pas cher : Devis mutuelle santé en ligne

Devis gratuit et sans engagement

Une mutuelle pas chère pour couvrir vos frais médicaux

Vous souhaitez souscrire à une mutuelle, mais vous poser beaucoup de questions. Voici quelques réponses pour vous éclairer sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Selon le code de mutualité, une mutuelle est une personne morale relevante du droit privé à but non lucratif. Elle offre à ces...

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Site : 1mutuelle-pas-cher.com

Mutuelle pas cher : Devis mutuelle santé en ligne

Devis gratuit et sans engagement

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Vous souhaitez souscrire à une mutuelle, mais vous poser beaucoup de questions. Voici quelques réponses pour vous éclairer sur le sujet.

Qu'est-ce qu'une mutuelle ?

Selon le code de mutualité, une mutuelle est une personne morale relevante du droit privé à but non lucratif. Elle offre à ces...

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Site : 1mutuelle-pas-cher.com

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher

 

Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24

Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...

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Date: 2015-11-04 21:27:17
Site : http://www.services-prox.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Santé - Salarié - Mutuelle MIP

Mutuelle pour salarié

La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.

A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.

Le contrat doit respecter les conditions suivantes :

une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...

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Site : https://www.mutuelle-mip.com

ANi : Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche ...

Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.

(rea)

Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....

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Date: 2018-03-07 23:01:29
Site : http://www.agefi.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le 28/11/2011

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

MGCorse - Mutuelle Générale de la Corse : Mutuelle ...

Mutuelle Generale de la corse, devis en ligne, informations sur les garanties sante retraite prévoyance, tarifs en ligne.

La Mutuelle Générale de la Corse, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée à Bastia en décembre 1978. Elle a connu une progression de ses effectifs de 66% de 1996 à 2006 et compte aujourd'hui environ 25 000 personnes...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Dossier : Assurances prévoyance et professionnelles ...

> Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

> Assurances professionnelles : quels sont les risques à couvrir ?

Assurances professionnelles 

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?

L'assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l'intermédiaire de l'employeur, soit à titre individuel en s'adressant directement à un...

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Site : http://www.journaldesprofessionnels.fr

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF

 

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

Pour obtenir  des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF

Quand résilier votre assurance ?

La date à laquelle vous...

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Site : https://www.maaf.fr

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Comparatif mutuelle fonctionnaire

Comparatif mutuelle fonctionnaire

Si vous êtes agent de la fonction publique, vous savez certainement que vous ne pouvez pas bénéficier d'une mutuelle de santé par le biais de votre employeur. En effet, ce dernier étant l'Etat, il ne peut financer, même en partie, la couverture complémentaire de plus de 5 millions de français, cela équivaudrait à une dépense bien trop importante. A...

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Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Mutuelle BNP

Mutuelle BNP

Présentation de la Mutuelle BNP Paribas

Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...

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Site : https://changer-de-mutuelle.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-01-07 00:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org