Articles sélectionnés pour le thème : devis mutuelle d'entreprise
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Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
Notez que ce n'est pas parce que, pour les TPE, c'est au chef d'entreprise qu'il revient de choisir et négocier la mutuelle, sans concertation nécessaire, que vous ne devez pas solliciter vos salariés. Pour maintenir un bon climat social et expliquer vos choix, vous avez tout intérêt à présenter de manière claire à vos salariés les motifs qui vont guider vos choix. En effet, vos...
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
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Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr
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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info
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Notre avis sur Harmonie Mutuelle
Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.
Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.
Car, pour faire...
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Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-08 14:24:04
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante francais a l'etranger
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...
Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne
Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.
Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...
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Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
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Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement
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Directeur Administratif et financier en entreprise
29 - Finistère
Directeur Administratif et...
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Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Une mutuelle agricole adaptée à vos besoins | Mutuelle-ent ...
Soins optiques : monture, verre et lentilles,
Transport et déplacement pour raisons médicales,
Soins dentaires : soins généraux, prothèses dentaires, orthodontie,
Soins auditifs : Appareils et accessoires, prothèses auditives, éducation phonétique.
Procurez-vous gratuitement des offres de mutuelle pour votre entreprise
Les aides complémentaires qu'offre la mutuelle MSA obligatoire
En...
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https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
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https://www.financedir.com
Mutuelle du transport routier : trouvez la meilleure pour ...
Mutuelle du transport routier : quelle formule santé est meilleure pour transporteurs de personnes ou de marchandises ?
Plusieurs formules de mutuelles pour transporteurs routiers libéraux ou salariés sont à découvrir lors de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». Les meilleures permettent des remboursements fiables pour les frais médicaux, notamment ceux consécutifs à des...
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
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Mutuelle auto-entrepreneur : bien choisir - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, institué le 1er janvier 2009, donne droit à une couverture santé très spécifique qui diffère selon deux cas : en fonction de si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal (ou de façon exclusive) ou bien si vous...
Date: 2018-03-07 02:31:39
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET AIDES FINANCIÈRES EN 2014 ...
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET AIDES FINANCIÈRES EN 2014
Depuis le premier janvier 2014, pour l'installation d' un assainissement non collectif ( A.N.C ) destiné à 4 millions de foyer Français non raccordés aux réseaux d'assainissement public , les aides financières publiques ont changées.
En premier lieu la baisse de la TVA, qui passe désormais à 7% au lieu de 19,6% à partir du...
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Thèmes liés : devis mutuelle d'entreprise
Mutuelle PLOMBIER : Comment choisir sa complémentaire ...
Mutuelle plombier :
comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Le plombier chargé de la conception ou la réparation d'installations de plomberie doit veiller à être bien assuré. Niveaux de garanties, délais de remboursement, prix des cotisations... Quels sont les critères essentiels sur lesquels un plombier doit être vigilant lorsqu'il s'agit de choisir une mutuelle santé ?...
Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...
Opter pour une mutuelle complémentaire santé
Opter pour une mutuelle complémentaire santé :
Une mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.
D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...
Site :
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Comparateur Mutuelle Santé Dentaire - Mutuelle Dentaire
Non
Maîtrisez votre budget - Grace à une bonne mutuelle dentaire
Un joli sourire et une bonne hygiène dentaire exigent des soins réguliers qui peuvent être relativement coûteux
Pour alléger le budget alloué à ce poste, il est conseillé de contracter une complémentaire santé dentaire spécifique.
Les soins dentaires, un besoin universel
En matière de santé dentaire, les montants des...
Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr
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N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
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Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Vous, votre conjoint et votre (ou vos) enfant(s)
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins en mutuelle santé en...
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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102 messages
Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
Site :
ta-mutuelle.org
Devis Mutuelle loi madelin TNS : Assurance maladie des non ...
04 76 37 56 09
Effectuez dès à présent un comparatif mutuelle tns à partir des devis mutuelle tns transmis ! De la mutuelle loi Madelin aux devis mutuelle tns, bénéficiez de tous les avantages de votre assurance maladie tns !
Complétant les remboursements de frais médicaux de la caisse d'assurance maladie tns, la mutuelle loi Madelin propose deux types de contrat tns :
- une...
économiste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-02-15 23:19:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel statut choisir pour être formateur ? - Formation de ...
Quel statut choisir pour être formateur ?
Quel statut choisir pour être formateur ?
Vous êtes décidés à devenir formateur. Et maintenant, vous vous posez la question de savoir quel sera le meilleur statut pour vous. Dans cet article, je vais vous présenter les différents statuts actuels pour devenir formateur indépendant en France.
Plan de l'article :
1. Comment choisir son statut pour...
Site :
http://formationdeformateurs.fr
Mutuelles : les garanties minimum - mutuelle.dispofi.fr
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La somme remboursée par l'Assurance maladie est une part calculée sur la base de remboursement établi pour chaque acte. La différence entre cette base de remboursement et la somme remboursée par l'Assurance maladie s'appelle le ticket modérateur. Le rôle de la mutuelle est avant tout de garantir cette somme.
Il est impératif d'être couvert par une mutuelle
Les assurés...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu
La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des Français ; or, les dépassements d'honoraires sont...
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http://ma-mutuelle-sante.eu
Contacter le service client du Crédit Mutuel, téléphone du ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Crédit Mutuel, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste fondée en 1882 en Alsace, dans le village de la Wantzenau. Cette entreprise bancaire est la principale constituante du groupe Crédit Mutuel-CIC. Elle se compose d´environ 5.400 caisses...
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http://telephone.fr
Thèmes liés : devis assurance en ligne credit mutuel / devis assurance credit mutuel / credit mutuelle en ligne / credit mutuelle simulation pret / credit mutuelle simulation
Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
Devis Mutuelle Santé en ligne
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En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
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Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site :
http://www.kelassur.com
Portabilité mutuelle démission - Info portabilité mutuelle ...
Contact
Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
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http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Assurance santé collective : BNP Paribas lance Protection ...
Voir plus
Pour accompagner ses clients professionnels et dirigeants de TPE et PME/PMI, BNP Paribas lance Protection Santé Salariés, une complémentaire santé collective simple, modulable, qui s'adapte aux besoins du chef d'entreprise et qui offre à ses salariés une couverture santé de qualité, au juste prix.
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du...
Site :
https://group.bnpparibas
T149 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
de...
Date: 2018-01-08 14:42:21
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire d'entreprise
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac.gc.ca
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Devis assurance pour auto, habitation, sante, timbre ...
Trouver des travaux
Les devis pour les assurances en ligne
Aujourd'hui grâce à Internet il vous est simple d'obtenir un devis mais surtout de pouvoir comparer les offres de plusieurs compagnies. En quelques clics vous allez pouvoir avoir une idée bien précise des différences entre les offres de chaque société et les prix.
C'est en accédant à un comparateur de devis que vous allez pouvoir...
Date: 2016-06-27 09:19:06
Site :
http://assurances-devis.net
Mutuelle Saint Germain - Devis mutuelle de la Mutuelle ...
Mutuelle Saint Germain
22 mai 2014
La Mutuelle Saint Germain (MSG) n'est pas une mutuelle comme les autres, c'est une mutuelle constituée de plusieurs mutuelles partenaires telles que la mutuelle de Conflans Sainte-Honorine et environs, la mutuelle Des Tabacs et Allumettes et la mutuelle Valeo.
Cet organisme de protection propose des complémentaires santé, mais aussi des plans en matière de...
Date: 2015-08-03 13:46:56
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Choisir sa mutuelle santé - complementaire-mutuelle-sante.fr
Les analyses
Les frais liés à la maternité.
Il existe plusieurs mutuelles santé qui proposent des garanties différentes selon les besoins de chacun. Il est fortement conseillé d'utiliser un comparateur mutuelle fiable avant d'adhérer à une mutuelle santé. Ceci ne doit en aucun cas vous dispensez d'affiner vos recherches (consulter votre banque par exemple). Sur Internet, consultez les...
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-01-08 04:25:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle jeune actif : quelle formule pour les ...
Quelle mutuelle pour jeunes actifs : conseils pour choisir une formule pas chère adaptée aux travailleurs de 18 à 30 ans
Choisir une mutuelle pour jeunes actifs, efficace et pas chère, est essentiel pour un travailleur en début de carrière.
Pour trouver une formule santé à prix abordable, le nouveau salarié est conseillé d'opter pour des garanties adaptées à sa tranche d'âge et qui...
Date: 2018-03-07 18:08:27
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
RSI, Régime Social des Indépendants : Conditions ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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