Articles sélectionnés pour le thème : loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016
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Complémentaire obligatoire pour les entreprises en 2016
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Pour répondre à cette obligation, Audiens a créé Optéo Santé, une complémentaire santé collective, dédiée aux professionnels de la culture, de la communication et des médias, qui vous permet d'offrir les...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit
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Malakoff mederic prevoyance adhesion
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Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum
J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...
FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com
QUATREM est une...
Date: 2018-04-19 10:58:32
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...
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Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?
La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé... Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...
Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...
Evénements
Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
une mutuelle d’entreprise - eovi-mcd.fr
Espaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix
Mutuelle TNS
Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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102 messages
Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min
Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...
Site :
ta-mutuelle.org
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle PLOMBIER : Comment choisir sa complémentaire ...
Mutuelle plombier :
comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Le plombier chargé de la conception ou la réparation d'installations de plomberie doit veiller à être bien assuré. Niveaux de garanties, délais de remboursement, prix des cotisations... Quels sont les critères essentiels sur lesquels un plombier doit être vigilant lorsqu'il s'agit de choisir une mutuelle santé ?...
Mutuelle santé: bien la choisir quand on a moins de 30 ans
Mutuelle santé : bien la choisir quand on a moins de 30 ans !
13 août 2015
C'est la rentrée et c'est le moment pour vous de choisir une complémentaire santé, peut-être pour la première fois ! Cruel dilemme : quand on démarre dans la vie, on n'a pas forcement les moyens de payer le prix fort. Pas question pour autant de négliger la sécurité et la qualité de sa couverture santé. Les...
La complémentaire santé obligatoire des salariés en 2016 ...
LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2016.
Chaque chirurgien-dentiste employeur doit écrire avant la fin du mois de décembre 2015 à ses salariés pour leur proposer une couverture complémentaire santé obligatoire comme par exemple le contrat choisi par « l'accord de branche » des syndicats professionnels , à savoir AG2R LA MONDIALE-MACSF, courrier à...
Site :
https://www.dentalgest.com
Mutuelle complémentaire santé pour entreprises : Mutuelle ...
ANI - Généralisation de la complémentaire santé en entreprise
Ce qu'il faut retenir de la Loi :
Votre entreprise doit être en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires depuis le 1er janvier 2016.
Votre entreprise propose au moins les garanties minimales prévues par le législateur pour couvrir les postes de santé essentiels :
Optique - Prothèses dentaires -...
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
capital.fr
Surcomplémentaire santé : complément la mutuelle d ...
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Vous détestez les imprévus ? Ça tombe bien, moi aussi ! Et c'est justement parce que je n'ai pas du tout envie qu'un ennui de santé assèche complètement mon budget que j'ai opté pour une surcomplémentaire ! Une protection qui ne se contente pas de compléter ma complémentaire... elle la surpasse ! Grâce à elle, je minimise les frais, quoi qu'il arrive. Bref, une...
Site :
https://www.da.fr
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2018-01-08 06:57:59
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...
Espace intérimaire Espace entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...
Date: 2018-01-08 07:19:00
Site :
http://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
La mutuelle d'entreprise devra rembourser les soins dentaires à au moins 125% du tarif conventionnel.
choja/iStock
La réforme qui rend obligatoire la mutuelle collective dans les entreprises entre en vigueur le 1er janvier. Réponses aux questions que se posent les salariés.
Le 1er janvier 2016, en vertu d'un accord signé en 2013 entre les partenaires sociaux, toutes les entreprises privées...
Retour sur la réforme des mutuelles - ADEIC l'association ...
Retour sur la réforme des mutuelles
Retour sur la réforme des mutuelles
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013, elle-même issue d'un accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés en contrat à durée indéterminée une mutuelle santé et prendre en charge la moitié de...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / cout mutuelle salarie / reforme sur mutuelle entreprise / prix d une mutuelle sante
Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 16:15:58
Site :
http://www.enim.eu
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?
L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...
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Date: 2018-02-15 20:46:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
Accueil
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Date: 2016-07-01 13:29:12
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire 2016
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement
Mis à jour : 3 novembre 2017
Partagez
Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...
IDP Institut de Droit Pratique
les modalités (prix, dates inter-entreprises, supports...) figurent en bas du descriptif de chaque formation
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics,...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : prix d une mutuelle sante / texte de loi mutuelle entreprise obligatoire 2016 / formation en ligne sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...
Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
Il n'y a pas de questions connexes.
C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd
Documents de référence pour la mutuelle obligatoire - MMA
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 22/05/2017
ANI : documents de référence
Votre complémentaire santé d'entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu'employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l'assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ?...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...
Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé
Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations
Par dissertation o 13 Juin 2014 o 9 353 Mots (38 Pages) o 434 Vues
Page 1 sur 38
I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4
A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4
a. Des...
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise