Articles sélectionnés pour le thème : praticien conseil assurance maladie
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La réforme de l'assurance-maladie en question - Le Monde.fr
La réforme de l'assurance-maladie en question
L'intégralité du débat avec Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance-maladie, mercredi 16 mars 2005.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.03.2005 à 22h14
Jojo : Je suis étudiant à Paris , mais originaire de Lyon. Si je choisis mon médecin de famille à Lyon comme médecin traitant, pourrai-je me faire soigner par un généraliste à Paris...
Date: 2018-02-03 16:45:40
Site :
http://www.lemonde.fr
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance ...
8 questions pour comprendre la réforme de l'Assurance Maladie
Dossier
De la promotion des génériques au dossier médical personnel en passant par le forfait à un euro, Doctissimo vous détaille les réformes de l'Assurance Maladie. Au menu, huit questions/réponses pour se préparer aux changements de votre quotidien santé.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
La réforme de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
http://www.cdomk62.fr - Jeunes Diplômés - Première inscription
PREMIERES DEMARCHES ADMINISTRATIVES POUR EXERCER
1. Récupérer le diplôme d'état.
En faire des photocopies certifiées conformes. Ne jamais se séparer de l'original, il n'en sera pas délivré de copie.
2. S'inscrire au tableau du Conseil de l'Ordre du département où l'on va exercer. Télécharger ici le questionnaire d'inscription à renvoyer à notre CDO. Communiquer tous les...
Site :
http://www.cdomk62.fr
Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien
Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle
un certain nombre de démarches doivent être accomplies.
Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;
Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...
Date: 2015-02-22 18:16:00
Site :
http://moncanalcarpien.org
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par les assurés
Je partage...
Publié dans À savoir et tagué : compte ameli , services en ligne , téléservices .
En 7 ans, près de 16 millions d'assurés ont ouvert un compte ameli sur le portail Internet de l'Assurance Maladie . Très pratique, le compte ameli est devenu en quelques années le...
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .
La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Convention collective praticiens-conseils du régime ...
Garantie à jour au 08 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)
La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale....
Site :
https://www.convention.fr
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge d'une affection de longue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-01-08 07:33:04
Site :
http://www.inrs.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2018-04-18 16:57:00
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU étant alors gratuite ou...
Date: 2017-12-13 11:57:08
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
16 juillet 2006
. Dans la rubrique La forme
Une idée reçue, entretenue par nombre d'organismes sociaux ou d'associations de patients, voudrait qu'un médecin soit contraint par la loi d'accepter de suivre tous les patients. C'est méconnaître la loi.
Le but de cet article n'est pas d'alimenter une quelconque...
Site :
http://droit-medical.com
Le Pr Luc Barret nommé médecin-conseil national de l ...
Le professeur Luc Barret a été nommé, à compter du 1er janvier 2014, médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'Assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), auprès de Frédéric van Roekeghem, directeur général. Il succède au Pr Hubert Allemand, parti à la retraite.
Luc Barret, professeur des universités et praticien hospitalier, expert près la cour d'Appel de Grenoble, était auparavant chef de service de médecine légale et d'addictologie du CHU de Grenoble depuis 1988 et président de la...
Site :
https://www.lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Les organes du Service des soins de santé - INAMI
Les organes du Service des soins de santé
Les organes du Service des soins de santé
Différents organes assurent la gestion de l'assurance soins de santé. Un aperçu.
Sur cette page :
Le Conseil général de l'assurance soins de santé
Le Conseil général de l'assurance soins de santé détermine notamment les orientations de politique générale en matière de soins de santé.
Le Conseil...
Site :
http://www.riziv.fgov.be
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance soins de sante belgique / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / consulter les remboursement de l assurance maladie
Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle
Mutuelle soins dentaires
Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.
Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
Assurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...
Site :
https://hintigo.fr
VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...
Prescription et délivrance des médicaments
Principes et modalités
Mise à jour : septembre 2014
La classification des médicaments
Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...
Site :
https://www.vidal.fr
Henner Particuliers - F.A.Q.
Votre Complémentaire Santé
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...
Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com
Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.
Un nouveau modèle de bon de transport
Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles
( art. L.441-6 du CSS )
En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.
( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )
En cas de décès ou...
Date: 2018-02-15 19:34:39
Site :
http://www.catred.org
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-02-15 17:48:35
Site :
http://www.unsaf.org
Être infirmier libéral – Onsil
En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.
Vous...
Site :
http://www.onsil.fr
Couverture santé : en France et à l’étranger | Dossier ...
» En vacances, n'oubliez pas la couverture santé
En vacances, n'oubliez pas la couverture santé
Laurence de Percin
| Le 21/07/2017 à 16h57
Avant de partir en vacances, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude. - © vernonwiley
Avant de partir, sachez comment vos frais de santé sont remboursés pour voyager en toute quiétude, notamment...
Cabinet Dentaire Saint-Jean à l'Aigle
Couronne céramo-métallique sur implant : 690EUR
Couronne disilicate de lithium (esthétique) : 730EUR
Bridge céramo-métallique (3 dents) : 1590EUR
Appareil amovible 9 dents (résine) : 765EUR
Appareil amovible 14 dents (résine) : 1095EUR
Appareil amovible Stellite 1-2-3 dents (métallique) : 895EUR
Appareil amovible Stellite 7 dents (métallique) : 1185EUR
Appareil amovible Stellite 10 dents...
Date: 2017-12-22 02:23:58
Site :
http://www.cabinetsaintjean.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie obligatoire / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie
Assurance-santé personnelle | Financière Sun Life
Assurance-santé personnelle
Qu'est-ce que l'assurance-santé personnelle?
Les produits d'assurance-santé personnelle vous aident à réduire le risque d'être accablé par le fardeau que peuvent représenter les soins liés à une maladie ou un accident. Bien que les régimes d'assurance-maladie provinciaux couvrent de nombreux frais médicaux, ils présentent certaines lacunes qui peuvent...
Site :
sunlife.ca
Les régimes maladie de la sécurité sociale - Conseils ...
Prendre soin de votre santé le 07/03/2018 5 minutes de lecture
Les régimes maladie de la sécurité sociale
La population française est couverte par trois principaux régimes en maladie : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. Certaines professions qui n'ont pas souhaité rejoindre le régime général à sa création dépendent de régimes dits «...
Date: 2018-04-19 10:20:29
Site :
https://www.axa.fr
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...
Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères
Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.
Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.
Guide 12/10/2017
En bref : 12 critères pour...
Site :
https://commentjassure.fr
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
1
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Procédure - Provence Alpes Côte d'Azur
La Section des Assurances Sociales de première instance de l'ordre des médecins de Provence Alpes Côte d'Azur Corse est une juridiction ordinale de nature disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession médicale, relevés notamment par les caisses primaires d'assurance maladie et/ou les médecins conseils, chefs...
Site :
http://www.ordre-medecins-paca.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier ...
Assurance frontalier : Avantages de votre contrat STS (Santé Tarif Suisse)
Votre souscription est viagère :
L'assureur du contrat assurance maladie frontalier ne peut résilier votre contrat (sauf en cas de non paiement de vos cotisations ou de fausse déclaration à la souscription).
Pas d'avance de frais :
Tiers payant pharmacie en France : vous...
Date: 2014-02-10 11:19:21
Site :
http://assurancefrontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse actualite / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / assurance sante frontaliers suisse / resiliation contrat d'assurance maladie suisse
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Une Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Cette assurance maladie dite AMO est entrée en vigueur le 18 août 2005.
Dans le cadre de l'AMO, plusieurs catégories de population ont été couvertes par des assurances privées en...
Date: 2018-02-12 08:08:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 3
lésions de ligaments;
lésions du tympan.
Le caractère extraordinaire peut faire défaut en cas de lésions corporelles assimilées à un accident, mais les autres caractéristiques de l'accident doivent néanmoins être réunies.
Dans l' ATF 129 V 466, la Cour suprême attache une importance particulière à la notion d'événement extérieur et parle d'incidents objectivement constatables,...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
19 novembre 2016
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Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...
Site :
atousante.com
Hospi Assur, les affections longue duree
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les affections "hors liste"
Il s'agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse (exemple : malformation congénitale des membres,...
Site :
http://www.hospiassur.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / caisse d'assurance maladie carte vitale / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / medecin conseil de l assurance maladie
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable ...
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Fiche conseil - Le contrat solidaire et responsable
Le contrat « solidaire et responsable », instauré en août 2004 avec la loi relative à l'Assurance maladie, avait pour ambition de limiter le déficit de la Sécurité sociale.
Ce dispositif initial a été complété par la loi de financement de la Sécurité sociale de...
Site :
https://espaceadherent.mgefi.fr
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu ...
Accueil Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
20/02/17 | Accident du travail, santé au travail
Lorsque les avis rendus successivement par...
Date: 2018-02-15 17:48:03
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Santé scolaire – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Santé scolaire
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À l'école ou en dehors: tous les contacts pour le suivi de votre enfant. Découvrez aussi les centres d'adaptation psychopédagogique pour les enfants et ados en difficulté.
La mission de la santé scolaire s'inscrit dans la politique de promotion de la santé auprès des familles pour les enfants scolarisés à Paris; les...
Site :
https://www.paris.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...