Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

Lire la suite


Site : https://www.preventica.com

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

(Redirigé depuis MGEN )

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(décembre 2017).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Logotype de MGEN depuis...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Lettre de motivation CPAM (Gestionnaire de prestations ...

Objet : candidature spontanée pour un poste de gestionnaire de prestations

Madame, Monsieur,

Récemment diplômé(e) d'un BTS Assurance, je souhaite entamer ma carrière professionnelle au sein de la sécurité sociale en tant que gestionnaire de prestations.

La santé se révèle être une préoccupation quotidienne majeure pour tous les citoyens et il est fondamental de se protéger en étant bien assuré. Je serai alors véritablement honoré(e) de travailler à la CPAM pour aider chacun d'entre eux à palier aux aléas de la vie. Ma formation m'a permis...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante de la securite sociale / protection sociale complementaire

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

le contrat labellisé ou la convention de participation

La protection sociale

faite pour les agents territoriaux

Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux Collectivités Locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs Agents. Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012 et concerne autant les Agents titulaires que les non titulaires.

Cette nouvelle disposition laisse aux employeurs deux possibilités :

Soit mettre en place un contrat collectif appelé « convention de participation » proposant à tous les Agents les mêmes conditions de couverture d'une part pour la santé et, d'autre part pour...

Lire la suite


Site : http://www.mesdroitsmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(décembre 2017).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (décembre 2017)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:29:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante de la securite sociale / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / protection sociale complementaire

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Notice Régime Professionnel Obligatoire de Prévoyance ...

Bourse à l'emploi

IRP AUTO est le Groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile.

Nous proposons une offre complète de...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante retraite

Mutuelle, prévention et assurance santé salariés ...

Bourse à l'emploi

IRP AUTO est le Groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile.

Nous proposons une offre complète de...

Lire la suite


Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

Evénements

Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:39:52
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation assurance maladie retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite

Prévoyance : un complément logique - Harmonie Mutuelle

15 octobre 2017 - Santé

En entreprise, une protection sociale bien pensée se doit de contenir un volet prévoyance. Explications.

Depuis janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés. La prévoyance est, elle, obligatoire depuis bien plus longtemps (1947), mais seulement pour les cadres et assimilés en matière de...

Lire la suite


Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Thèmes liés : harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

Lire la suite


Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Accord National Interprofessionnel ... - mutuelle-viasante.fr

Accord National Interprofessionnel (ANI)

Le nouvel univers santé des entreprises

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.

De...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé des retraités : quel dispositif pour ...

Dossiers , Réglementaire , Éclairage Retraités santé seniors silver economy

Semaine thématique : la silver économie et l'assurance - article 3/4

Après la promesse de François Hollande de généraliser la complémentaire santé aux retraités d'ici 2017, la solution de contrats « labellisés » retenue dans ce but a fait l'objet de vives critiques du monde mutualiste. Elle a donc été...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

www.mgen.fr Espace Adhérent MGEN Espace personnel

Espace Adhérent MGEN Espace personnel - www.mgen.fr

Posté le

par Admin

La MGEN offre ses services de protection sociale (complément autonomie, complémentaire santé) au personnel de l'Education Nationale et à d'autres particuliers. Sur son site www.mgen.fr, chaque adhérent peut accéder à son espace personnel pour suivre le remboursement de ses frais en ligne ou s'informer de l'actualité...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 15:37:47
Site : http://www.compte-mutuelle.fr

Thèmes liés : mgen mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle complementaire sante mgen

La mutuelle de France Prévoyance

La mutuelle de France Prévoyance

Présentation de la MFP

Principalement créée en 1991 à Marseille, la Mutuelle de France Prévoyance ou MFP a ensuite siégé en Aubagne de 1992 à nos jours. Elle a pour rôle et finalité la conception ainsi que la diffusion des produits de prévoyance. Elle se veut assurer aux particuliers, aux entreprises et à la fonction publique la protection sociale...

Lire la suite

Date: 2016-07-01 13:29:07
Site : http://mutuelle-de-france.net

Thèmes liés : mutuelle de france prevoyance marseille / mutuelle de france prevoyance aubagne / mutuelle de france prevoyance / groupe france mutuelle / protection sociale complementaire fonction publique territoriale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

Les sanctions encourues

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:58:50
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire

Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous certaines conditions d'un maintien de salaire. Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 14:59:32
Site : https://humanis.com

MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle

Mutuelle de la police

MGP, mutuelle générale de la police

Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.

En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 16:30:57
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

GAMME PRO EVOLUTIVE | CIPRES ASSURANCES

GAMME PRO EVOLUTIVE

LA PRÉVOYANCE DES PROS FAIT SA RÉVOLUTION !

Les entrepreneurs assurent avant tout leur activité et pensent rarement à assurer leur personne. Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, capital décès, rentes,... 1 entrepreneur sur 2 n'est toujours pas couvert en prévoyance !

CIPRÉS Assurances lance la Gamme Pro Evolutive : une offre unique et sans sélection...

Lire la suite


Site : http://www.cipres.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Protection sociale des professions libérales et de santé ...

8h à 20h

SANTELIS : une équipe d'experts pour la protection sociale des professions libérales et de santé

SANTELIS se compose d'une équipe de conseillers et d'experts de la protection sociale des professions libérales.

Notre objectif est d'accompagner nos clients dans leur recherche des meilleures solutions de couverture en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

Nous les aidons...

Lire la suite


Site : https://www.prevoyance-santelis.pro

Thèmes liés : assurance sante profession liberale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance professionnelle liberale sante

Réforme de l'assurance maladie - rsi.fr

Contact

Réforme de l'assurance maladie

Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité

Les points marquants de la réforme

Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants

Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole,...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ? | c-ma ...

Pourquoi faut-il prendre une mutuelle santé ?

La Sécurité sociale, bien qu'elle prenne en charge une partie des frais liés aux dépenses de santé de chaque affilié, s'avère insuffisante. Souscrire à une mutuelle santé est la solution idéale pour éviter de payer ou du moins pour limiter le reste à charge, notamment en cas de dépassement d'honoraires qui restent à la charge de...

Lire la suite


Site : http://c-ma-mutuelle.com

Mutuelle fonctionnaire - La Une de la CFE-CGC Orange

Depuis 2010, la CFE-CGC/UNSA fait des pieds et des mains pour que les personnels fonctionnaires de France Télécom puissent bénéficier d'une mutuelle collective au même titre que les salariés de droit privé. En effet, la loi permettant d'établir l'équité de traitement entre les personnels a été modifiée en faveur des fonctionnaires de La Poste, mais pas de ceux de France Télécom,...

Lire la suite


Site : https://www.cfecgc-orange.org

Thèmes liés : mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale fonctionnaire poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé

Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par dissertation   o  13 Juin 2014  o  9 353 Mots (38 Pages)  o  434 Vues

Page 1 sur 38

I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4

A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4

a. Des...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Politique de confidentialité - Malakoff Mederic

Politique de protection des données à caractère personnel Malakoff Médéric 

Pour le site internet: www.malakoffmederic.com et tous les sites internet (assurance et retraite complémentaire)

Objectifs de la politique

 

A l'ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la Donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg - todayjumbobd ...

Meilleure Complémentaire Santé Luxembourg

8 Mai 2017

Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la choisir. Par définition, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside habituellement. Du point de vue de la Sécurité Sociale, un travailleur frontalier, en Europe, désigne un salarié ou non qui exerce une activité...

Lire la suite


Site : http://todayjumbobd.over-blog.com