La protection sociale des sénateurs - Sénat - senat.fr

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La protection sociale des sénateurs

Document à jour en mars 2018

Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations...

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Date: 2018-03-22 14:34:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle

Dépassements d'honoraires

Parce que la vie est pleine de surprises, Avenir Mutuelle vous permet de souscrire en toute simplicité une assurance santé répondant à vos exigences, mais également à une solution de prévoyance ou de retraite. Il vous suffit pour cela de faire une demande de devis de mutuelle santé ou de prévoyance : n'hésitez pas, c'est gratuit, rapide et sans...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle

Dépassements d'honoraires

Parce que la vie est pleine de surprises, Avenir Mutuelle vous permet de souscrire en toute simplicité une assurance santé répondant à vos exigences, mais également à une solution de prévoyance ou de retraite. Il vous suffit pour cela de faire une demande de devis de mutuelle santé ou de prévoyance : n'hésitez pas, c'est gratuit, rapide et sans...

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Date: 2017-12-23 00:43:35
Site : http://mutuelle-avenir.com

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Lettre Type Santé - Modèle de lettre Santé - lettres Santé

Sécurité sociale Attestation de carte vitale

Attestation de décès

Billet de sortie d'un détenu

Caisse des Fran++ais ... l'étranger

Carte vitale perdue

Changement de régime de sécurité sociale 1

Changement de régime de sécurité sociale 2

Changement de régime de sécurité sociale 3

Contestation d'un taux d'invalidité

Contrat de suivi médical

Couverture maladie universelle

Demande d'attestation de Sécurité sociale

Demande d'expertise médicale

Demande de bilan de santé gratuit

Demande de certificat de radiation

Demande de changement de nom

Demande de congé d'adoption

Demande de formulaire E 111

Demande de mot de...

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Date: 2012-10-06 16:33:21
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

Pour une question relative au plan d'actions personnalisé, pensez à préciser vos noms, prénoms, numéro de sécurité sociale et adresse.

Par formulaire

Vous pouvez nous écrire par le formulaire de contact .

Par téléphone

Par téléphone, en composant le 3960 (le 09 71 10 39 60 depuis l'étranger, d'une box...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...

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Site : retraites.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux adresse / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

15 Contrôle des droits avant le départ à la (...) / CFDT ...

Répondre à ce message

# ^ Le 12 novembre 2017 à 14:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Ce qu'on vous a dit est inexact. Vous pourrez contester votre retraite de base à tout moment. Voir fiche 5.

Ce guide de 66 fiches vous explique le calcul de la retraite pour vous aider à vérifier vos droits.

# 15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite Le 10 novembre 2017 à 10:42 , par...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Social // Santé : Angers.fr

Angers.fr  >  Vie pratique  >  Vie quotidienne  > Social // Santé

Social // Santé

La ville possède un centre hospitalier universitaire (CHU) et un réseau de cliniques de dimension régionale. La restructuration du CHR entreprise depuis plusieurs années et le regroupement des établissements privés contribuent à conforter le pôle santé angevin. Cette « vocation médicale » est...

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Site : http://www.angers.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie angers / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie

MUTUELLE DU GROUPE BNPP - fo-banques-bnpp.com

MUTUELLE DU GROUPE BNPP

La Mutuelle BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs en activité, sauf dispense d'adhésion. Elle prend en charge mes dépenses de santé, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.

Elle est financée par les cotisations des adhérents actifs - complétées de la part patronale - et par celles des...

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Site : https://fo-banques-bnpp.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / mutuelle nationale des caisse d epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

ORS PACA - Observatoire Régional de la Santé Provence ...

M. le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

Premier Collège (17 membres)

Représentants des Assemblées Régionales, des Administrations et des Institutions intervenant dans le domaine sanitaire

4 membres au titre de l'Etat

Agence Régionale de Santé (ARS Paca)

Direction Régionale...

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Site : http://www.orspaca.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie cote d azur / caisse regionale assurance maladie paca / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

Le congé de soutien familial, une aide pour les aidants de ...

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Le congé de soutien familial, une aide aux aidants

Le congéde soutien familial est entré en application le 20 avril 2007 lors de la parution d'un décret au Journal officiel. Ce congé, non rémunéré, s'adresse aux salariés qui souhaitent interrompre leur travail pour s'occuper d'un proche âgédépendant (allocation personnalisée d'autonomie, APA) ou lourdement handicapé, mais aussi aux parents assumant la charge d'un enfant handicapé et bénéficiant à ce titre de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales. Sa durée est de...

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Date: 2018-04-19 11:43:17
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les centres de long séjour hospitaliers ou USLD (Unités de ...

Qu'est-ce qu'un service de long séjour ?

Il s'agit d'un service hospitalier comptant des unités de 30 à 35 lits . il fonctionne selon les mêmes horaires classiques que l'hôpital : petit déjeuner à 6 heures 30 le matin et dîner à 17 heures 30, exécutés en quinze minutes pour pouvoir traiter tout le monde. Ils sont considérés comme des mouroirs (on parle souvent de " dernier séjour...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

Devis comparatif de Mutuelle santé Tarif mutuelle pas cher

Devis comparatif des meilleures mutuelles efficaces et pas chères

 

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* Les promotions varient en fonction des compagnies et des garanties.

 

Faites recours au comparateur mutuelles santé pas chères

Le comparateur « comparateurmutuelles.org » vous aide à trouver une mutuelle santé pas chère pour compléter les remboursements qui ne sont pas...

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Site : https://www.comparateurmutuelles.org

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2

Taux des cotisations salariales et patronales

23

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Vénaïg Le Bris

Expert-comptable stagiaire

Re: Taux des cotisations salariales et patronales

Ecrit le: 12/06/2008 17:18

Alerter

Bonjour,

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher

Mutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces

La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.

Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Par enfant ou personne en plus

218,19 EUR

218,19 EUR

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d'un enfant né ou à naître.

Revenus d'activité du foyer

Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage...

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Site : caf.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

 

Formations en sophrologie

La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

 

La formation de sophrologue se déroulent sur...

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Date: 2018-01-08 09:51:07
Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des non salaries

Adef Résidences | Aides et allocations

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Aides et allocations

Le problème du financement des Maisons est souvent évoqué, et il est compliqué de savoir vers qui se tourner pour trouver de l'aide. Attentive aux besoins des familles qui souhaitent placer un de leurs proches dans l'une de ses Maisons, Adef Résidences vous propose d'éclaircir ce point.

Les aides dont vous pouvez disposer dans...

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Date: 2018-01-08 08:34:01
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Vos démarches au quotidien - chalon.fr

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, bail, compromis de vente ou loyer).

Le carnet de santé de l'enfant ou un certificat de vaccination. (DT Polio).

Attestation d'assurance responsabilité civile.

Le certificat de radiation de l'école précédente, si l'enfant a déjà été scolarisé

(à présenter à l'école...

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Site : http://www.chalon.fr

Ipsec Prévoyance - L’offre individuelle Santé

L'offre individuelle Santé

L'offre individuelle, pour les retraités et les licenciés

Destinée aux anciens adhérents de l'Institution, la gamme de complémentaires santé individuelles offre aux retraités et licenciés la possibilité d'être toujours couverts malgré leur départ de l'entreprise et de profiter ainsi d'une continuité dans leurs remboursements santé, sans délai de...

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Date: 2018-02-15 16:53:07
Site : https://www.ipsecprev.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle / appel d'offre complementaire sante / complementaire sante individuelle / remboursement complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Information importante concernant la carte vitale pour les ...

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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger

Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Scolarité à l'étranger : étudiez en Angleterre dans un lycée

Bon à savoir

Etudier en GB

En Grande-Bretagne (Ecosse comprise), l'année scolaire commence entre mi-août et début septembre et se termine entre fin juin et mi-juillet, en fonction des régions. Comme en France, les élèves ont des vacances d'été en juillet-août. Cette période est complétée dans l'année par des congés de courte période (entre 1 et 2 semaines) à l'automne, à Noël,...

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Site : http://www.silc.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne assurance maladie grande bretagne / carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie grande bretagne

HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...

5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire

Les garanties prennent effet :

- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont  présents dans l'entreprise à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

 

6 - Autres garanties et bénéficiaires

 

6 - 1 - Autres garanties pour le salarié

Afin de compléter...

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Date: 2017-07-04 15:32:19
Site : http://www.mhr.fr

Swiss Life - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle

Swiss Life Mutuelle - Votre d'assurance santé Swiss Life sans frais !

Swiss Life : Un vrai Spécialiste de l'assurance de personnes (vie, retraite, prévoyance, santé)

2ème assureur en santé individuelle

3ème sur le marché de la prévoyance des indépendants

4ème assureur retraite

Dans un environnement en évolution constante, marqué par la hausse des dépenses de santé et par la...

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance sante swiss life / swiss life mutuelle / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante assurance maladie

Salaire 2018 : pourquoi votre net va augmenter dès cette ...

Bascule des cotisations oblige, votre bulletin de salaire de janvier 2018 pourrait vous réserver une agréable surprise d'ici quelques jours. Ligne maladie supprimée, assurance chômage réduite, CSG en hausse... Selon votre niveau de rémunération brut, vérifiez de combien votre salaire net pourrait mécaniquement augmenter dès ce mois-ci.

Lecture différée

Même sans l'avoir négocié,...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / taux d'assurance maladie

Simulateur pour l’âge de départ en retraite - EOR

Vous êtes né le et votre âge légal de retraite est que vous atteindrez le .

Votre taux plein sera automatique quelque soit votre durée de cotisation à que vous atteindrez le .

Votre date de départ au retraite au taux plein sera à l'âge .

Votre surcote sera de 1.25% par trimestre supplémentaire travaillé à compter de votre date de départ au retraite au taux plein.

Si vous souhaitez...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / changement d'adresse assurance maladie du quebec / message du conseil federal sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / regie de l'assurance maladie du quebec adresse

Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du calvados / caisse primaire d assurance maladie du tarn

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / fonds d assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

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Date: 2018-01-08 17:02:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Service québécois de changement d'adresse

Services Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser

6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.

Ces ministères et...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie du quebec / regie de l'assurance maladie du quebec adresse

Le Télégramme - Brest ville - CPAM du Nord-Finistère. À ...

CPAM du Nord-Finistère. À six mois de la fusion

Publié le 20 juin 2009

À six mois de la fusion avec la caisse du Sud, le directeur et la présidente de la CPAM du Nord-Finistère ont fait hier le bilan de l'année 2008, le dernier consacré uniquement à la moitié nord du département.

Fusion. Au 1erjanvier 2010, il n'y aura plus qu'une seule Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) dans...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Une nouvelle organisation au service des indépendants

Retraités

A compter de janvier 2018, les prélèvements sociaux sur votre retraite...

Retraités

La Carsat Normandie effectuera le...

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

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