Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
→ 752 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte soleil
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage de Laurie Trudel
Épuisée et enceinte de huit mois, Rosa Callalli est à bout de souffle. Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / carte assurance maladie quebec immigrant
Prévoyance entreprise axa
AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...
L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM
AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com
INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...
designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...
Date: 2018-04-19 15:09:47
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prestations en espèces - Définition par Comparamutuelles.fr
Prestations en espèces
Dans le cadre de l'assurance maladie, l'assuré social peut prétendre, en cas d'arrêt de travail, lié à une maladie, une grossesse ou encore un accident du travail, à la perception d'indemnités journalières, aussi appelées prestations en espèces. Permettant de bénéficier du versement, par la sécurité sociale, d'un montant égal à 50 % du salaire journalier, afin de compenser la perte de revenus engendrée par la suspension de l'activité, ce dispositif n'est mis en place, qu'après le respect d'un délai de carence, dont la durée est fixée à trois jours, par le Code de la...
Site :
http://www.comparamutuelles.fr
Thèmes liés : prestation en espece de l'assurance maladie definition / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site :
http://www.essentielles.net
Une assurance-maladie ... - Aujourd'hui le Maroc
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 16:30:57
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2018-01-08 09:11:45
Site :
ameli.fr
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.
La retenue de 1EUR par consultation
Elle s'applique aux soins suivants :
Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,
Les examens de radiologie,
Les analyses médicales.
Si l'assuré bénéficie de...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Le congé grave maladie des agents contractuels non ...
Les agents contractuels non titulaires de la fonction publique ont droit à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, les met dans l'impossibilité d'exercer leur activité et qu'elle nécessite un traitement et des soins prolongés.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Tableau comparatif des statuts - AFE, Agence France ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / droits l'assurance maladie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2018-02-15 18:51:40
Site :
http://www.catred.org
Sur la protection sociale complémentaire - stss-gwada
Sur la protection sociale complémentaire
d'après des éléments de l'ouvrage scolaire Terminale ST2S, Edition Nathan Technique, 2007
et des corrections proposées par l'éditeur liées aux exercices (pages 153 à 163)
1. Qu'est-ce que la protection sociale complémentaire ?
La protection sociale complémentaire assure la couverture complémentaire santé des assurés sociaux. Elle est...
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
https://www.accessante.fr
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-02-15 18:44:02
Site :
http://www.enliberal.com
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric - PDF
SIREN n , Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) STATUTS APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE DU 03 juin 2015
2 SOMMAIRE TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Préambule Article 1 - Dénomination de la Mutuelle Article 2 - Siège de la Mutuelle Article...
Site :
http://docplayer.fr
Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance
Accueil Prévoyance La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique
La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique
Prévoyance
12 juin 2014
Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger...
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent ...
USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent payer 3000 dollars d'assurance-santé par mois.
Le 26 Nov 2017 à 13:56:28 / 33 Commentaires / 3 582 vues
Pourriez-vous vous permettre de payer 3000 dollars par mois d'assurance santé ?
Auparavant, Ian Dixon payait 900 dollars par mois pour une famille de 4 personnes, mais en raison de modification sur le marché de l'assurance à...
Site :
https://www.businessbourse.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance ...
Informations sur la société: Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Adresse
02 48 68 77 10
Thématique proche de Mutuelle Harmonie Berry - Mutuelle Sante, prevoyance, epargne et retraite
Mutualite Française Cher (74 mutuelles adhérentes): complémentaire santé, prévoyance, prévention, promotion de la santé et services mutualistes (3 magasins "Les...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...
La reconnaissance en maladie professionnelle
LES CANCÉROGÈNES
Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.
Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...
Site :
http://www.arcagy.org
Assurance Maladie (@ameli_actu) | Twitter
By using Twitter's services you agree to our Cookie Use and Data Transfer outside the EU. We and our partners operate globally and use cookies, including for analytics, personalisation, and ads.
Assurance Maladie
@ ameli_actu
France
Replying to @Raqueliita75
Bonjour, vous pouvez contacter votre caisse depuis votre messagerie ameli : assure.ameli.fr Je vous invite également à consulter les...
Date: 2018-01-08 08:06:42
Site :
https://twitter.com
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
Avantages et services 2018 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
» Je suis dans une autre situation - Le Régime Local d ...
Je suis dans une autre situation
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un étudiant ?
Si l'étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d'un assuré relevant du régime local d'Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle jusqu'à l'âge de 20 ans.
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un demandeur d'emploi ?
Dès lors que le demandeur d'emploi était, préalablement à son inscription à Pôle Emploi, affilié au Régime Local, il continue à conserver le bénéfice de ce régime...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
Sécurité sociale - Indépendants | Mutest
Nos services pour faciliter votre quotidien
Mutest est habilitée à gérer la Sécurité sociale - Indépendants pour les :
Artisans, Commerçants & Industriels de la région Alsace [Accéder]
Professions Libérales de la France métropolitaine [Accéder]
En quelques mots :
Le Régime Social des Indépendants, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs...
Site :
http://mutest.fr
Lexique : le vocabulaire de la prévoyance collective ...
Retrouvez, en partenariat avec le Ctip, notre lexique pour comprendre les principaux termes de la protection sociale complémentaire en entreprise.
Accord collectif
Acte juridique issu de la négociation entre partenaires sociaux. L'accord collectif traite d'un ou de certains sujets parmi l'ensemble de ceux abordés dans la convention collective (voir ci-dessous). Il a donc un objet plus...
Date: 2018-03-07 18:13:49
Site :
http://www.focusrh.com
Médecins Cotisations URSSAF 2017 - professionnels-de-sante.fr
Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Les cotisations URSSAF
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
QUOTIDIEN FRONTALIER – Le blog d’informations et d ...
Antoine
En octobre 2016 débutait l'accord visant à lutter contre les affiliations problématiques des frontaliers auprès des systèmes...
Site :
http://quotidienfrontalier.com
Thèmes liés : assurance maladie frontaliers suisse / assurance maladie suisse / devis assurance maladie / assurance maladie ayant droit / assurance maladie frontalier
La CMUC et l'ACS - Caisse Générale de Sécurité Sociale
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC)
Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions.
Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes résidant en France (y compris les départements d'Outre-mer excepté Mayotte) dans l'accès à la prévention et aux soins.
En plus, de la gratuité et la dispense...
Site :
http://www.cgss.gf
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale de l assurance maladie
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
Calcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
CMU et CMUC et ACS (2017) | Info-Handicap
Avant le 1er janvier 2016, L'affiliation à la CMU ( Couverture Maladie Universelle ) était :
- Gratuite si votre revenu fiscal de référence était inférieur à 9 601 euros, si vous étiez allocataire du revenu de solidarité active (RSA) socle ou si la CMUc ou l'ACS vous avait déjà été accordée.
- Payante si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 9 601 euros.
Vous...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire plafond de ressources / aide pour une complementaire sante plafond ressources / couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Répondre à vos questions - CCMO
Vous recevrez un courriel avec un lien d'activation (vérifiez vos spams ou vos courriers indésirables).
Quel numéro appeler afin de contacter l'assistance CCMO ?
Pour les assurés résidant
En France métropolitaine ou Principauté de Monaco : au 03 44 06 90 90
A l'étranger : au +33 (0)3 44 06 90 90
En Guadeloupe : au 05 90 60 49 31
En Martinique : au 05 96 60 74 23
A la Réunion : au 02 62...
Site :
http://www.ccmo.fr
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
Droit médical Droit de la santé
lundi, 08 janvier 2018
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / duree droit assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Comparatif Pacs ou Mariage, différences Pacs et Mariage
Les conjoints effectuent une déclaration commune de leurs revenus à la signature du contrat Pacs.
Tout comme le Pacs, les mariés effectuent une déclaration commune de leurs revenus.
Droits de donation et de succession :
La personne survivante et pacsée est exonérée des droits de succession. Si une donation a lieu, un abattement est effectué pour le partenaire à hauteur de 76988EUR (1)...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / cours sur l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit divorce
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / couverture sociale complementaire / protection sociale complementaire / couverture assurance maladie ayant droit / couverture maladie universelle complementaire (cmu)
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
Assurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...
Site :
https://hintigo.fr
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-01-08 16:41:29
Site :
http://itefa.unsa.org