Association Habitat-Cité

France - Paris

Projection de "Solidaridad" le lundi 10 juin

Soirée Nicaragua avec des bénévoles de blueEnergy le lundi 10 juin à La Ruche. Lors de cette soirée, Habitat-Cité vous invite à une projection du documentaire "Solidaridad" à 19h !

France - Monde

Lancement des "Nouvelles d'Habitat-Cité", la newsletter de l'association !

L'équipe d'Habitat-Cité vous annonce le lancement du...

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Site : http://www.habitat-cite.org

Thèmes liés : assurance maladie seine saint denis numero / assurance maladie seine saint denis adresse / assurance maladie seine saint denis / caisse d assurance maladie de paris / assurance maladie demandeur d'emploi

Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de santé. La seconde permet aux personnes possédant de faibles ressources de bénéficier d'une mutuelle...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Accès et droit au logement | Evreux

Les aides au logement

Les allocations logement

En fonction de vos ressources et du montant de votre loyer, l'Allocation Logement (AL) ou l'Allocation Personnalisée au Logement (APL) permet de réduire le montant de votre loyer. Ces aides sont accordées par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Pour plus de renseignements :

Caisse d'allocations familiales de...

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Date: 2018-01-08 15:14:40
Site : http://www.evreux.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone / adresse caisse d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Allocation pour adulte handicapé (AAH) - Bouches du Rhone

8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?

L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.

La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)

La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)

Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)

L'AAH est exonérée d'impôt, de...

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Date: 2016-01-27 17:59:00
Site : http://www.unafam13.org

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie taux d'incapacite / regime general d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

Embaucher un senior - De nombreux avantages

Accueil La protection sociale du dirigeant Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !

Contrat de professionnalisation : embaucher un senior, ça rapporte encore plus !

La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

18 novembre 2014

Le chômage des plus de 50 ans a grimpé de 70% en 4 ans ! Et pourtant, ces travailleurs ont tellement à apporter à...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Norvège- Sécurité - MEAE

Informations générales :

La Norvège fait partie de l'espace Schengen depuis le 25 mars 2001.

S'il n'existe plus d'obligations de visa et de contrôle aux frontières pour tout voyageur en provenance d'un autre pays de la zone Schengen, comme la France, il est néanmoins indispensable d'être en mesure de produire un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité durant son...

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Date: 2018-04-19 12:10:41
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017

Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT

En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1). 

En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger

Namur | Solidaris

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante solidaris / remboursement soins de sante belgique / remboursement soin de sante / assurance soins de sante belgique

Luxembourg | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante luxembourg / remboursement soins de sante belgique / remboursement soin de sante / assurance soins de sante belgique

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : remboursement soins de sante mutualite socialiste / remboursement soins de sante belgique / remboursement soin de sante / assurance soins de sante belgique / assurance soin sante

Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...

Mutuelles Communales

Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?

La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.

Quand le maintient de la mutuelle est...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

Titres Services & ALE Namur. Aide ménagère, ...: :: Agence ...

menu principal

Titres Services & ALE Namur. Aide ménagère, ...

Bébé arrive ! Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour le remboursement de vos Titres-services et de vos chèques ALE.

Vous êtes retraité de la SNCB, il est possible sous certaines conditions d'obtenir un remboursement partiel de vos Titres-Services.

Besoin d'un coup de pouce dans votre jardin ?

Les petits travaux...

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Site : http://www.alenamur.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / devis d'assurance maison / devis d assurance

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Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / devis d'assurance maison / devis d assurance

Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage

Droit de la protection sociale - Portail Universitaire du ...

Droit de la protection sociale

Auteurs :

Accéder au cours

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la...

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Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie securite sociale france

Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir un Prêt ou une ...

Mentions légales

Besoin d'argent urgent: 10 façons d'obtenir un prêt ou une aide financière rapidement

Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :

Un besoin urgent

Faire un micro-crédit

Aller chercher de l'aide du côté des particuliers

Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire,...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit mutuel / assurance maladie demandeur d'emploi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / marche de l'assurance sante collective

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2018-01-08 14:42:21
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire d'entreprise

Droit des étrangers : Les titres de séjour en France ...

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

A) Les cartes de résident (10 ans)

La carte de résident permet à un ressortissant étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans et plus.

La carte de résident est délivrée "de plein droit" à :

l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie retraites residant a l'etranger

Les règles du congé de paternité | caf.fr

Renseigner votre adresse mél, votre code postal et cocher les thèmes qui vous intéressent. Vous recevrez une notification à chaque nouvelle publication.

Votre adresse mél

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Congé parental

Vous allez ou venez tout juste...

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Date: 2018-02-15 19:30:11
Site : caf.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi / assurance indemnites journalieres maladie

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux.com

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA. Les inscriptions FCC/FICP peuvent également être rédhibitoires.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / devis assurance credit immobilier

Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

 

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

 

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

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Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / attestation de droit a l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Avis sur les mutuelles santé de la Macif: Très bon mais un ...

0

Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Voici tout ce qui change ce 1er octobre - La DH - dhnet.be

Voici tout ce qui change ce 1er octobre

Belga Publié le

jeudi 28 septembre 2017 à 06h31

- Mis à jour le

Découvrez tous les changements qui entrent en vigueur à partir de ce 1er octobre.

Tiers payant électronique: l'infirmier à domicile devra vérifier l'identité du patient

À partir du 1er octobre, les infirmiers à domicile devront vérifier l'identité de leur patient lors de chaque...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / mutuelle tiers payant

Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

PVT Canada - PVTistes.net

- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.

02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?

Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

  "6° les aspects...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-01-07 00:55:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto

Chine - Légalisations

Les dates exactes d'entrée et de sortie.

La liste des villes qui seront visitées.

Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.

Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.

Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.

Pour une demande de 2...

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Date: 2018-01-08 09:57:23
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : assurance medicale pour les etrangers en france / assurance maladie pour les etrangers en france / attestation d'assurance maladie de securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi / attestation d assurance medicale

T158 | ONEM

T158

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

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Pouvez-vous exercer une activité indépendante à titre accessoire pendant votre chômage dans le cadre de l'avantage «Tremplin-indépendants»?

Feuille info

09-11-2017

Qu'est-ce que l'avantage...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:27:42
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / devis d assurance / carte d assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / cours sur l'assurance maladie

RetourenFrance.fr

Introduction

Étape 5 : la réintégration

De trois mois à deux ans après le retour : c'est la phase la plus longue du retour. Une fois que le rush des trois premiers mois se termine, les choses ont tendance à retomber. Le temps se fait plus long, on reprend petit à petit un rythme de vie plus stable et plus routinier. Cette limite des trois mois est très variable et perméable selon les...

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Site : https://retourenfrance.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie demandeur d'emploi

Formulaire E301 [Résolu] - Comment Ça Marche

Bonjour Djey,

Alors je n'ai pas bcp de réponse pour toi mais mon expérience.

Tu dois partir de Suisse avec une attestation de travail, tes fiches de salaire, ton solde de tout compte, certificat de travail (tout ca donné par ton employeur) avec ces documents tu vas dans une des caisses de l'emploi Suisse en personne et tu fais faire le formulaire E301, si tu le fais par courrier de France ca va prendre des mois comme ce qui est en train de m'arriver :-(

Une fois en France, tu t'inscris comme demandeur d'emploi au pole emploi en leur fournissant ton formulaire E301.

Je...

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Date: 2018-02-22 08:33:32
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnelle suisse

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3 .

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances...

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Date: 2018-03-07 14:54:31
Site : https://aida.ineris.fr

Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2017

Analyses de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de novembre 2017

Conseil d'État

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Le risque d'atteinte à la vie privée que comporte la communication d'un document administratif s'apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d'enseignement ne peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure / caisse primaire d assurance maladie de l eure / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Nos exposants | Salon Santé pour tous

Medelli est un site destiné au grand public :

- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour

- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins

- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin

Laboratoire Arrow

La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...

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Site : https://salonsantepourtous.com

Maison départementale des personnes ... - hauts-de-seine.fr

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Maison départementale des personnes handicapées

La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

Fiches explicatives

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine

La démission - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.

Les multiples échos que j'ai eu suite...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire en periode d'essai / assurance maladie demandeur d'emploi / rupture contrat assurance mutuelle / l'assurance maladie seine et marne / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Conseil en organisation et management du changement - Master

Conseil en organisation et management du changement - Master

Niveau : Bac +5

Le Master COMC est une formation professionnalisante spécialisée dans le domaine de l'organisation.

Ses atouts :

- des méthodes pédagogiques variées : alternance de cours théoriques et étude de cas, ateliers animés par des intervenants professionnels, journées de simulation et jeux d'entreprise, travaux de...

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Date: 2018-04-19 09:37:20
Site : http://www.fp.univ-paris8.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse primaire d assurance maladie 93 / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / definition de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
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Paie, assiette, paiement des cotisations, avantages en ...

II) Avantages en nature et frais professionnels

A. L'avantage en nature

2. Tarification de l'avantage en nature

B. Les frais professionnels

2. Indemnisations des frais professionnels

III) Les congés payés

A. Bénéficiaires aux congés payés

B. Durée des congés payés

C. Décompte des jours de congés payés

D. Organisation des congés payés

E. Indemnité des congés...

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